International La coopération transfrontalière s’étend pour répondre aux enjeux de l’eau L’année 2013 a été désignée par l’ONU Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau. Cette coopération prend notamment la forme d’accords transfrontaliers : pour lutter ensemble contre les pollutions, exploiter de manière raisonnée la ressource, produire de l’hydroélectricité… Zoom sur les enjeux et sur les bonnes pratiques. Sur le Rhin, un système d’information sur les pollutions accidentelles a été mis en place pour prévenir les pays en aval. 34 Il y aurait environ 300 grands aquifères et 276 fleuves et lacs transfrontaliers dans le monde. Ils sont généralement caractérisés par une inégalité entre les pays : situation amont ou aval, démographie et niveau développement, puissance militaire... La coopération transfrontalière, quand elle existe, organise la solidarité entre ces pays riverains. L’un des grands sujets de coopération concerne la gestion quantitative de la ressource. Ainsi, la nappe du Genevois dans les Alpes a fait l’objet en 1977 de la signature d’un accord entre le canton de Genève et le département français de la Haute-Savoie – c’est l’un des rares accords internationaux concernant un aquifère. Reconduit en 2007, il prévoit de limiter les droits de soutirage dans la nappe et de la réalimenter artificiellement. Dans la même région, « le projet d’agglomération franco-suisse du Grand Genève inclut certaines thématiques liées à l’eau. Ainsi, une des réflexions en cours concerne la possibilité AERM/Auer JC qu’en période d’étiage certains secteurs français se tournent vers les ressources du Lac Léman, pour ne pas puiser dans les nappes alimentant les cours d’eau genevois situés en aval », explique Sylvain Ferretti, directeur du projet d’agglomération pour la partie genevoise. En outre, de nombreux projets de coopération transfrontalières ont été signés sous la Convention sur l’eau de la CEE- ONU 1 qui reste le seul accord-cadre international en vigueur sur l’eau douce transfrontalière. Contre les pollutions Au-delà de la gestion quantitative des ressources en eau, les problématiques sont variées. La question des pollutions est de plus en plus prégnante. Dans le cas des pollutions accidentelles, il faut que les pays en aval soient prévenus au plus vite. « Sur le Rhin, une plateforme d’échanges électronique sur les pollutions accidentelles a été mise en place », souligne ainsi Pascal Duchêne, directeur de la planification de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Les micropolluants font aussi l’objet d’une attention croissante en Europe du fait de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE). « Sur le bassin, la coopération est articulée autour des directives européennes, notamment la DCE et la directive inondations », poursuit Pascal Duchêne, qui précise que « sur le Rhin, des actions coordonnées sont menées pour diminuer la concentration de certaines substances, par exemple sur le mercure ou sur le zinc ». Mais c’est surtout la pollution permanente qui nécessite une coopération renforcée : « Les Nations-Unies estiment que 80% des eaux usées d’origine humaine sont rejetées dans le milieu naturel sans aucun traitement », d’après Jean- François Donzier, directeur général de l’Office International de l’Eau. Avant d’ajouter que dans ce domaine, la coopération reste encore trop rare. 1 Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et de lacs internationaux de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, adoptée le 17 mars 1992. L’eau magazine juin 2013 N°21 |
