L'Eau Magazine n°20 nov 12 à mai 2013
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Évolutions réglementaires Les normes Iso 9001 et 14001 se modernisent Les normes Iso 9001 de management de la qualité et Iso 14001 de management environnemental sont toutes deux en train d’être révisées. Avec pour objectif de mieux répondre aux évolutions de la société et par conséquent aux attentes des utilisateurs. 82 La norme « Achat responsable » Publiée le 17 juillet 2012, la norme NF X 50-135 constitue à ce jour le référentiel le plus complet en vue d’intégrer des critères sociaux et environnementaux à la politique d’achat d’une organisation. Dans une entreprise, le service Achat peut contribuer grandement à l’établissement d’une politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Pour aider les acheteurs et décideurs dans leur décision, l’Afnor a élaboré la norme NF X 50-135 ou norme « Achats responsables ». Présentée comme un guide de méthode et de bonnes pratiques, cette La révision des normes est un processus continu et collaboratif. Le cycle, entre chaque version, est généralement de cinq à dix ans. La norme Iso 14001, née en 1996, a ainsi été révisée en 2004 ; l’Iso 9001 a vu le jour en 1987 puis a été amendée en 1995, 2000 et 2008. norme est le fruit d’un travail de près de 18 mois, initié par l’Observatoire des achats responsables (ObsAR) et par le Service des achats de l’État. Une soixantaine d’entreprises et d’institutions comme l’Ademe, Air France, EDF, Suez Environnement ou la SNCF ont également participé à son élaboration. S’adressant à tous types d’organisations, la norme « Achat responsable » se présente ainsi en deux parties. La première, avant tout destinée aux directions générales, détaille les différents aspects de la stratégie d’achat responsable ainsi Toute modification est le fruit d’un long travail de négociation mené à l’échelle nationale puis internationale. Les discussions commencent dans une commission nationale qui, en France, est animée par Afnor (Association française de normalisation). Elle regroupe toutes les parties prenantes  : ministères, entreprises, associations et collectivités. Une fois la position nationale adoptée, ces commissions mandatent des représentants dans les réunions internationales de l’Iso. La version finale de la norme est adoptée par consensus. Par conséquent, certaines des modifications explorées par les commissions nationales et évoquées dans cet article ne verront peut-être pas le jour. « C’est tout l’intérêt d’essayer de peser sur les discussions en cours. Nous appelons toute organisation concernée par le management environnemental à rejoindre notre commission », lance d’ailleurs Erwan Chagnot, expert mandaté par la commission Afnor pour participer aux réunions internationales de l’ISO. Iso 14001  : gouvernance, performance… Onze pistes de réflexion sont suivies par la commission française dédiée à l’Iso 14001. que les bénéfices de son application. La deuxième partie qui se concentre plus sur le rôle des acheteurs, est beaucoup plus opérationnelle. Elle fournit de nombreux conseils pratiques a chaque étape du processus d’achat (gestion des besoins et des fournisseurs, appels d’offres, cycle des produits). Avec ce référentiel complet, les entreprises, associations ou collectivités possèdent désormais un outil pour mettre en place une politique RSE pertinente, les achats responsables étant au cœur de cette démarche. L’eau magazine novembre 2012 N°20
Parmi elles figure l’idée d’un rapprochement de la norme avec les valeurs de la responsabilité sociétale. « Il s’agirait notamment d’une ouverture plus large vers toutes les parties prenantes sur les sujets environnementaux », explique Erwan Chagnot. La nouvelle norme pourrait aussi être plus précise en ce qui concerne le suivi de la performance environnementale, le pilotage de la conformité réglementaire, ou encore le management stratégique des affaires. Iso 9001  : risques, processus… Pour l’Iso 9001, dix-neuf voies d’amélioration sont discutées, comme l’intégration d’une approche de management des risques. « La capacité à suivre des processus dépend aussi de la prise en compte de ces risques. L’Iso 9001 pourrait exiger de les incorporer grâce à un travail de planification en amont des processus », résume Dori Nissan, chef de projet normalisation au sein d’Afnor. Autres évolutions envisagées  : renforcer les exigences en termes de management de la chaîne d’approvisionnement, insister sur l’approche processus de la production, intégrer des demandes en termes de pérennité financière. Simplifier et populariser les normes Les entreprises déjà certifiées au moment de l’adoption des nouvelles versions, prévue en 2015, auront un an pour mettre à jour leurs pratiques. Elles devront aussi s’habituer à la nouvelle structure que prendront ces deux normes, et qui sera à terme commune à toutes les normes de management, conformément au cadre décrit dans le guide 83. Le but est de simplifier leur application. Avec toutes ces modifications, Afnor espère populariser les normes de management, et notamment l’Iso 14001  : si l’Iso 9001 a déjà séduit 30 000 organismes en France, seuls quelque 5 000 ont fait la démarche Iso 14001 à ce jour. Caroline Kim Favoriser les forages domestiques D’ici la fin du premier semestre 2013, une nouvelle norme « forages d’eau et de géothermie » devrait être publiée afin de rendre moins contraignant la réalisation de ce type de projet pour les particuliers. Depuis quelques mois, des réunions regroupant des bureaux d’études, des professionnels du forage, le Bureau de Recherche Géologiques et Minières (BRGM) ainsi que le ministère de l’Ecologie ont été organisées afin de réviser la norme NF X 10-999. Publiée en 2007, cette norme « forages d’eau et de géothermie » fixe les prescriptions techniques pour que la réalisation d’un tel type d’ouvrage puisse permettre à la fois une utilisation pérenne et une protection efficace de la nappe captée. « Même si ce texte fournit des recommandations pertinentes pour améliorer la conception d’un forage d’eau, il nécessite quand même d’être révisé. En effet, la norme NF X 10-999 ne différencie pas les projets entrepris par les industriels ou par les particuliers », explique Eric Garroustet, président du Syndicat national des entrepreneurs de puits et de forages pour l’eau et la géothermie (SFEG). Prévue pour la fin du premier semestre 2013, le nouveau texte devrait donc détailler davantage les forages domestiques et aborder également le Sanfor volet géothermie qui n’est pour l’instant pas pris en compte. « Cette révision permettra de rendre la norme moins contraignante pour les particuliers afin d’aider le développement des forages domestiques, tout en fournissant un référentiel adapté pour favoriser la réalisation du projet », conclut Eric Garroustet. Clément Cygler Évolutions réglementaires L’eau magazine novembre 2012 N°20 83



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