Territoires 20 PTAP : outils de déclinaison du programme de l’AESN Pour aider la mise en place des actions du X e programme au niveau local, l’Agence de l’eau Seine-Normandie peut s’appuyer sur les Plans Territoriaux d’Actions Prioritaires (PTAP), initiés pour la première fois en 2004. Ces plans déclinent les différents impératifs en « objectifs opérationnels stratégiques » qui structurent la cohérence de l’action territoriale. Elaborés à l’échelle de chaque sousbassin, ils définissent ainsi les territoires d’intervention prioritaires où des actions sont à engager, tout en mettant en avant le bassin versant comme cadre privilégié d’une gestion pertinente des milieux aquatiques. Les PTAP doivent également permettre une évaluation des opérations réalisées en suivant l’avancement des priorités du programme. aux pesticides, dont l’utilisation peut remonter à plusieurs années, voire décennies. Les molécules rencontrées sont le plus souvent des substances à usage non autorisé comme les triazines, utilisées sur les cultures de maïs de 1960 à 2000 et interdites à la vente depuis 2003. Cela met en évidence un temps de migration long des polluants de surface vers les eaux souterraines et la persistance de ces substances dans un milieu qui se renouvelle lentement. De par ces pressions démographique, industrielle, agricole et naturelle, les cibles fixées par la DCE et le Grenelle sont difficiles à réaliser pour le bassin Seine-Normandie. Ce dernier présentant seulement 28% de ses masses d’eau en bon état en 2007. « D’ici 2015, l’AESN pourrait néanmoins atteindre les objectifs en terme d’état écologique, ou s’en approcher très sensiblement, même si pour l’instant, on est en retard. Par contre, le vrai problème se pose sur l’état chimique des eaux de surface et l’état qualitatif des eaux souterraines », estime la directrice générale de l’AESN. Un problème qui sera au centre du X e programme de l’Agence. Les objectifs de la DCE en ligne de mire Alors que le IX e programme se focalise sur le petit cycle de l’eau, le X e accentuera ses efforts sur le grand cycle. Instrument de mise en œuvre de la DCE et du Sdage 1, il devrait conduire à l’atteinte du bon état écologique des deux tiers des eaux de surfaces à l’échéance 2015, une contribution aux objectifs de 100% de bon état pour 2021. Entre 2013 et 2018, l’Agence va ainsi renforcer certaines de ses actions dans le but de limiter le ruissellement des eaux de pluie, de diminuer la pollution par les substances dangereuses et autres micropolluants ou encore de poursuivre la réduction des flux de nutriments responsables d’importantes dystrophies. Une des priorités de ce X e programme reste la protection des périmètres de captage d’eau potable, 1 Schéma déparetemental d’aménagement et de gestion des eaux. Évolution des budgets entre le IX e et le X e programme de l’Agence L’eau magazine novembre 2012 N°20 |