L'Eau Magazine n°19 jun à oct 2012
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Territoires Le bassin Rhône-Méditerranée dispose de 15,5 milliards de m 3 d’eau emmagasinés dans les glaciers. 16 ont la chance de disposer de nombreux glaciers (15,5 milliards de m 3 d’eau emmagasinés) et plans d’eau (Léman, lac d’Annecy, lac du Bourget, ainsi que d’un ruissellement important (42% du total national) drainé par un chevelu dense d’environ 11 000 cours d’eau de plus de deux kilomètres. Au total, ce sont 6,7 milliards de m 3 qui sont prélevés par an, tous usages confondus. Pour assurer Anticipation du changement climatique  : une première à l’échelle d’un bassin hydrographique français Le 9 décembre 2011, l’Agence de l’eau RMC a annoncé la mise en place d’un plan d’actions pour anticiper les conséquences du changement climatique sur l’eau. Selon une étude du Service de l’observation et des statistiques (SOeS), les températures moyennes pourraient augmenter sur la région de 1 à 2 °C à l’horizon 2030 et jusqu’à 5 °C en 2080. À cette date, les projections modélisées de Météo France montrent que les précipitations moyennes diminueraient jusqu’à 300 mm cumulés par an. Un déficit de la ressource en eau pour satisfaire les besoins de l’industrie, l’agriculture et l’alimentation en eau potable est donc à prévoir ces prochaines décennies. En s’appuyant sur une connaissance affinée des effets du changement climatique, ce plan a pour objectif de diminuer de 20% les volumes d’eau prélevés d’ici à 2020. La réduction des fuites dans les tuyaux d’eau potable, l’optimisation de cultures et le choix de nouvelles cultures moins consommatrices d’eau, l’amélioration du fonctionnement des dispositifs de refroidissement des centrales nucléaires, la récupération des eaux de pluie ou le recyclage des eaux usées traitées sont les solutions préconisées dans le plan d’action de l’Agence RM etC. Guy Imbert un équilibre durable et garantir la pérennité des usages économiques et celles des milieux aquatiques, l’Agence a intensifié ses actions pour inciter aux économies d’eau dans les villes, en agriculture et dans l’industrie. En 2011, cela s’est traduit par une économie de 18 millions de m 3 d’eau, soit 15% de plus qu’en 2010. En outre, des évolutions importantes sont à prévoir, liées notamment aux changements climatiques, à l’accroissement de la population, au développement des besoins. Ainsi, fin 2011, les 72 territoires qui présentent un déséquilibre entre l’eau disponible et les prélèvements, soit 40% du territoire, ont fait l’objet de diagnostics. Ces derniers permettent d’estimer un « débit minimum » pour assurer la vie biologique dans les rivières (poissons, algues, végétaux…). À partir de ces diagnostics, une phase de négociation sera menée par les préfets avec les usagers de l’eau pour le partage de la ressource. « Toutes les autorisations préfectorales données auparavant seront revues. Les mesures de réduction des prélèvements devront être, en effet, réalisées de façon équitable entre les usagers », explique Martin Guespereau. Le 10 e programme d’intervention Plusieurs actions amorcées ces deux dernières années seront poursuivies et renforcées pour la période 2013-2018. En cours de finalisation, le 10 e programme qui doit être adopté en octobre prochain marquera la montée en puissance des thématiques visées par les orientations fondamentales du Sdage 1  : captages et pollutions diffuses, partage et gestion de la ressource, restauration morphologique des milieux aquatiques. Cet axe d’intervention représentera 42% des montants d’aides prévus, soit 1,5 milliard d’euros sur un total de 3,6 milliards d’euros. Par ailleurs, le soutien aux communes rurales du bassin sera renforcé dans ce futur programme d’intervention, les aides à la ruralité passant de 70 millions d’euros par an en moyenne au cours du 9 e programme à 100 millions d’euros par an pour le 10e. Ces aides sont composées du Fonds de Solidarité Rural, des aides aux Services d’Assistance Technique et des aides liées à la collecte et au traitement des eaux usées. 1 Schéma directeur d’aménagement et de gestion. L’eau magazine juin 2012 N°19
Mais, pour assurer l’équilibre financier de ce projet de 10 e programme, l’Agence de l’eau RM et C a annoncé une hausse des redevances. Cette révision était prévisible car une partie des taux de redevances pratiqués dans les bassins RM et C sont singulièrement inférieurs aux taux pratiqués par les autres Agences de l’eau et aux taux plafonds définis par la loi. C’est notamment le cas pour les usages d’irrigation, de refroidissement industriel et pour les autres usages économiques. Afin de limiter les hausses, un certain nombre d’économies ont été nécessaires et vont se traduire par la suppression de plus de 200 millions d’euros d’aides (remplacement des branchements en plomb, élimination des déchets dangereux, pollutions accidentelles et sols pollués, suivi des rejets industriels…). Clément Cygler Département des interventions et des actions de bassin Jean-François Curci Agent comptable Pascale Fleurence Territoires Retour au premier plan des partenariats scientifiques « La politique de l’eau a besoin de la science pour être réellement objective », constate Martin Guespereau. Cette réflexion a poussé l’Agence de l’eau RM et C à redynamiser sa politique de recherche et à relancer quelques accords cadres de partenariat. Début 2012, plusieurs conventions ont ainsi été mises en places avec différents instituts scientifiques de référence  : L’Agence de l’eau RM et C et l’Irstea 1 ont signé, le 25 janvier 2012, un accord cadre pour quatre ans afin de développer des travaux sur le fonctionnement des milieux aquatiques 1 Institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement (ex-Cemagref). L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse Président du conseil d’administration Laurent Fayein Département de la planification et de la programmation Matthieu Papouin Secrétaire générale Mireille Gravier-Bardet Département des données et redevances et relations internationales Yannick Prebay Directeur général Martin Guespereau Directeur général adjoint Laurent Bouvier Délégation régionale Rhônes-Alpes Nicolas Chantepy et de trouver des solutions pour leur réhabilitation. Le 22 février 2012, l’Agence et l’Ifremer 2 renforcent leur partenariat avec une convention cadre pour la période 2012- 2015 qui vise à améliorer les connaissances sur le littoral méditerranéen et la surveillance de l’état de la mer. Enfin, le 14 mars 2012, à l’occasion du Forum mondial de l’eau, un accord cadre de partenariat a été conclu avec le BRGM 3 pour approfondir les connaissances et la gestion des ressources en eaux souterraines. 2 Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer. 3 Bureau de Recherches Géologiques et Minières. Délégué général audit interne  : Jean-Pierre Nicol Délégation à la communication  : Sylvie Lainé Organisation management et qualité  : Marco Pero Délégation régionale Montpellier Michel Deblaize Délégation régionale Besançon Philippe Clapé L’eau magazine juin 2012 N°19 17 Alain Guillemaud Délégation régionale PACA-Corse Nadou Cadic



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