Évolutions réglementaires Réseaux enterrés  : une révolution en six points Pour éviter la détérioration des réseaux et afin d’améliorer la sécurité, l’arrêté du 15 février 2012, publié au Journal officiel du 22 février, modifie profondément le travail à proximité des réseaux enterrés. 70 Canalisateurs de France « Pour nous, cette réforme est une révolution », affirme Michel Benedetti, membre de la commission technique de Canalisateurs de France et président de commission de normalisation DT-DICT 1 à l’Afnor. Une révolution qui peut être déclinée en six points principaux. 1. Pas de chantier sans les renseignements indispensables. Jusqu’à présent, les maîtres d’ouvrage devaient demander les plans des réseaux aux exploitants au travers de demandes de renseignements (DR). Dans la réalité, ces DR n’étaient pas souvent effectuées. De son côté, l’entreprise devait faire une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), auprès des mêmes exploitants. Avec l’arrêté du 15 février 2012, « il n’y aura plus qu’un formulaire, qui comprendra une colonne DT (déclaration de projet de travaux, qui remplace les DR) et une colonne DICT. Si le maître d’ouvrage ne fait pas de DT, l’entreprise ne pourra pas faire la DICT », détaille Michel Benedetti. Le maître d’ouvrage est ainsi contraint de prendre cette procédure plus au sérieux. Afin de faciliter les DT/DICT, un guichet unique a été mis en place. Ce téléservice est censé rassembler d’ici le 1er juillet 2012 l’ensemble des coordonnées des exploitants privés et publics de réseaux. Par ailleurs, lorsque la localisation des ouvrages sensibles existants n’est pas connue précisément, c’est-à-dire lorsque l’incertitude maximale de localisation est supérieure à 40 cm, des investigations complémentaires sont obligatoires. Les ouvrages « sensibles pour la sécurité » concernent le transport de gaz, de fluides caloporteurs ou frigorigènes, d’électricité… 2. Une information précise et en 3D. Les informations fournies par les exploitants devront être en trois dimensions, avec une donnée correspondant à l’altimétrie d’enfouissement du réseau. Tous les réseaux neufs devront 1 DT  : Déclaration de travaux. DICT  : Déclaration d’intention de commencement des travaux. L’eau magazine juin 2012 N°19