L'Eau Magazine n°21 jun à oct 2013
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International La coopération transfrontalière s’étend pour répondre aux enjeux de l’eau L’année 2013 a été désignée par l’ONU Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau. Cette coopération prend notamment la forme d’accords transfrontaliers  : pour lutter ensemble contre les pollutions, exploiter de manière raisonnée la ressource, produire de l’hydroélectricité… Zoom sur les enjeux et sur les bonnes pratiques. Sur le Rhin, un système d’information sur les pollutions accidentelles a été mis en place pour prévenir les pays en aval. 34 Il y aurait environ 300 grands aquifères et 276 fleuves et lacs transfrontaliers dans le monde. Ils sont généralement caractérisés par une inégalité entre les pays  : situation amont ou aval, démographie et niveau développement, puissance militaire... La coopération transfrontalière, quand elle existe, organise la solidarité entre ces pays riverains. L’un des grands sujets de coopération concerne la gestion quantitative de la ressource. Ainsi, la nappe du Genevois dans les Alpes a fait l’objet en 1977 de la signature d’un accord entre le canton de Genève et le département français de la Haute-Savoie – c’est l’un des rares accords internationaux concernant un aquifère. Reconduit en 2007, il prévoit de limiter les droits de soutirage dans la nappe et de la réalimenter artificiellement. Dans la même région, « le projet d’agglomération franco-suisse du Grand Genève inclut certaines thématiques liées à l’eau. Ainsi, une des réflexions en cours concerne la possibilité AERM/Auer JC qu’en période d’étiage certains secteurs français se tournent vers les ressources du Lac Léman, pour ne pas puiser dans les nappes alimentant les cours d’eau genevois situés en aval », explique Sylvain Ferretti, directeur du projet d’agglomération pour la partie genevoise. En outre, de nombreux projets de coopération transfrontalières ont été signés sous la Convention sur l’eau de la CEE- ONU 1 qui reste le seul accord-cadre international en vigueur sur l’eau douce transfrontalière. Contre les pollutions Au-delà de la gestion quantitative des ressources en eau, les problématiques sont variées. La question des pollutions est de plus en plus prégnante. Dans le cas des pollutions accidentelles, il faut que les pays en aval soient prévenus au plus vite. « Sur le Rhin, une plateforme d’échanges électronique sur les pollutions accidentelles a été mise en place », souligne ainsi Pascal Duchêne, directeur de la planification de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Les micropolluants font aussi l’objet d’une attention croissante en Europe du fait de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE). « Sur le bassin, la coopération est articulée autour des directives européennes, notamment la DCE et la directive inondations », poursuit Pascal Duchêne, qui précise que « sur le Rhin, des actions coordonnées sont menées pour diminuer la concentration de certaines substances, par exemple sur le mercure ou sur le zinc ». Mais c’est surtout la pollution permanente qui nécessite une coopération renforcée  : « Les Nations-Unies estiment que 80% des eaux usées d’origine humaine sont rejetées dans le milieu naturel sans aucun traitement », d’après Jean- François Donzier, directeur général de l’Office International de l’Eau. Avant d’ajouter que dans ce domaine, la coopération reste encore trop rare. 1 Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et de lacs internationaux de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, adoptée le 17 mars 1992. L’eau magazine juin 2013 N°21
Navigation, inondations, électricité Autres thèmes transfrontaliers  : la navigation fluviale et la lutte contre les inondations. Les exemples sont légion ; pour les inondations, on peut ainsi citer le fleuve Morava, affluent du Danube aux crues soudaines. Partagé par l’Autriche, la république Tchèque et la Slovaquie, il fait l’objet d’accords sur la prévision, l’information et l’alerte des inondations 2. Enfin, parmi les sujets importants de la coopération transfrontalière figure la production hydroélectrique  : « Il n’y a pas de raison de localiser les barrages pays par pays. Il faut plutôt choisir les sites les plus favorables à la fois pour optimiser la production et pour minimiser les impacts négatifs sur le milieu naturel. L’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal est un excellent exemple », poursuit Jean-François Donzier. Réunissant tous les pays riverains du fleuve, cette organisation a construit et est aujourd’hui propriétaire de deux barrages communs et assure leur exploitation au bénéfice de tous, en prenant en compte aussi les problématiques de la navigation, de l’irrigation… 2 Voir le Manuel sur la gestion intégrée des ressources en eau dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères transfrontaliers, téléchargeable sur www.riob.org Des stations d’épuration transfrontalières Dans le Genevois, une première mondiale a été réalisée en 2004  : pour permettre le raccordement des communes du Pays de Gex (France) à la station d’épuration du Bois de Bay (Suisse), afin de préserver la rivière Allondon partagée par les deux pays, un Groupement local de coopération transfrontalière a été créé. Ce syndicat mixte est habilité à procéder à des appels d’offre internationaux en qualité de pouvoir adjudicateur autonome. Cela a permis la réalisation sur territoire helvétique d’un ouvrage d’adduction (la galerie de Choully) construit et financé par la France. AERM/Doncourt F Indispensables échanges d’information Cette organisation est atypique car elle gère elle-même des ouvrages. « La coopération transfrontalière trouve presque toujours son origine dans des contacts directs officieux entre collectivités territoriales frontalières qui font face à des problèmes communs, ce qui débouche sur la signature d’accords entre leurs pays prévoyant notamment la création d’une commission internationale », explique Jean-François Donzier. Mais trop souvent, ces commissions manquent de moyens et ce sont les États qui restent maîtres de leurs investissements, des campagnes d’information, de la police de l’eau... Les accords prévoient aussi le plus souvent « la création d’un système d’information sur l’eau du bassin, avec la production de données cohérentes et leur échange entre les pays. Il fournira des statistiques sur les ressources, les prélèvements et les rejets, les écosystèmes aquatiques voire des données socio-économiques », décrit Jean-François Donzier. C’est lui qui va permettre d’engager un dialogue sur des actions concertées. Car la coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau, sujet parfois sensible, doit reposer avant tout sur un constat commun et documenté des enjeux. Caroline Kim International Impossible coopération Il est des masses d’eau sur lesquelles la coopération transfrontalières s’est pour l’instant avérée impossible en raison de trop grandes tensions politiques entre pays  : le Nil, le Jourdain, le Tigre et l’Euphrate, l’Amazone, certains fleuves d’Asie Centrale. La coopération transfrontalière concerne principalement la gestion quantitative de la ressource, mais également la lutte contre les pollutions et les inondations, la production électrique ou encore la navigation. L’eau magazine juin 2013 N°21 35



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