Enquête Pour maintenir la performance du réacteur UV, garantie par l’ACS, l’utilisateur devra assurer une maintenance et un suivi de l’équipement. 44 d’adjuvants. Pour un adjuvant de l’une de nos formulations PE, nous avions trois fournisseurs, dont l’un ne voulait pas répondre au laboratoire. Il a fallu que nous l’excluions de nos fournisseurs pour garantir la composition exacte du polyéthylène et obtenir l’ACS sur ce produit. » Une fois la formulation connue, le laboratoire la compare avec les listes positives en vigueur. Si les molécules ne sont pas sur ces listes, l’ACS est refusée. « La plupart des rejets de demandes d’ACS se fait sur l’étude de la composition chimique », explique Maud Lançon. Si tous les composés sont sur les listes positives, il est possible de passer à la phase des tests Xylem de migration. Ces derniers « sont réalisés selon un protocole normalisé. Les eaux dans lesquelles seront effectués les tests de trempage sont choisies en fonction des paramètres à analyser. Ces paramètres dépendent quant à eux du type de produit – accessoire ou matériau monomatière. Les trois tests pouvant être réalisés sont l’évaluation des paramètres organoleptiques, de la cytotoxicité (ou toxicité sur les cellules), et recherche de micropolluants », détaille Maud Lançon. Le dispositif de l’ACS pour les procédés de traitement Depuis juin 2012, les modules de filtration membranaires ont leur propre ACS (voir L’Eau magazine n°19 de juin 2012,pp.72-73), alors que jusqu’à présent ils faisaient l’objet d’un agrément, avec une procédure spécifique. Désormais, outre les critères liés aux éléments constitutifs du module de filtration membranaire entrant en contact avec l’eau, qui sont les mêmes que pour tout produit composé de matériaux organiques, les traitements membranaires doivent faire la preuve de leur efficacité. Cette dernière doit être exprimée en abattement, gammes d’abattement ou taux de rétention, grâce à des essais pilotes réalisés sous la responsabilité du responsable de la mise sur le marché. « Contrairement aux autorisations délivrées jusque-là, l’ACS n’exige plus d’obtenir l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avant la mise sur le marché. Cela va beaucoup simplifier et accélérer les procédures », estime Aurélie Thouet, ingénieur en génie sanitaire au bureau de la qualité des eaux de la Direction générale de la santé. Une autre famille de traitement devrait obtenir une ACS très bientôt – « d’ici la fin de l’année 2012 », espère Aurélie Thouet  : les traitements par ultraviolets (UV). « Jusqu’à présent, les appels d’offres faisaient parfois référence à une obligation de résultat  : il fallait prouver que le réacteur UV était capable d’abattre les parasites Cryptosporidium et Giardia. Désormais, pour avoir l’ACS il faudra faire la preuve de la performance de l’appareil, qui devra s’élever à 400 joules par mètre carré dans l’ensemble du réacteur. Par ailleurs, le ministère a aussi voulu encadrer l’utilisation de la désinfection UV en fonction de la qualité de l’eau entrante, notamment la concentration en fer et en manganèse. Finalement, il s’est contenté de préciser qu’en dehors de certaines marges de concentration, l’appareil devrait être nettoyé plus fréquemment », L’eau magazine novembre 2012 N°20