L'Eau Magazine n°21 jun à oct 2013
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Enquête Les aides à l’innovation  : de la recherche à l’industrialisation Dans le secteur de l’eau, les technologies et les procédés évoluent continuellement et rapidement. Afin de soutenir les entreprises dans leurs efforts d’innovation, des programmes d’aides ainsi que des structures d’accompagnement existent en France et en Europe pour partager les risques inhérents au développement de nouveaux produits. Le crédit d’impôt recherche est le principal instrument de la politique d’incitation à l’innovation en France. 46 En France, le secteur de l’eau, comme tant d’autres, est impacté par la crise économique et le contexte de difficultés financières des collectivités locales. Pour aider les entreprises françaises de ce secteur, que ce soit des PME ou des grands groupes, à conserver une position dominante sur le marché de l’eau, l’innovation doit être poursuivie et renforcée. En effet, pour satisfaire des exigences environnementales, énergétiques ou économiques de plus en plus contraignantes, les procédés technologiques doivent sans cesse évoluer. En France, le budget global en R&D a pourtant tendance à diminuer et correspond à 2,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2012, plaçant notre pays au-dessus de la moyenne européenne, mais loin des pays de tête comme la Suède (4,1% du PIB). En termes de dépôt de brevets, l’Hexagone arrive seulement en onzième position – ce qui souligne un problème de transfert entre la recherche en amont et la création de richesse économique en aval. Selon Didier Haegel, président de l’UIE 1 et directeur général de Vinci Environnement, les 1 Union nationale des industries et entreprises de l’eau et de l’environnement. L’eau magazine juin 2013 N°21 Bioalternatives
Zoom sur les programmes européens liés à la question de l’eau Outre le 7e Programme cadre pour la recherche et le développement (PCRD) qui dispose d’un volet Environnement et Climat, le programme Life+ est le véritable instrument de financement de l’Union européenne en matière d’environnement. Sur la thématique Eau, le dernier appel à propositions, en cours jusqu’à fin juin 2013, a ainsi comme objectif de « contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau en élaborant des mesures d’un bon rapport coûtefficacité pour atteindre un bon entreprises françaises ont toujours la volonté d’innover mais parfois pas la capacité, car cela nécessite du temps et un investissement conséquent sur plusieurs années. Pour aider les sociétés dans leur démarche, plusieurs programmes de financement et structures de soutien existent, intervenant sur tout le processus de création, de la recherche en amont à la phase d’industrialisation. Réduction d’impôt En France, le principal instrument de la politique d’incitation à l’innovation est le Crédit impôt recherche (CIR). « Pour tout projet, c’est la première aide à demander », appuie André Bordas, PDG d’UV Germi, ajoutant que « l’élaboration du dossier afin d’être éligible est compliquée ». Disponibles à toutes les entreprises industrielles, cette aide fiscale est destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s’agit d’une réduction d’impôts équivalente à 30% des dépenses en R&D de l’entreprise pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros et 5% en plus au delà de ce seuil. Le CIR concernant avant tout les activités ayant un caractère de recherche fondamentale et appliquée, il est désormais étendu à l’innovation à travers un nouveau dispositif, le Crédit impôt innovation (CII). Depuis le 1er janvier 2013, ce dernier s’applique en effet sur la partie aval de la R&D, en prenant en compte les activités de réalisation de nouveaux produits, de prototypes ou d’installations pilotes. Néanmoins, cette extension du CIR état écologique en vue de l’établissement des plans de gestion de districts hydrographiques prévus par la DCE ». Sans obligation de consortium, il permet de cofinancer jusqu’à 50% des coûts de projets allant de la R&D au prototype de laboratoire, jusqu’à l’industrialisation. Le programme ECO-Innovation a uniquement pour objectif de favoriser la première industrialisation et la commercialisation d’un produit ou d’un service assurant une meilleure utilisation des ressources Dream concerne uniquement les PME de moins de 250 personnes et correspond à 20% du montant des dépenses, plafonnées à 400 000 euros par an. Soit un maximum de 80 000 euros par an et par entreprise Outre le CIR et le CII, les PME (jusqu’à 2000 personnes) peuvent également solliciter Oséo qui dispose de différentes aides directes Enquête naturelles et/ou une réduction de l’empreinte écologique. Enfin, les entreprises du secteur de l’eau peuvent aussi se tourner vers le cluster européen Acqueau (voir L’Eau Magazine n°20) et le partenariat européen de l’innovation dans le domaine de l’eau. Clos début avril, le premier appel à manifestations de cette récente structure avait ainsi défini cinq priorités thématiques, notamment la « réutilisation et recyclage de l’eau » et le « traitement des eaux et des eaux usées ». Au total, au moins huit programmes et vingt outils sont disponibles pour les entreprises de l’eau. L’eau magazine juin 2013 N°21 47



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