L'Eau Magazine n°20 nov 12 à mai 2013
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Marchés Financement des ouvrages  : l’urgence pour les collectivités Agence de financement, Banque postale... les solutions pour aider les collectivités à financer leurs ouvrages de gestion liés à l’eau ne manquent pas. Mais le choix n’est pas simple. Entretien avec Denis Merville, maire de Sainneville-sur-Seine en Seine- Maritime (76), conseiller général de Seine-Maritime et vice-Président de l’Association des Maires de France (AMF). « Une agence de financement garantirait une sécruisation de l’accès à la liquidité. » 40 Eau Magazine - Quelle est la situation des collectivités territoriales en termes de financement des ouvrages liés à la gestion de l’eau ? Denis Merville - Les collectivités ont de plus en plus de difficultés à financer ce type d’ouvrages, et le désengagement des conseils généraux en est la raison principale. Avec la crise financière, certains départements n’ont plus les moyens de subventionner les projets, les collectivités ne peuvent alors compter que sur la participation des Agences de l’eau. La relance des chantiers va donc dépendre en grande partie du montant des aides fixé par les 10 e programmes des Agences pour la période 2013-2018. Les collectivités disposent-elles des mêmes outils financiers pour lancer une dynamique de projets ? Il n’existe pas de grandes disparités entre les collectivités lorsqu’elles sont organisées en intercommunalité. La réalisation des projets dépend alors de la taille des dossiers, les chantiers à moindre coût étant aujourd’hui majoritaires, faute de moyens. Pourtant, malgré la crise, cela n’empêche pas la réalisation de projets de grande envergure lorsqu’ils sont aidés. Le Havre par exemple, a inauguré en 2011 une nouvelle station d’épuration, qui est l’aboutissement d’un véritable défi technologique. Cette station traite les effluents de 18 communes de la Communauté de l’agglomération havraise, plus cinq communes voisines. L’intercommunalité a investi 82 millions d’euros dans ce projet, avec le soutien de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et du conseil général de la Seine-Maritime. En fait, ce sont surtout les collectivités locales qui sont concernées par des problèmes de financements et d’obtention de prêts. À quels moyens financiers peuvent avoir recours ces communes pour financer leur projet ? Avec la crise financière, les communes sont devenues des clients non prioritaires pour les banques classiques. En 2011, l’AMF et les autres grandes associations d’élus (ADF pour les départements, ARF pour les régions, AMGVF pour les grandes villes) ont présenté le projet d’Agence de financement, une nouvelle offre de crédit pour les collectivités. Cette Agence de financement garantirait une sécurisation de l’accès à la liquidité, en permettant aux collectivités adhérentes de se financer directement sur les marchés financiers à des conditions avantageuses. Ce projet n’est pas politique, toutes les associations d’élus réunies s’accordent à dire qu’il y a urgence. Pourtant aujourd’hui, le gouvernement semble plutôt opter pour le choix de la Banque postale. Cette option est-elle intéressante selon vous ? J’ai participé en Seine-Maritime à des réunions avec d’autres maires et les responsables des services financiers des grandes villes pour discuter de ce projet. J’ai eu l’impression que la Banque postale ne connaissait pas encore bien le monde des collectivités. L’autre problème est qu’elle possède surtout des ressources de trésorerie, qui ne permettraient pas des prêts sur le long terme. Avec la Banque postale, les emprunts des collectivités seraient proposés pour une période de quinze ans au lieu des vingt ou trente ans habituels. La durée d’amortissement des ouvrages devra alors être plus rapide, ce qui aura forcément des répercutions sur le prix de l’eau. Propos recueillis par Sophie Besrest L’eau magazine novembre 2012 N°20 DR
Marchés L’activité des travaux publics impactée par la crise financière des collectivités locales Le secteur des travaux publics connaît une année 2012 difficile, en raison notamment de la fragilité financière des collectivités locales. Pour la FNTP, la solution serait de créer une agence de financement des collectivités locales. Après un premier semestre 2012 en net recul, l’activité des travaux Publics (TP) s’est redressée au cours de l’été, en particulier en juillet. Malgré cette petite éclaircie, les entrepreneurs des TP ne sont guère optimistes et s’attendent à un climat conjoncturel encore défavorable. Fin août, les travaux réalisés restaient en recul de 0,7% en euros constants depuis le début de l’année. Les marchés conclus sont quand à eux en baisse de près de 12%. Concernant l’emploi, même si les heures travaillées par les intérimaires se maintiennent à un niveau élevé, la contraction des effectifs d’ouvriers permanents se poursuit sur un rythme annuel de 1,8%. Selon la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), environ 2 000 emplois ont été supprimés en six mois, et ce nombre pourrait atteindre 6 000 d’ici fin 2012. Les difficultés actuelles du secteur sont étroitement liées à la crise du financement des collectivités locales qui sont des acteurs indispensables à la croissance des entreprises des travaux publics. Elles représentent ainsi près de 50% du chiffre d’affaire de la FNTP. Depuis le démantèlement de Dexia, les collectivités ont le plus grand mal à trouver des prêts. En raison de cet assèchement du crédit bancaire, de nombreux projets sont arrêtés, repoussés et même abandonnés. Cela se traduit également par un allongement des délais de paiement des clients publics qui aurait ainsi atteint son niveau le plus élevé de la décennie selon les données de l’Insee et de la FNTP. Il faut rappeler qu’en 2011, sur les 52 milliards investit par les collectivités, 17 milliards l’ont été par recours à l’emprunt. Face à cette situation, plusieurs enveloppes de prêts de quelques milliards d’euros ont été allouées par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ainsi que la Banque postale. Ces derniers devraient normalement prendre la relève de Dexia en matière de financement du secteur public local en créant une nouvelle banque des collectivités. Attendue pour le début 2012, la mise en place de cette structure de financement a été retardée à la fin de l’année. Autre cause des problèmes de financement des collectivités, la loi Bâle 3 1 qui impose 1 Publiés en décembre 2010, les accords de Bâle 3 sont des Milliards d’euros constants. Chiffre d’affaires du secteur des travaux publics, en données corrigées. aux banques de prêter de l’argent uniquement aux clients ayant un dépôt physique à partir de 2013. L’argent des communes étant géré par le Trésor Public, les instituts bancaires risquent donc d’être craintif pour autoriser des prêts aux collectivités qui n’offrent donc plus les garanties requises pour cette nouvelle réglementations. Une difficulté supplémentaire est liée à la quasi disparition des prêts de longue durée, pourtant en phase avec la durée de vie des infrastructures. Afin d’aider les collectivités, la FNTP, soutenue par l’Association des maires de grandes villes de France et l’Assemblée des départements de France, réclame la création d’une banque publique de l’investissement local. Cette solution offrirait de nouvelles opportunités d’emprunts et éviterait une crise, comme celle survenue au début des années quatre-vingt-dix. À propos de la joint-venture entre la CDC et la Banque Postale, Patrick Bernasconi, président de la FNTP, se montre plutôt pessimiste. Il a ainsi indiqué à plusieurs reprises que cette entité ne pourrait fonctionner, en tout cas immédiatement, l’attribution de prêts aux collectivités locales nécessitant un vrai savoir-faire qui ne peut s’improviser. La décision est désormais entre les mains du gouvernement. Clément Cygler propositions de réglementation bancaire pour renforcer le système financier actuel. Les premières règles, notamment la rédéfinition des fonds propres, entreront en vigueur dès le 1er janvier 2013. « Offrir de nouvelles opportunités d’emprunts. » L’eau magazine novembre 2012 N°20 41



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