L'Eau Magazine n°20 nov 12 à mai 2013
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Territoires Agence de l’eau Seine-Normandie  : la reconquête de la qualité des eaux comme objectif prioritaire L’année 2012 marque la fin du IX e programme de l’Agence de l’eau Seine-Normandie qui a permis de mettre en conformité un grand nombre de stations d’épuration présentes sur le bassin. Tout juste élaboré, le nouveau programme pour la période 2013-2018 a, quant à lui, les objectifs de la directive cadre sur l’Eau en ligne de mire. Le bassin Seine-Normandie, un territoire de 100 000 km² qui accueille un quart de l’agriculture nationale et 40% de l’industrie. « Toutes les stations faisant l’objet d’un contentieux sont désormais conformes. » 18 De Cherbourg dans la Manche à Charleville-Mézières dans les Ardennes, en passant par Nevers dans la Nièvre. Le bassin Seine-Normandie couvre près de 97 000 km 2, soit 18% du territoire français. Traversant huit régions et vingt-neuf départements, il regroupe de nombreux cours d’eau à débits faibles ou moyens ainsi qu’une dizaine de nappes d’eau souterraine représentant un enjeu économique important. Mais c’est surtout au niveau de la démographie que le bassin se démarque. En effet, 18 millions d’habitants – ce qui correspond à un peu moins d’un tiers de la population française – y résident. Inégalement répartis, plus de 55% de ces habitants se concentrent sur seulement 2% du bassin. Au cours du temps, ce n’est pas seulement la démographie qui s’y est développée, ce sont également de nombreuses activités économiques comme l’industrie, l’agriculture ou le tourisme. Ainsi, près de 40% de l’industrie nationale s’y est implantée, essentiellement en Ile-de-France, le long de la vallée de la Seine et de l’Oise ainsi P.Bourguignon/AESN qu’à proximité des grandes villes. « Il ne faut pas croire non plus que le bassin Seine-Normandie n’est qu’un territoire très urbanisé. Il reste avant tout contrasté avec une grande majorité de communes de moins de deux milles habitants dont la moitié sont en assainissement non collectif », précise Michèle Rousseau, directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN). En charge de ces 100 000 km 2, l’AESN contribue par ses aides financières à la gestion et la préservation des ressources en eau. Une mission complexe au regard des caractéristiques et de l’aspect polymorphe du bassin. Ces dernières années, l’agence qui bénéficie d’un budget de plus d’un milliard d’euros chaque année, a concentré ses efforts à améliorer le bon état écologique de ses masses d’eau pour répondre ainsi aux objectifs du grenelle de l’environnement et de la directive cadre sur l’eau. De nombreuses actions ont ainsi été réalisées au cours du IX e programme (2007-2012) afin d’aider à la dépollution des rejets de collectivités et d’activités économiques, et de favoriser la reconquête des milieux aquatiques. Le respect de la Deru au cœur du IX e programme Un des objectifs du IX e programme était la mise aux normes des stations de traitement des eaux usées afin de rattraper le retard de la France dans l’application de la directive Eaux résiduaires urbaines (Deru). Avec 1,8 milliard d’euros d’aides distribués en cinq ans, l’agence s’est donnée les moyens d’y parvenir. Depuis 2007, 11 millions d’habitants d’agglomérations de plus de 10 000 équivalent-habitants (EH) ont ainsi été concernés par les travaux de mise en conformité Deru. « Fin 2011, toutes les stations faisant l’objet d’un contentieux étaient désormais conformes à la réglementation communautaire », se félicite Michèle Rousseau. Par ailleurs, quinze agglomérations de 2 000 à 10 000 EH ont mis leurs équipements aux normes l’année dernière. Seize stations non conformes devront également entreprendre des travaux prochainement, L’eau magazine novembre 2012 N°20
