Dossier - Biogaz assurer une consommation suffisante est de développer l’utilisation du biométhane comme carburant Cette valorisation qui consiste à alimenter des véhicules roulant au GNV à partir de biométhane, « biocarburant » renouvelable donc, est tout juste en développement dans l’Hexagone. Depuis 2011, une partie des autobus de la communauté urbaine de Lille roulent au biométhane provenant en grande partie du Centre de valorisation organique (CVO) et également de la station d’épuration de Marquette-Lez-Lille. Avant de parvenir à ce résultat, la ville avait mené une première longue expérimentation entre 1994 et 2003 afin de démontrer la viabilité économique et technique du projet. Ces véhicules au GNV offrent une motorisation moins polluante et un bilan CO2 très performant, tout en étant nettement moins bruyant. « Le Club Biogaz soutient et encourage le développement de cette voie de valorisation. Si tout le gisement de la méthanisation (stations d’épuration, ISDND, déchets d’agriculture ou industriels) était transformé en bioGNV, un tiers du parc automobile français actuel pourrait être alimenté, améliorant notablement la qualité de l’air et l’autonomie énergétique des transports en France ! », estime Caroline Marchais. Des contraintes réglementaires fortes Même si de plus en plus de projets intègrent des procédés de méthanisation dans leur process de traitement La digestion des boues est un processus biologique qui nécessite un pilotage fin. 66 Veolia des eaux usées, certaines contraintes administratives ou réglementaires pourraient limiter ce développement. En premier lieu, certains équipements de valorisation du biogaz comme les chaudières ou les unités de cogénération sont soumis à autorisation au titre de la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Sont concernées les installations dont la puissance est supérieure à 0,1 MW pour le biogaz, soit un seuil relativement bas comparé à celui de 20 MW fixé pour le gaz naturel. De plus, la codigestion qui permet de doper la production de biogaz impose également de passer par une procédure ICPE pour s’assurer du suivi de la matière entrante. L’article 21 de l’arrêté du 10 novembre 2009 3 stipule même, et ce uniquement pour les boues de stations d’épuration, que le mélange de boues de différentes origines et le mélange de boues avec d’autres déchets sont soumis à l’autorisation préalable du préfet, avant toute demande d’autorisation d’exploiter (ICPE). « Toutes les démarches à entreprendre allongent forcément la durée de réalisation des projets de méthanisation, sans oublier le coût supplémentaire induit », martèle Jean-Pierre Bugel, qui ajoute que de nombreuses stations existantes pourraient améliorer leur production avec la codigestion, mais se confronteraient à une lourde démarche réglementaire. « Lorsque le projet de codigestion a été mis en place sur le site du Morillon, il n’existait pas de telles règles. Aujourd’hui, si la collectivité voulait faire cette même opération, elle aurait eu beaucoup plus de difficultés », appuie l’expert du cabinet Merlin. La réglementation ICPE impose par exemple certaines contraintes comme l’instauration d’une zone de rétention pour les digesteurs ou un éloignement des cours d’eau. Outre l’aspect réglementaire, la révision des tarifs d’achat en mai 2011 peut également s’avérer un obstacle pour le développement de la filière biogaz. Même si le tarif est désormais plus favorable aux petites et moyennes installations, la prime à la valorisation énergétique qui entre dans ce tarif semble difficilement atteignable. « En effet, le calcul ne prend plus en compte l’énergie servant à chauffer les digesteurs, contrairement à ce que permettait l’arrêté précédent », conclut Jean-Pierre Bugel.C.C. et M.C. 3 Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre 1er du livre V du code de l’Environnement. L’eau L’eau magazine magazine novembre juin 2011 2012 N°17 N°20 |
