Évolutions réglementaires Les normes Iso 9001 et 14001 se modernisent Les normes Iso 9001 de management de la qualité et Iso 14001 de management environnemental sont toutes deux en train d’être révisées. Avec pour objectif de mieux répondre aux évolutions de la société et par conséquent aux attentes des utilisateurs. 82 La norme « Achat responsable » Publiée le 17 juillet 2012, la norme NF X 50-135 constitue à ce jour le référentiel le plus complet en vue d’intégrer des critères sociaux et environnementaux à la politique d’achat d’une organisation. Dans une entreprise, le service Achat peut contribuer grandement à l’établissement d’une politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Pour aider les acheteurs et décideurs dans leur décision, l’Afnor a élaboré la norme NF X 50-135 ou norme « Achats responsables ». Présentée comme un guide de méthode et de bonnes pratiques, cette La révision des normes est un processus continu et collaboratif. Le cycle, entre chaque version, est généralement de cinq à dix ans. La norme Iso 14001, née en 1996, a ainsi été révisée en 2004 ; l’Iso 9001 a vu le jour en 1987 puis a été amendée en 1995, 2000 et 2008. norme est le fruit d’un travail de près de 18 mois, initié par l’Observatoire des achats responsables (ObsAR) et par le Service des achats de l’État. Une soixantaine d’entreprises et d’institutions comme l’Ademe, Air France, EDF, Suez Environnement ou la SNCF ont également participé à son élaboration. S’adressant à tous types d’organisations, la norme « Achat responsable » se présente ainsi en deux parties. La première, avant tout destinée aux directions générales, détaille les différents aspects de la stratégie d’achat responsable ainsi Toute modification est le fruit d’un long travail de négociation mené à l’échelle nationale puis internationale. Les discussions commencent dans une commission nationale qui, en France, est animée par Afnor (Association française de normalisation). Elle regroupe toutes les parties prenantes : ministères, entreprises, associations et collectivités. Une fois la position nationale adoptée, ces commissions mandatent des représentants dans les réunions internationales de l’Iso. La version finale de la norme est adoptée par consensus. Par conséquent, certaines des modifications explorées par les commissions nationales et évoquées dans cet article ne verront peut-être pas le jour. « C’est tout l’intérêt d’essayer de peser sur les discussions en cours. Nous appelons toute organisation concernée par le management environnemental à rejoindre notre commission », lance d’ailleurs Erwan Chagnot, expert mandaté par la commission Afnor pour participer aux réunions internationales de l’ISO. Iso 14001 : gouvernance, performance… Onze pistes de réflexion sont suivies par la commission française dédiée à l’Iso 14001. que les bénéfices de son application. La deuxième partie qui se concentre plus sur le rôle des acheteurs, est beaucoup plus opérationnelle. Elle fournit de nombreux conseils pratiques a chaque étape du processus d’achat (gestion des besoins et des fournisseurs, appels d’offres, cycle des produits). Avec ce référentiel complet, les entreprises, associations ou collectivités possèdent désormais un outil pour mettre en place une politique RSE pertinente, les achats responsables étant au cœur de cette démarche. L’eau magazine novembre 2012 N°20 |
