L'Eau Magazine n°20 nov 12 à mai 2013
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Qualité et développement durable Un Label Aquaplus pour les collectivités Patrick Lavarde Onema À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, le Comité d’Aquaplus annoncera la création du label Aquaplus Service qui vise à récompenser et promouvoir les services publics d’eau et d’assainissement d’une collectivité. Présentation de ce label par Patrick Lavarde, ancien directeur général de l’Onema. Quels sont les objectifs de ce nouveau label ? Ce nouveau Label Aquaplus Services récompensera à partir de 2013 des services publics d’eau potable ou d’assainissement collectif performants. Cette notion de performance sera évaluée à partir de trois axes  : la qualité du service rendu à l’usager ou à l’abonné, la gestion globale du service, prenant en compte les aspects techniques, financiers ou bien encore patrimoniaux et enfin la qualité environnementale du service. Le choix des lauréats sera effectué aux regards de ces critères par le comité Aquaplus qui regroupe des acteurs comme l’association des maires de France (AMF), la direction de l’Eau et de la Biodiversité du ministère en charge du Développement durable, deux fédérations professionnelles (FNCCR et la FP2E) 1 1, l’OIeau, et, bien entendu, l’Onema 1 Fédération nationale des collectivités concédantes ou en régie et Fédération professionnelle des entreprises de l’eau. (Observatoire national de l’eau et des milieux aquatiques). Pourquoi l’Onema est-il impliqué dans ce comité Aquaplus ? L’Onema intervient dans la création de ce label en raison du rôle qui nous a été confié pour mettre à disposition des données sur le prix et la qualité des services et contribuer ainsi à l’amélioration de la gouvernance des services par la performance. En effet, la loi sur l’eau de décembre 2006 a donné pour mission à l’Onema de coordonner le système national d’information sur l’eau qui rassemble toutes les données sur l’eau et les milieux aquatiques, sur leurs usages et notamment les services publics d’eau et d’assainissement. L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement a été lancé fin 2009. Cet observatoire permet aujourd’hui à plus de 50 millions d’usagers 54 L’eau magazine novembre 2012 N°20 L’eau magazine novembre 2012 N°20
d’accéder aux informations relatives à leur service d’eau potable, et à 44 millions d’usagers, à celles relatives à leur service d’assainissement collectif. Les données de l’observatoire portent sur 40 indicateurs, qui décrivent le service et sa performance et sont issus du rapport sur la performance et la qualité du service (ou rapport du maire) que chaque collectivité doit produire depuis 1995. Ainsi, cet observatoire doit donner, à terme, des clés pour mieux comprendre le lien entre qualité du service et prix de l’eau. Quel est le lien entre l’Observatoire et le Label Aquaplus Services ? Il faut vous représenter une fusée à trois étages. Le premier étage, c’est le rapport du maire, constitué des indicateurs réglementaires de performances d’un service d’eau ou d’assainissement (rendement des réseaux de distribution, prix de l’eau, taux des réclamations, Qualité et développement durable etc.) qui sont des critères communs d’évaluation de la performance des services. Ces indicateurs sont collectés dans la base de données de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. C’est le deuxième étage de la fusée. Enfin, le dernier étage, c’est le Label Aquaplus services qui a pour vocation de récompenser les services les plus performants au regard des indicateurs de performance réglementaires et également de critères complémentaires. C’est une opportunité pour faire connaitre l’observatoire, pour montrer l’importance de renseigner les indicateurs dans la base de données et donc de valoriser des démarches exemplaires d’élus auprès d’autres élus. Propos recueillis par Clément Cygler Nota  : Au moment de la publication, Patrick Lavarde n’est plus le directeur général de l’Onema. Il a été remplacé par arrêté ministériel par Elisabeth Dupont-Kerlan le 23 octobre dernier. L’eau L’eau 55 magazine magazine novembre 2012 2012 N°20 N°20



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