L'Eau Magazine n°20 nov 12 à mai 2013
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Marchés Assainissement  : la directive cadre sur l’eau, fil directeur du nouveau plan d’actions 2012-2018 Depuis l’instauration du plan national d’assainissement en 2007, la France a peu à peu rattrapé son retard dans l’application de la directive européenne Eaux résiduaires urbaines (Deru). Néanmoins, ces efforts doivent être poursuivis. Pour la période 2012- 2018, un nouveau plan d’actions a été défini afin d’achever la mise en œuvre de la Deru mais surtout participer à l’amélioration de la qualité des eaux en lien avec les objectifs de bon état de la directive cadre sur l’eau (DCE). 38 « 98% des points de mesure sont de bonne qualité. » Bruno Rakedjian, chef de projet Eaux résiduaires urbaines et assainissement au ministère de l’Écologie. MEDDE Lancé en 2007, le plan d’action national avait pour objectif premier de mettre en conformité plus d’une centaine de moyennes et grosses stations d’épuration (supérieures à 2 000 équivalent-habitants), pour lesquelles la France faisait l’objet d’un contentieux avec la Commission européenne. Cinq ans plus tard, le bilan de ce plan qui était assorti de prescriptions très strictes comme la mise en demeure ou le blocage de l’urbanisme des collectivités concernées, est plutôt satisfaisant. Sur les 146 stations non conformes, 142 avaient ainsi été mises aux normes fin 2011. À cette date, sur les 71 millions de pollutions en équivalents habitants (EH) générés par les 3 400 stations d’épuration d’agglomérations de plus de 2 000 habitants, il ne restait plus que 2,4 millions d’EH ne respectant pas la réglementation. « Fin 2006, la France avait 20% de stations de plus de 2000 EH non conformes. Cinq ans après, ce chiffre est tombé à 5%, sachant que pendant cette période, de nouvelles non-conformités sont apparues, liées à l’augmentation de la population ainsi qu’à la vétusté de certaines technologies installées. Celles de 2006 ne représentent quant à elles que 2% du parc de stations », indique Bruno Rakedjian, chef de projet Eaux résiduaires urbaines et assainissement au ministère de l’Écologie, soulignant que « le taux de 100% ne sera en toute logique jamais atteint en raison de ce renouvellement continu du parc ». Un nouveau plan d’assainissement pour la période 2012-2018 Malgré ces résultats encourageants, le chantier Deru n’est pas terminé pour autant et sera encore poursuivi dans le nouveau plan d’actions 2012-2018. Ce dernier devra ainsi finaliser la mise en conformités des stations citées dans les procédures européennes. 74 stations de taille moyenne (entre 2 000 et 15 000 EH) ont été identifiées comme prioritaires. « Certaines de ces stations ont déjà été mises en conformité au cours de l’année 2012, d’autres sont encore en travaux. Mais toutes devront respecter l’échéance fixée à fin 2013 », précise Bruno Rakedjian. Le plan insiste également sur le besoin d’anticiper les augmentations de charge ou la dégradation des équipements et des performances afin d’assurer la conformité du parc d’assainissement dans le L’eau magazine novembre 2012 N°20 Ville d’Albi
temps. Une liste de 123 stations nouvellement non conformes ou à saturation a déjà été dressée, avec une échéance de mise en conformité fixée à fin 2015. Les nouvelles non-conformités apparaissant chaque année feront l’objet de nouvelles listes avec des échéances adaptées. Un des objectifs de ce programme national est surtout de mettre en conformité l’assainissement vis-à-vis des nouvelles réglementations communautaires, notamment la DCE. « Au niveau national, 98% des points de mesure sont de bonne qualité pour la DBO5 1 par rapport aux seuils imposés par la DCE. Par contre, des problèmes de qualité de l’eau liés à l’ammonium, aux nitrites et au phosphore, persistent toujours. Ce sont 10 à 15% des 4 700 points de mesures sur les rivières qui sont encore impactés par des rejets urbains pourtant conformes aux exigences minimales demandées par la Deru. Cela nécessitera d’aller plus loin dans la