L'Eau Magazine n°18 nov 11 à mai 2012
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Qualité et développement durable La réhabilitation de l’assainissement non collectif La majorité du parc français d’installations d’assainissement non collectif a besoin d’être rénovée. Le diagnostic a commencé. « 60% des 5 millions d’installations sont non conformes. » Tout est parti de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 qui prévoyait le contrôle de l’ensemble des installations d’assainissement non collectif d’ici au 31 décembre 2012 – installations qui concernent 20% de la population, soit environ 13 millions de personnes 1. Le diagnostic, déjà effectué par les 1 500 Spanc (Services publics de l’assainissement non collectif), permet d’estimer que près de 60% des 5 millions d’installations sont non conformes et que 20% constituent des points noirs, comme le rapporte Stéphane Bavavéas, vice-président de l’Ifaa (Industriels français de l’assainissement autonome), dans une interview accordée à la revue L’Eau, l’industrie, les nuisances. À noter que le grand Ouest, donc les bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne, connaissent la plus forte concentration d’assainissement non collectif. Selon la Lema, les systèmes qui n’étaient pas conformes devaient être réhabilités d’ici 2016, ce qui devait générer 4 milliards d’euros d’investissements annuels, d’après le 1 Chiffres du ministère de l’Écologie ministère de l’Écologie. Ce qui, au vu des chiffres recueillis, impliquait la réhabilitation de 3 millions d’installations d’ici 2016, soit 500 000 par an. Il a fallu que les pouvoirs publics revoient leurs prévisions et ils ont donc ramené leurs ambitions à un taux de 4% de réhabilitation du parc total par an, soit un objectif de 200 000 rénovations par an. La ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko- Morizet, a annoncé en septembre 2011 qu’une enveloppe de 800 millions d’euros allait être dégagée pour aider à la mise en conformité des installations. Aujourd’hui, un contrôle d’un dispositif neuf revient en moyenne à 130 euros, d’une installation existante à 70 euros. En revanche, une réhabilitation se monte en moyenne à 8 000 euros. Nouveaux critères pour la réhabilitation Cependant, comme le souligne Stéphane Bavavéas, les chantiers sont loin de suivre le rythme imposé pour cette mise en conformité  : « Le marché de la réhabilitation a chuté de 40%, passant de 50 000 rénovations en 2007 à 30 000 en 2009. » L’eau magazine novembre 2011 N°18 FL
Pour décider d’une réhabilitation, aujourd’hui, le critère n’est plus la conformité mais « le risque sanitaire ou environnemental avéré. » Dans ce cas-là, le propriétaire a quatre ans pour effectuer les travaux nécessaires. Cependant, les critères du risque ne sont pas à ce jour encore définis. Conscients de cette situation, les Industriels français de l’assainissement autonome (Ifaa), en partenariat avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), ont initié un travail commun sur les critères factuels du contrôle et du diagnostic des installations d’ANC. Ce travail s’est traduit par la publication en octobre 2011 d’un référentiel du diagnostic sous la forme d’un document normatif de type Accord Afnor. Ce référentiel permet de diagnostiquer de façon factuel et homogène sur l’ensemble du territoire français les installations d’ANC 2. Cécile Bresson 2 http://www.boutique.afnor.org/NEL5DetailNormeEn- Ligne.aspx ? & nivCtx = NELZNELZ1A10A101A107 & ts = 5613209 & CLE_ART = FA173155 L’eau magazine novembre 2011 N°18 FL Qualité et développement durable



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