L'Eau Magazine n°19 jun à oct 2012
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Marchés Infrastructures  : un taux de renouvellement à renforcer Une étude toute fraîche d’Ernst & Young commanditée par l’OIEau fait le point sur les grands équilibres comptables du secteur de l’eau en 2009. Parmi ses principaux résultats, l’étude note une « capacité d’investissement actuelle des services encore insuffisante » pour couvrir les besoins en renouvellement des installations. La Loue à Ornans vue de la Roche (Doubs). 34 « 6,7 milliards d’euros d’investissements en 2009. » L’objectif principal de l’étude est d’analyser la « récupération des coûts », c’est-à-dire de vérifier que l’eau paye l’eau, afin d’effectuer un rapportage sur le sujet à la Commission européenne, conformément à une disposition de la directive-cadre sur l’eau. En 2009, les dépenses d’exploitation sont couvertes à 140% par les recettes, note Ernst & Young. C’est normal  : « Le fond de la discussion pour les services collectifs d’eau et d’assainissement réside plus dans la gestion du patrimoine, son extension et son renouvellement ainsi que dans son financement, que dans l’exploitation du service et la couverture des charges courantes », poursuit le cabinet de conseil. Les 40% « en plus » servent à financer l’entretien et l’extension du patrimoine. Reste à savoir si cela est suffisant. Or, en comparant investissements et besoin de renouvellement des infrastructures, il apparaît plutôt que l’effort reste trop mou. Le renouvellement devrait reprendre Pour réaliser ces calculs, Ernst & Young a utilisé principalement les résultats financiers d’entreprises privées et de régies publiques, Michel Bramard/Onema communiqués par la Direction générale des finances publiques, et les informations contenues dans la base de données « eaux résiduaires urbaines » (ERU) créée récemment par le ministère de l’Écologie. Il a ainsi été possible de comparer les dépenses d’investissement avec la « consommation de capital fixe » (CCF). Cette CCF « correspond à la dépréciation des infrastructures dans le temps. Elle est calculée en fonction de deux paramètres  : d’un côté la valeur donnée aux installations (tant d’euros par mètre linéaire de canalisation, par exemple) et de l’autre l’estimation de leur durée de vie. C’est pourquoi nous avons une fourchette basse et une fourchette haute de la CCF », explique Maria Salvetti, économiste à l’Onema, qui a participé au comité de pilotage de l’étude. Résultat, en 2009 le niveau des investissements annuels s’élevait en France à 6 695 millions d’euros, alors que la CCF était comprise entre 5 400 à 9 700 millions d’euros annuels. « Comme en 2004, le flux des investissements annuels se situait dans la moitié basse de la fourchette établie pour la CCF », remarque l’étude. D’après Maria Salvetti, « la capacité d’investissement des services va pouvoir être réorientée vers le renouvellement des réseaux, puisque les efforts de remplacement des branchements en plombet de mise aux normes des stations d’épuration du fait de la directive ERU touchent à leur fin ». Faible endettement pour l’eau Autre observation tirée de l’étude  : les collectivités ont surtout recours à l’autofinancement et aux subventions pour financer leurs investissements dans l’eau et l’assainissement. Leur capacité d’autofinancement (CAF) et les subventions permettraient à elles seules de couvrir l’intégralité des besoins de renouvellement en fourchette basse de la CCF. De fait, l’endettement pour les besoins en eau et en assainissement est spécifique  : la durée moyenne d’extinction de la dette est de cinq ans pour L’eau magazine juin 2012 N°19
l’eau potable et de onze ans pour l’assainissement, « ce qui est court pour des installations qui vivent au moins trente ans. C’est une situation atypique  : pour les budgets communaux par exemple, la durée est en général supérieure », remarque Maria Salvetti. Quant à la « hausse du chiffre d’affaires des délégataires de 12% » entre 2004 et 2009, à un rythme proche de celui de l’inflation, elle est à prendre avec des pincettes  : l’étude portant sur 2009 a par exemple pris en compte les entreprises de moins de vingt salariés, qui étaient auparavant exclues. Loin de donner des valeurs absolues, cette étude très macroéconomique offre plutôt une image des grandes tendances et doit être maniée avec précaution. Caroline Kim Quid des coûts compensatoires et environnementaux ? L’étude d’Ernst & Young donne un aperçu très bref de la récupération des coûts par grands types d’utilisateurs  : ménages, industriels, « activités de production assimilés domestiques » (APAD). Il apparaît que les recettes perçues auprès des ménages correspondent à environ 70% du total des recettes, de même que les dépenses d’exploitation entraînées pour les alimenter en eau et traiter leurs eaux usées. Même équilibre en ce qui concerne les industriels et les APAD. En effet, l’étude ne regarde que le Marchés volume d’eau consommé et rejetée. Or une étude de récupération des coûts complète devrait prendre en compte notamment les coûts compensatoires. Ce sont par exemple des dépenses supplémentaires engagées pour traiter une eau brute dont la qualité est altérée par une pollution locale spécifique, comme un traitement contre les pesticides dans l’eau potable. « De telles études complètes sont réalisées au niveau de chaque Agence et donnent lieu à des débats dans les instances de bassins », rappelle Maria Salvetti. L’eau magazine juin 2012 N°19 35



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