les échéanciers signés en 2009 étant très serrés. Même si les traitements des stations sont désormais efficaces, les rejets urbains par temps de pluie peuvent remettre en cause les actions entreprises. En 2011, l’Agence a ainsi attribué 38 millions d’euros d’aides pour la bonne gestion des effluents urbains de temps de pluie, pour la maîtrise des pollutions dès l’origine du ruissellement et pour des équipements de stockage et de traitement. « Amorcé dans le IX e programme, ce travail sera forcément poursuivi dans le Xe, avec notamment la création de réseaux séparatifs afin d’empêcher la saturation et le débordement des réseaux unitaires », indique Michèle Rousseau. Enfin, le bassin Seine-Normandie ayant une forte activité industrielle, l’AESN a mis en place un certain nombre d’actions qui visent à réduire les rejets des établissements industriels. Plus de 200 millions d’euros d’aides ont ainsi été distribuées au cours du IX e programme. En 2011, l’Agence a apporté 51,7 millions d’euros, soit une hausse de 18% par rapport à 2010, pour financer 90 millions de travaux. Ces derniers touchent principalement la fiabilisation du niveau de dépollution (36%), la création et l’amélioration de capacité d’épuration (24%) ou encore la réduction de pollution à la source et technologies propres (12%). En outre, ces deux dernières années ont enregistré l’émergence de plusieurs gros projets de sites industriels comme ceux d’Aéroport de Paris, de la Société de Galvanoplastie, des Maîtres Laitiers du Cotentin. 25% de l’agriculture nationale sur le bassin Seine-Normandie Mais pour améliorer le bon état des masses d’eaux du territoire, de gros efforts sont encore à poursuivre sur les sources de pollution diffuse, notamment d’origine agricole. Depuis 2007, l’Agence a engagé plus de 37,7 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs dans le changement de leur pratique, en concentrant l’essentiel de ses financements à la protection des aires de captage d’eau potable. En raison de la conjoncture économique et réglementaire, l’année 2011 a enregistré une baisse des engagements. Les financements de l’Agence pour cette thématique n’ont pas complètement trouvé preneur. À la fin de l’année dernière, l’enveloppe consommée était bien inférieure au budget préalablement fixé. « Les agriculteurs souscrivent à des mesures Directeur des collectivités et de l’industrie Philippe Lucas Direction de l’eau, des milieux aquatiques et de l’agriculture Marie-Dominique Monbrun Seine-Amont Olivier Fauriel Vallées d’Oise Philippe Papay Directions territoriales Paris et Petite Couronne Daniel Merlet volontaires et perçoivent des aides afin de réduire l’utilisation d’engrais ou de pesticides. Mais si l’agriculteur ne s’y retrouve pas financièrement à cause d’une diminution des rendements, il ne souhaitera pas s’engager davantage », explique Michèle Rousseau, qui ajoute que « l’AESN travaille avec la profession agricole pour chercher des solutions afin d’améliorer les pratiques sans toucher au rendement ». La présence de 25% de l’agriculture nationale sur le bassin Seine- Normandie a donc forcément un impact considérable sur les milieux aquatiques, que ce soit les eaux superficielles ou souterraines. Une grande partie des nappes présente ainsi une pollution généralisée aux nitrates mais surtout Territoires Les objectifs du Sdage Seine-Normandie Adopté en 2009, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux comporte différents objectifs relatifs à la qualité des milieux aquatiques. Plus des deux tiers des 1 659 masses d’eau de surface doivent ainsi atteindre le bon état écologique d’ici 2015. Sur les 60 masses d’eau souterraine que Directrice Michèle Rousseau Vallée de Marne Didier Pinçonnet Directeur délégué Marc Collet Rivières Ile-de-France Cyril Portalez Agence comptable Sylvie Gagouin Directeur de la stratégie territoriale Louis Hubert Secrétariat général François Colas-Belcour Direction des ressources humaines François Boddaert Directions territoriales et maritimes Rivières de Basse-Normandie André Berne Seine-Aval Rémy Filali L’Agence de l’eau Seine-Normandie compte le bassin, 23, soit 38%, devront également parvenir au bon état chimique. Un autre objectif porte sur la réduction des flux de substances dangereuses rejetées dans le milieu et en particulier les 41 substances dangereuses désignées par la DCE. L’eau magazine novembre 2012 N°20 19 Roupeix Michèle Rousseau, directrice générale de l’AESN.



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