L'Eau Magazine n°21 jun à oct 2013
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Marchés X es programmes  : 13,3 milliards d’euros pour la période 2013-2018 Avec leurs X es programmes, qui seront mis en œuvre entre 2013 et 2018, les Agences de l’eau veulent accélérer le mouvement vers le bon état des masses d’eau. Une ambition dont la réalisation dépendra énormément de l’émergence de porteurs de projets. Redéploiement des redevances Évolution très attendue  : les X es programmes prévoient que la part des particuliers diminue ou reste stable, alors que celle des autres usagers augmente. Ainsi, une diminution de 3,3% de la contribution des ménages sera observée sur la durée du X e programme sur le bassin Rhin-Meuse, alors qu’elle augmente de 15,8% pour les industriels. Autres évolutions globales sur le territoire  : les redevances sur les prélèvements en eau ont été augmentées, de même que celles liées aux rejets toxiques. 42 DR D’après la directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000, le bon état des masses d’eau doit être atteint en 2015. Or, cet objectif est bien souvent encore très éloigné. Il devient donc urgent d’engager des actions plus efficaces. Les X es programmes des agences de l’eau ont été élaborés sur la base de bilans à mi-parcours des « programmes de mesures » des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), votés pour la période 2010- 2015 dans chaque bassin. Les bilans à miparcours ont révélé « ce qui avance bien et ce qui n’avance pas », explique Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l’action territoriale à l’Onema (Observatoire national de l’eau et des milieux naturels). Dans la première catégorie figure, d’après lui, la lutte contre les pollutions ponctuelles, et notamment la mise des grosses 1 et moyennes 2 stations d’épuration aux normes de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru). Aujourd’hui, quasiment toutes les grosses et moyennes stations d’épuration respectent les normes Deru ou ont engagé les travaux de mise aux normes. Reste à s’attaquer aux petites 3 stations d’épuration. « Comme elles sont plus petites, le coût global devrait être moins important, c’est pourquoi l’enveloppe destinée à l’assainissement collectif a été revue a la baisse de 15% entre le IX e et le X e programme », poursuit Alexis Delaunay. Pollutions diffuses et restauration de cours d’eau À l’inverse, au chapitre des politiques peu couronnées de succès et qui méritent donc un coup d’accélérateur, se trouve la lutte contre les pollutions diffuses, et en premier lieu contre les pollutions agricoles. Sur les six bassins métropolitains, l’enveloppe globale prévisionnelle dédiée à cette thématique sera sur les X es programmes (soit sur six ans) de 850 millions 1 Supérieures à 15 000 EH (équivalents-habitants). 2 Comprises entre 2 000 et 15 000 EH. 3 Inférieures à 2 000 EH. d’euros – le budget total des X es programmes s’élevant à 13,3 milliards d’euros. Autre source de pollutions diffuses qui voit son budget augmenter  : l’assainissement non collectif (ANC). Il est prévu de lui allouer 448 millions d’euros sur les six prochaines années. Cet effort financier arrive à point nommé, à l’heure où les exigences en matière de performance des systèmes d’ANC viennent d’être renforcées. Deuxième priorité  : la restauration hydromorphologique des cours d’eau. Il s’agit d’enlever certains obstacles à la continuité dont l’usage a disparu, de créer des passes à poissons, de restaurer des zones humides, pour que les rivières puissent à nouveau accueillir une grande variété biologique et servir de régulateur en cas de crues. Ce domaine d’action se voit doté d’une enveloppe globale prévisionnelle de 1 350 millions d’euros sur six ans. « Ce sont les deux exemples les plus emblématiques de l’augmentation des budgets afin d’atteindre les objectifs de la DCE », signale la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Écologie. Tout en apportant un bémol  : « Reste à faire émerger des projets, avec la maitrise d’ouvrage adaptée. » Identifier les maîtres d’ouvrage L’un des enjeux des X es programmes sera en effet de motiver les porteurs de projets pour qu’ils s’engagent. La lutte contre les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau ou des zones humides ne sont pas des fonctions assumées classiquement par les collectivités, communes ou syndicats d’eau. Autant il était simple d’identifier le maître d’ouvrage pour construire une station d’épuration, autant c’est une tâche complexe lorsqu’il s’agit d’araser un barrage ou de faire diminuer les intrants agricoles. Les Agences de l’eau augmentent donc les lignes de financement dédiées au paiement de techniciens de rivières ou d’animateurs de Sage L’eau magazine juin 2013 N°21
(schémas d’aménagement et de gestion des eaux), à des actions de formation ou de sensibilisation. « Les Agences peuvent difficilement être maîtres d’ouvrage. Elles ont besoin de relais locaux – collectivités, associations de pêcheurs, de protection de l’environnement... – qui mouillent leur chemise pour expliquer la DCE », souligne Alexis Delaunay. D’autant qu’elles voient dans le même temps leurs effectifs diminuer (de 2,5% par an sur les trois prochaines années, comme les autres services et opérateurs de l’État). « Il leur est demandé de redéployer leurs ressources humaines sur les actions prioritaires », précise la direction de l’eau du ministère de l’Écologie. Le travail de motivation des maîtres d’ouvrage s’avère complexe, comme l’illustre le dossier des captages d’eau en Seine-Normandie. Dans ce bassin, faute de trouver des porteurs de projet, seuls 120 millions d’euros ont été dépensés pendant le IX e programme sur les 200 budgétés pour la restauration et la protection des captages d’eau potable. Dans son X e programmes, 300 millions d’euros sont prévus. L’Agence s’intéresse notamment aux démarches de prévention globales sur un territoire, pour lesquelles « les syndicats d’eau se voient investis d’un rôle d’animation de comités de pilotage sur la qualité de la ressource, qui est nouveau pour eux », explique Marie-Dominique Monbrun, directrice de l’eau, des milieux aquatiques et de l’agriculture de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Ils doivent dès lors réunir agriculteurs, industriels, associations, élus autour d’une même table pour trouver les moyens de restaurer la qualité des eaux souterraines. Vaste programme. Mesures supplémentaires À noter que la réorientation des aides des agences à mi-parcours des Sdage a une autre fonction  : « Argumenter éventuellement devant Bruxelles », explique Alexis Delaunay. Le bon état ne sera très probablement pas atteint comme prévu en 2015. Renforcer en 2013 les moyens mis en œuvre pour atteindre ce fameux bon état permettra à tout le moins de prouver la volonté française d’agir auprès de la Commission. Caroline Kim Les grands enjeux financiers des X es programmes des Agences de l’eau Marchés L’eau magazine juin 2013 N°21 43



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