L'Eau Magazine n°21 jun à oct 2013
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Marchés Assainissement non collectif  : un X e programme en dessous des annonces 44 Même si l’enveloppe pour l’assainissement non collectif (ANC) a augmenté entre le IX e et le X e programme, passant de 288 à 448 millions d’euros, le Syndicat des industriels de l’assainissement autonome (IFAA) juge ces efforts encore insuffisants. En effet, le ministère de l’Écologie avait annoncé à plusieurs reprises le déblocage de 800 millions d’euros par les Agences de l’eau pour l’ANC dans le cadre des prochains programmes d’intervention. « En réalité, d’après Spanc Info basé sur les données des Agences de l’eau, les X es programmes des Agences de l’eau ne consacreront au maximum que 448 millions d’euros, soit une diminution des directives du ministère de 45% », indique l’IFAA dans un communiqué de presse de février 2013, tout en précisant que ce budget prévisionnel sera étalé sur six ans avec une montée en puissance des Les Canalisateurs de France font la synthèse des X es programmes Synthèse disponible sur www.canalisateurs.com rubrique Actualités. Les X es programmes des Agences de l’eau ayant naturellement modifiés certaines aides et leurs taux disponibles pour les collectivités, les Canalisateurs de France ont réalisé une synthèse des différentes aides relatives aux actions sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement. Agence par Agence, ce document détaille les domaines d’intervention, les opérateurs ou bénéficiaires, la nature des opérations aidées, les conditions d’éligibilité et bien sûr les aides. « L’objectif est de fournir aux entreprises adhérentes au Syndicat des éléments pour pouvoir échanger et discuter avec les maîtres d’ouvrages et les collectivités locales qui ne sont parfois pas au courant des changements survenus », indique Nathalie Roisné, chargé de mission économique aux Canalisateurs de France. Un des principaux changements a trait au diagnostic des réseaux d’eau potable qui permettra aux collectivités de respecter l’obligation du décret du 27 janvier 2012 1 de rendre 1 Décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable. aides si besoin, « ce qui signifie que nous serons probablement bien en-dessous de ce montant quand nous réaliserons le bilan à la fin de ce programme ». Afin que les X es programme reflètent la réalité des directives du ministère, le Syndicat a ainsi appelé ce dernier à intervenir auprès des Agences de l’eau pour qu’elles débloquent les 800 millions annoncés. « Ces aides permettraient de maintenir, voire même développer, des emplois dans un secteur d’activité du domaine de la construction avec une conjoncture actuelle difficile », estime l’IFAA. Un point positif tout de même  : l’objectif d’attribuer principalement les aides à la réhabilitation des installations présentant un enjeu sanitaire et/ou environnemental a été respecté, puisque 83% de l’enveloppe y sera consacrée. un descriptif détaillé de ces réseaux d’ici fin 2013. Par exemple, les Agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie financent désormais jusqu’à 50% les diagnostics et les inventaires de réseaux. Pour le bassin Adour- Garonne, ce taux peut même être bonifié jusqu’à 70% sous réserve de la mise en place par la collectivité d’une démarche complète (diagnostic, recherche de fuites et plan d’actions). Pour ces actions sur l’eau potable ainsi que celles sur l’assainissement, il est parfois demandé aux collectivités d’appliquer un prix minimum de l’eau. L’Agence Loire-Bretagne impose ainsi une part eau potable du prix de l’eau supérieure à 1 euro HT par m 3 et une part assainissement supérieure à 0,70 euros HT par m 3. Enfin, ces X es programmes prennent désormais mieux en compte les opérations sur les eaux pluviales, afin de sortir du tout réseau et de mettre en place des solutions de rétentions des eaux de ruissellement. L’eau magazine juin 2013 N°21
L’assemblée générale de l’UIE Le 16 mai 2013, l’Union des industriels de l’eau et de l’environnement (UIE) a convié ses neuf syndicats adhérents à son assemblée générale annuelle. Cette dernière était organisée au sein de l’entreprise Bordas UVGermi, adhérente du Siet (Syndicat des industriels des équipements du traitement de l’eau), dans le Limousin. Cette journée a débuté par la présentation des rapports d’activité par chacun des syndicats ainsi que de celui de l’UIE par son président, Didier Haegel. Son intervention a également permis de valider les comptes de l’UIE pour l’année 2012. Cet événement a aussi été l’occasion pour des élus locaux de venir échanger avec les représentants des entreprises sur les enjeux et les sujets d’actualité du domaine de l’eau de la région Limousin. Ainsi, Jean Bouygue, vice-président du Syndicat intercommunautaire Beaulieu Beynat Meyssac (BBM) Eau, a exposé les étapes à entreprendre et les difficultés rencontrées lors de la création d’un syndicat. Paul Reynal, président du syndicat des eaux de l’Yssandonais, président de la Fédération des collectivités de l’eau en Corrèze, a exposé les moyens mis en place sur son territoire pour parvenir à une bonne gestion des eaux. Enfin, Pascal Pastier, président du Pôle Environnement Limousin, et sa collaboratrice Christine Watson sont venus présenter cette structure dont les domaines d’intervention sont essentiellement centrés sur la filière Eau, du captage à la valorisation des effluents. L’objectif de ce pôle est de fédérer toutes les compétences régionales afin de soutenir le développement de ces membres, de promouvoir leurs savoir-faire et de favoriser l’innovation. Après une présentation des technologies de désinfection par ultra-violets conçues par UVGermi, la journée s’est conclue par l’intervention de Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional du Limousin. Ce dernier a tenu à rappeler les actions de développement économique et de soutien aux entreprises menées sur son territoire. L'équipe de Bordas UV Germi avec les élus et les présidents des syndicats de l'UIE Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional du Limousin, a conclu l'AG de l'UIE. Barrau L’eau magazine juin 2013 N°21 45 UIE UIE UIE Paul Reynal, président du syndicat des eaux de l’Yssandonais. Conférence de Jean Bouygue, vice-président du Syndicat BBM Eau. UIE



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