initiée par le Grenelle de l’Environnement. Pour y parvenir, des actions à la source seront mises en œuvre. En effet, une étude menée sur 21 cas du bassin a confirmé que la protection préventive est toujours plus efficace et moins onéreuse que les traitements curatifs de l’eau. Par ailleurs, l’amélioration de la collecte et du traitement des eaux usés, notamment pour les petites collectivités, sera bien sûr poursuivie lors de ce programme. « Mais il faut rappeler qu’une pollution diffuse ne se traite pas par une station d’épuration », appuie Michèle Rousseau. Des travaux sur la continuité écologique des cours d’eau ont donc été lancés sur le bassin, avec des premiers résultats encourageants. En 2011, 130 opérations (animations, études et travaux) ont été réalisées pour un montant global de 7 millions d’euros. « En Seine-Normandie, il existe des milliers d’ouvrages sur les cours d’eau. Hormis quelques barrages hydroélectriques, il s’agit surtout de petits ouvrages qui n’ont plus réellement de rôle. Une fois ces obstacles supprimés, les poissons circulent mieux et les rivières retrouvent peu à peu leur capacité auto-épuratoire ». Une capacité nécessaire pour améliorer la qualité chimique des eaux. Enfin, le programme 2013-2018 sera marquée par la montée en puissance de projets sur les milieux aquatiques et les zones humides, en en intégrant les actions de reconquête de la fonctionnalité des milieux (berges, connexion latérale, mobilité de lits, champs naturels d’expansion des crues), afin de bénéficier des services écologiques et économiques rendus par les écosystèmes. Rééquilibrage des redevances et hausse du taux d’aide Pour financer ce programme, un consensus s’est dégagé en faveur d’une modération fiscale avec un produit financier des redevances égal à six fois celui de 2012, ce qui équivaut à des recettes globales de 4,7 milliards d’euros. Les instances de l’Agence ont également voulu réviser les zonages de redevance pollution domestique en prenant en compte la qualité des masses d’eau et leur vulnérabilité telles qu’elles figurent dans le Sdage. Ce zonage devrait donc être actualisé lors de la révision du schéma départemental, prévue en 2015. Dernier point important, le Comité de bassin a souhaité un rééquilibrage des contributions financières des différents acteurs. Un renforcement de la contribution des industriels a été instauré au profit des usagers domestiques. Selon différents scénarios retenus, Quelques grands chiffres du X e programme des Agences de l’eau (2013-2018) le pourcentage total des recettes redevances de l’industrie passerait progressivement de 5,4% en 2012 à près de 7,08% en 2018, alors que dans le même temps, l’apport des particuliers diminuerait de 92,4% à 90,8%. En ce qui concerne les aides qui sont relativement hautes par rapport aux autres bassins, plusieurs critères vont être modifiés. La politique des aides pour ce programme prévoit le recours à des taux fixes, sauf exception, et la limitation du nombre de combinaisons de taux d’aide. La non-différenciation des aides par type d’usagers sera également un des principes clés, ce qui revient à rehausser les taux du secteur économique au niveau de celui des collectivités. En outre, le taux d’aide moyen sera aussi augmenté, passant de 52% au IX e programme à 61% au Xe. « Afin d’inciter et d’impliquer davantage d’acteurs, l’Agence mettra en place des taux d’aide plus élevés, notamment pour les actions à forte plus-value environnementale comme celles pour lutter contre les pollutions diffuses ou touchant à l’hydromorphologie des cours d’eau ». Cette hausse des taux provoquera forcément une réduction de la masse financière des actions qui pourraient être éligibles. L’AESN a donc précisé que le processus de sélection des actions sera renforcé, notamment à travers les plans territoriaux d’actions prioritaires. Clément Cygler Territoires Le montant global des dépenses prévues par les Agences de l’eau atteint 14,9 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 10% par rapport au précédent programme (13,1 milliards d’euros). 13,3 milliards d’euros sont programmés pour cofinancer des interventions publiques, soit un milliard de plus que sur le IX e programme. Ces engagements représenteraient près de 25 milliards d’euros de travaux induits. Sur les 14,9 milliards de dépenses planifiées, 13,8 milliards d’euros de redevance sont attendus. Le taux de contribution des particuliers à la redevance diminuera de deux points d’ici 2018, passant de 88% actuellement à 86%. L’eau magazine novembre 2012 N°20 21