L'Eau Magazine n°19 jun à oct 2012
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Territoires Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse Améliorer la qualité et la gestion de l’eau En charge d’un bassin partagé entre mer et montagne, l’Agence de l’eau Rhône- Méditerranée et Corse s’efforce d’améliorer le bon état écologique de ses 11 000 cours d’eau. Après l’assainissement, l’attention de l’agence se porte désormais sur l’artificialisation des rivières et les pollutions diffuses. Seuil de la Durance à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales). 14 Trente départements, 130 000 km 2, 14 millions d’habitants. Telles sont les mensurations des bassins Rhône-Méditerrané et Corse (RM et C) sur lesquels l’Agence de l’eau intervient. Afin d’assurer au mieux la gestion et la préservation de la ressource en eau, le bassin Rhône-Méditerranée a été divisé en quatre territoires qui possèdent leur délégation propre située à Besançon, Lyon, Marseille et Montpellier. Distantes de quelques centaines de kilomètres, ces quatre agences « régionales » se sont efforcées depuis 2007 de mettre en place, par l’intermédiaire de collectivités, d’industriels et même de particuliers, des actions pour atteindre le bon état des F. Barratier eaux. Quatorze objectifs spécifiques ont été fixés par le 9 e programme d’intervention de l’Agence de l’eau. Parmi ces objectifs phares, certains, comme la réduction des rejets directs dans les zones sensibles ou la mise en conformité des systèmes d’assainissement, participent à l’amélioration de la qualité de l’eau. Diminution d’un facteur dix de la pollution organique La politique de l’assainissement a franchi un cap en 2011 sur les bassins RM et C avec la mise aux normes de la plupart des stations d’épuration en retard sur les échéances fixées par la directive européenne Eaux résiduaires urbaines. « Le 9 e programme qui se terminera à la fin de cette année représente avant tout une victoire sur l’assainissement », se réjouit Martin Guespereau, directeur général de l’Agence de l’eau RM etC. Depuis 2007, près d’un milliard d’euros a été investi dans des travaux d’assainissement, dont 300 millions d’euros d’aide de l’Agence de l’eau pour la mise en conformité de plus de 200 stations d’épuration. « Le Bassin a ainsi enregistré une diminution d’un facteur 10 de la pollution organique dans les rivières ces vingt dernières années », précise Martin Guespereau, rappelant également que « 52 stations de taille moyenne – entre 2 000 et 10 000 EH – doivent encore se mettre en conformité ». La pollution organique n’ayant pas totalement disparu, l’Agence s’est fixée deux nouvelles priorités  : améliorer les performances des petites – moins de 2 000 EH – et moyennes stations et diminuer la pollution causée par les débordements des systèmes d’assainissement en cas de pluie. En outre, les outils d’incitativité pour la mise aux normes des stations ont été renforcés en 2011, avec l’extension aux petites collectivités de la suppression de la prime pour épuration en cas d’équipements non conformes et la prise en compte de la performance des stations dans le calcul des primes. Captage d’eau  : 1,1 million d’euros d’aides pour l’agriculture Malgré tous ces efforts, l’objectif du Grenelle de l’environnement d’atteindre le bon L’eau magazine juin 2012 N°19
Comparaison 9 e/10 e programme – Montants des autorisations à programme (AP) par thématique (millions d’euros) état écologique pour les deux tiers des masses d’eau du bassin semble impossible à atteindre d’ici 2015. Avec seulement 51% des rivières en bon état, la marche est trop grande. La faute en revient en grande partie à la pollution par les pesticides et aux déformations physiques, considérées comme « les premières causes de déclassement des rivières ». En 2011, une accélération des programmes d’action sur les captages d’eau a été observée, avec la réalisation de 40 nouveaux projets. Au total, 87 programmes ont été engagés depuis 2007, dont 67 sur les 120 captages les plus menacés des bassins RM etC, identifiés par le Grenelle. L’agriculture s’imposant comme un des porteurs de projets de premier plan pour la politique de l’eau, les aides de l’Agence de l’eau à l’agriculture ont donc triplé entre 2009 et 2011, et sont promises de doubler encore pendant le 10 e programme (2013- 2018). Sur les 10,8 millions d’euros d’aides accordés l’an dernier pour la protection des captages, plus de 10% ont financé des changements de pratiques agricoles. Déformation physique des rivières En revanche, la dynamique pour les projets de lutte contre l’artificialisation des rivières marque le pas en 2011. Beaucoup de cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée ont subi des aménagements, avec pour conséquence des * AEP  : Alimentation en eau potable. Le 10 e programme (2013-2018) suivra les grandes orientations du Sdage  : captages et pollutions diffuses, partage et gestion de la ressource, restauration morphologique des milieux aquatiques. Source  : AE-RMC. * perturbations de leur fonctionnement naturel et un appauvrissement de la biodiversité. « Une des toutes premières priorités de l’Agence est de redonner aux rivières leur place », appuie Martin Guespereau. Mais les difficultés de mobilisation des maîtres d’ouvrage perdurent car les projets sont coûteux et peuvent remettre en cause des équilibres territoriaux en termes d’occupation des sols et de développement économique associé. De plus, bien souvent, ce sont des propriétaires privés qui ne voient pas toujours l’intérêt de ce genre de projets. Pour faire émerger ces derniers, l’Agence a renforcé son taux d’aide à 80% pour les études et les travaux, et envisage actuellement de proposer de nouveau des prêts à taux zéro aux collectivités. « Le 9 e programme était avant tout une mise à l’étrier pour les questions de la déformation physique des rivières et de la protection des captages. De nombreuses actions continueront d’être menées en 2012 sur ces deux thématiques qui seront au centre du 10 e programme ». La chasse aux gaspillages Une autre grande priorité de l’Agence RM et C est la gestion de la ressource en eau. À la différence de certains bassins, les ressources hydriques apparaissent relativement abondantes dans cette zone géographique. Les bassins Rhône-Méditerranée et Corse Territoires L’eau magazine juin 2012 N°19 15



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