réduction des pollutions générés par ces systèmes d’assainissement », détaille Bruno Rakedjian. La plupart des moyennes et grosses stations refaites pour satisfaire à la Deru respectent aujourd’hui les nouveaux objectifs de la DCE. Pour certaines stations parmi les plus anciennes, une amélioration du traitement sera nécessaire pour mieux éliminer l’azote et le phosphore. La mise en place d’un suivi de la qualité du milieu en amont et en aval des rejets est de plus en plus demandé afin de vérifier qu’elles répondent bien aux exigences de la DCE. Les petites collectivités désormais concernées Par ailleurs, l’atteinte du bon état des eaux passe par l’amélioration du traitement des eaux usées effectué par les petites stations existantes (moins de 2 000 EH). Le plan souhaite donc mettre en conformité l’ensemble des petites collectivités au regard des obligations de la directive de 2000. Une cible difficile, si on considère que le parc français est constitué à plus de 80% de stations de moins de 2 000 EH, soit 16 200 sur les 19 600 recensées sur le territoire français. Une sélection de ces stations d’épuration est donc en train d’être effectuée par les services de l’État et les Agences de l’eau, en se focalisant sur les zones présentant une dégradation du milieu aquatique. « Un premier travail d’identification des masses d’eau a été réalisé par les Sdage 2 en 2009 », note Bruno Rakedjian, « il 1 Demande biologique en oxygène à 5 jours. 2 Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. faut désormais faire le lien entre les paramètres de mauvaise qualité des masses d’eau et l’origine précise de ces dégradations pour identifier précisément les actions que les collectivités situées à l’amont doivent mettre en œuvre ». En outre, si l’assainissement des collectivités de plus de 2 000 EH est bien appréhendé, celui des petites communes reste plus compliqué pour des raisons essentiellement économiques, le coût étant nettement plus cher par EH. « La réalisation d’une étude économique au préalable est donc nécessaire pour identifier les choix les plus pertinents pour la collectivité ainsi que le milieu aquatique. Le résultat peut conduire au maintien d’un assainissement non collectif individuel », estime le chef de projet assainissement. Pour certaines collectivités, l’échéance de l’atteinte du bon état des eaux en 2015 sera difficile à respecter. En cas de coût disproportionné pour la commune au niveau des travaux sur les réseaux et la station, il existe tout de même une possibilité laissée par la DCE d’obtention d’un délai supplémentaire. Mais il faudra dans tous ces cas effectuer cette étude préalable afin de justifier l’éventuelle mise en place d’une première phase de travaux d’ici 2015, dont l’objectif serait moins ambitieux. Cela permettra d’étaler dans le temps (jusqu’en 2021, voire 2027) les travaux nécessaires au respect du bon état de la masse d’eau. Une meilleure gestion des épisodes pluvieux Ce plan d’assainissement, qui doit générer près de quatre milliards d’euros d’investissement annuel, s’est également élargi à d’autres thématiques annexes comme les boues issues du traitement des eaux usées, l’eau pluviale ou la relation entre l’assainissement collectif et le non collectif. La meilleure prise en compte des temps de pluie est un enjeu au regard de la DCE, car quelquefois, la dégradation des milieux est liée aux déversements des réseaux. Pour mieux gérer ces épisodes pluvieux, des augmentations de capacité des stations ou des modifications des réseaux, voire ces deux solutions, seront à entreprendre. Enfin, ce plan 2012-2018 doit normalement tenter d’intégrer l’assainissement dans une logique de développement durable. Cette notion touche plusieurs aspects tels que la gestion de l’énergie dans les stations ou le système de collecte et de valorisation des boues, le but étant de minimiser l’impact du projet sous toutes ses dimensions. Clément Cygler Marchés L’eau magazine novembre 2012 N°20 39 Patrick Montagnard



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