L'Eau Magazine n°20 nov 12 à mai 2013
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Territoires 20 PTAP  : outils de déclinaison du programme de l’AESN Pour aider la mise en place des actions du X e programme au niveau local, l’Agence de l’eau Seine-Normandie peut s’appuyer sur les Plans Territoriaux d’Actions Prioritaires (PTAP), initiés pour la première fois en 2004. Ces plans déclinent les différents impératifs en « objectifs opérationnels stratégiques » qui structurent la cohérence de l’action territoriale. Elaborés à l’échelle de chaque sousbassin, ils définissent ainsi les territoires d’intervention prioritaires où des actions sont à engager, tout en mettant en avant le bassin versant comme cadre privilégié d’une gestion pertinente des milieux aquatiques. Les PTAP doivent également permettre une évaluation des opérations réalisées en suivant l’avancement des priorités du programme. aux pesticides, dont l’utilisation peut remonter à plusieurs années, voire décennies. Les molécules rencontrées sont le plus souvent des substances à usage non autorisé comme les triazines, utilisées sur les cultures de maïs de 1960 à 2000 et interdites à la vente depuis 2003. Cela met en évidence un temps de migration long des polluants de surface vers les eaux souterraines et la persistance de ces substances dans un milieu qui se renouvelle lentement. De par ces pressions démographique, industrielle, agricole et naturelle, les cibles fixées par la DCE et le Grenelle sont difficiles à réaliser pour le bassin Seine-Normandie. Ce dernier présentant seulement 28% de ses masses d’eau en bon état en 2007. « D’ici 2015, l’AESN pourrait néanmoins atteindre les objectifs en terme d’état écologique, ou s’en approcher très sensiblement, même si pour l’instant, on est en retard. Par contre, le vrai problème se pose sur l’état chimique des eaux de surface et l’état qualitatif des eaux souterraines », estime la directrice générale de l’AESN. Un problème qui sera au centre du X e programme de l’Agence. Les objectifs de la DCE en ligne de mire Alors que le IX e programme se focalise sur le petit cycle de l’eau, le X e accentuera ses efforts sur le grand cycle. Instrument de mise en œuvre de la DCE et du Sdage 1, il devrait conduire à l’atteinte du bon état écologique des deux tiers des eaux de surfaces à l’échéance 2015, une contribution aux objectifs de 100% de bon état pour 2021. Entre 2013 et 2018, l’Agence va ainsi renforcer certaines de ses actions dans le but de limiter le ruissellement des eaux de pluie, de diminuer la pollution par les substances dangereuses et autres micropolluants ou encore de poursuivre la réduction des flux de nutriments responsables d’importantes dystrophies. Une des priorités de ce X e programme reste la protection des périmètres de captage d’eau potable, 1 Schéma déparetemental d’aménagement et de gestion des eaux. Évolution des budgets entre le IX e et le X e programme de l’Agence L’eau magazine novembre 2012 N°20
initiée par le Grenelle de l’Environnement. Pour y parvenir, des actions à la source seront mises en œuvre. En effet, une étude menée sur 21 cas du bassin a confirmé que la protection préventive est toujours plus efficace et moins onéreuse que les traitements curatifs de l’eau. Par ailleurs, l’amélioration de la collecte et du traitement des eaux usés, notamment pour les petites collectivités, sera bien sûr poursuivie lors de ce programme. « Mais il faut rappeler qu’une pollution diffuse ne se traite pas par une station d’épuration », appuie Michèle Rousseau. Des travaux sur la continuité écologique des cours d’eau ont donc été lancés sur le bassin, avec des premiers résultats encourageants. En 2011, 130 opérations (animations, études et travaux) ont été réalisées pour un montant global de 7 millions d’euros. « En Seine-Normandie, il existe des milliers d’ouvrages sur les cours d’eau. Hormis quelques barrages hydroélectriques, il s’agit surtout de petits ouvrages qui n’ont plus réellement de rôle. Une fois ces obstacles supprimés, les poissons circulent mieux et les rivières retrouvent peu à peu leur capacité auto-épuratoire ». Une capacité nécessaire pour améliorer la qualité chimique des eaux. Enfin, le programme 2013-2018 sera marquée par la montée en puissance de projets sur les milieux aquatiques et les zones humides, en en intégrant les actions de reconquête de la fonctionnalité des milieux (berges, connexion latérale, mobilité de lits, champs naturels d’expansion des crues), afin de bénéficier des services écologiques et économiques rendus par les écosystèmes. Rééquilibrage des redevances et hausse du taux d’aide Pour financer ce programme, un consensus s’est dégagé en faveur d’une modération fiscale avec un produit financier des redevances égal à six fois celui de 2012, ce qui équivaut à des recettes globales de 4,7 milliards d’euros. Les instances de l’Agence ont également voulu réviser les zonages de redevance pollution domestique en prenant en compte la qualité des masses d’eau et leur vulnérabilité telles qu’elles figurent dans le Sdage. Ce zonage devrait donc être actualisé lors de la révision du schéma départemental, prévue en 2015. Dernier point important, le Comité de bassin a souhaité un rééquilibrage des contributions financières des différents acteurs. Un renforcement de la contribution des industriels a été instauré au profit des usagers domestiques. Selon différents scénarios retenus, Quelques grands chiffres du X e programme des Agences de l’eau (2013-2018) le pourcentage total des recettes redevances de l’industrie passerait progressivement de 5,4% en 2012 à près de 7,08% en 2018, alors que dans le même temps, l’apport des particuliers diminuerait de 92,4% à 90,8%. En ce qui concerne les aides qui sont relativement hautes par rapport aux autres bassins, plusieurs critères vont être modifiés. La politique des aides pour ce programme prévoit le recours à des taux fixes, sauf exception, et la limitation du nombre de combinaisons de taux d’aide. La non-différenciation des aides par type d’usagers sera également un des principes clés, ce qui revient à rehausser les taux du secteur économique au niveau de celui des collectivités. En outre, le taux d’aide moyen sera aussi augmenté, passant de 52% au IX e programme à 61% au Xe. « Afin d’inciter et d’impliquer davantage d’acteurs, l’Agence mettra en place des taux d’aide plus élevés, notamment pour les actions à forte plus-value environnementale comme celles pour lutter contre les pollutions diffuses ou touchant à l’hydromorphologie des cours d’eau ». Cette hausse des taux provoquera forcément une réduction de la masse financière des actions qui pourraient être éligibles. L’AESN a donc précisé que le processus de sélection des actions sera renforcé, notamment à travers les plans territoriaux d’actions prioritaires. Clément Cygler Territoires Le montant global des dépenses prévues par les Agences de l’eau atteint 14,9 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 10% par rapport au précédent programme (13,1 milliards d’euros). 13,3 milliards d’euros sont programmés pour cofinancer des interventions publiques, soit un milliard de plus que sur le IX e programme. Ces engagements représenteraient près de 25 milliards d’euros de travaux induits. Sur les 14,9 milliards de dépenses planifiées, 13,8 milliards d’euros de redevance sont attendus. Le taux de contribution des particuliers à la redevance diminuera de deux points d’ici 2018, passant de 88% actuellement à 86%. L’eau magazine novembre 2012 N°20 21



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