Saur Dossier La réutilisation des eaux usées traitées traîne en route Si la France dispose enfin d’un cadre réglementaire pour la réutilisation des eaux usées traitées, il reste à compléter. Si la prise de conscience du manque d’eau n’est pas dans les esprits français, dans le sud de l’Europe en particulier, cette pratique devient une évidence. La problématique de la réutilisation des eaux usées traitées est à la fois psychologique et réglementaire. Psychologique, parce qu’il n’est pas vendeur de proposer une ressource à partir d’eaux usées, mais aussi parce que les besoins en eau en France, ne constituent pas une nécessité aussi cruciale que ce qui se passe dans d’autres pays du sud de l’Europe. La seconde raison est réglementaire. La publication de l’arrêté sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration d’eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts, n’a pas créé d’effervescence auprès des collectivités. Depuis sa parution, arrêté du 2 août 2010 publié au JO du 31 août 2010, aucun nouveau projet n’est recensé. La France ne compte toujours qu’une dizaine d’applications utilisant les eaux usées traitées. Encore plusieurs mois d’attente Le texte était pourtant très attendu. Mais le projet à l’étude depuis près de vingt ans aura finalement accouché d’un cadre réglementaire incomplet. Si l’arrêté ouvre la pratique à l’irrigation 74 À Saint-Gildas-de-Rhuys, les eaux usées traitées permettent d’arroser un golf. gravitaire et l’irrigation par goutte-à-goutte, l’aspersion ne reste autorisée qu’à titre expérimental, cette technique étant pourtant largement majoritaire. Il faudra donc attendre début 2012 pour connaître l’avis scientifique de l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail), puis la décision de la direction générale de la santé et l’avis. En attendant, le texte fait peur aux collectivités. « Avec l’arrêté de 2010, notre projet de réutilisation d’eaux usées traitées pour le golf de Rhuys-Kerver situé à 3 km de notre station de Saint-Gildas-de-Rhuys dans le Morbihan serait tout simplement infaisable », lance Pascal Ruaud, directeur du syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable (Siaep). L’arrêté impose un protocole d’essais de six mois, dont les résultats doivent être intégrés dans un dossier de demande d’autorisation. Ce dossier doit comprendre en outre les informations techniques sur la station, des analyses des sols, des risques et des impacts environnementaux et sanitaires avec les mesures compensatoires éventuellement nécessaires. Il doit ensuite être remis au préfet du département concerné. « Qui veut prendre le risque aujourd’hui d’autant L’eau L’eau magazine novembre juin 2011 2011 N°17 N°18