L'Eau Magazine n°18 nov 11 à mai 2012
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Politique de l’eau Interview  : Frédéric Tiberghien « Il faut simplifier la police de l’eau » Au total, quelque 580 pages extrêmement documentées, enquêtées, avec textes officiels à l’appui, pour un rapport public, « L’eau et son droit », rédigé par le conseiller d’État Frédéric Tiberghien. Publié en 2010, ce texte est devenu un outil de travail largement reconnu et exploité, au point de prendre des allures de référence. Son auteur a accepté de répondre à nos questions. « La dépense pour l’eau représente en France 0,8% du budget des ménages. » 20 DR Quelle est pour vous la mesure la plus urgente à prendre ? Frédéric Tiberghien  : Si on reste dans le thème de mon rapport, l’eau et le droit, sans doute la simplification de la police de l’eau, dont le détail ressemble à un catalogue à la Prévert. Avec trop d’acteurs différents et une législation qui cumule les nouvelles lois sans tenir compte des anciennes. Forcément, rien ne fonctionne bien, et surtout pas le contrôle de l’irrigation. Aujourd’hui, il faut dégager du temps et des moyens pour réaliser une véritable réforme. Nous proposons même de créer des TGI spécialisés dans l’eau. À l’instar de nos cinq ou six juridictions sur la propriété intellectuelle. Vous évoquez à plusieurs reprises le maquis de la gestion de l’eau en France, et pourtant vous considérez que c’est un modèle à suivre… F. T.  : Je crois que la loi de 1964 sur l’eau est tout à fait remarquable et que l’idée du paiement par l’usager a assuré le succès du modèle français. Le problème aujourd’hui est que cette loi n’est pas intégralement appliquée, ou du moins que son application a dévié de l’esprit originel. C’est en particulier le cas du principe pollueur/payeur. Le but initial était de supprimer la pollution grâce à une taxe très élevée qui toucherait peu de personnes. Elle était destinée à disparaître, une fois le but atteint. Elle devait servir à changer les mentalités, et non à lever des recettes. Or c’est exactement le contraire qui s’est produit  : beaucoup de pollueurs, taxés à faible hauteur. Quels autres aspects du modèle français vous semblent à retenir ? F. T.  : Le principe de gestion par bassin versant s’est révélé assez bon pour que l’Europe le reprenne à son compte et l’inscrive dans sa directive-cadre. Tout comme l’idée de coopération entre les régions, entre les pays, que la France a expérimentée dès 1950 pour le Rhin avec l’Allemagne. L’eau est une ressource à partager, à protéger ensemble, elle doit davantage être un objet d’entente que de conflit. Le changement climatique représente-til une menace pour les ressources en eau françaises ? F. T.  : Nous avons de la chance, notre climat est tempéré. Notre eau est abondante et de qualité, et nous n’en utilisons que de faibles quantités. Aussi le réchauffement climatique est-il pour nous un sujet moins grave que pour l’Espagne par exemple. Même s’il existe des disparités entre les régions françaises. Quel est selon vous le meilleur mode de gestion  : la régie ou la délégation ? F. T.  : Il n’existe pas d’étude comparée entre ces deux modèles, qui comportent tous deux des avantages et des inconvénients. La régie semble a priori plus vertueuse, pourtant elle est rarement remise en question. Alors que, dans le cas d’une délégation, le conseil municipal est tenu de mettre en concurrence les entreprises. D’où la nécessité d’effectuer de temps en temps des audits de fonctionnement. Ce qu’il faut, c’est offrir un service convenable à un tarif raisonnable. Et laisser à l’usager le soin d’être l’arbitre, à condition de l’informer régulièrement. Que pensez-vous du débat sur le prix de l’eau ? F. T.  : C’est aujourd’hui un faux problème. Les tarifs, élevés à une époque, étaient souvent liés à des investissements dans les réseaux ou dans l’assainissement. En outre, la loi Sapin de 1993 a permis de colmater quelques failles. Les maires sont moins désarmés, notamment grâce à l’obligation de renégocier la concession tous les cinq ans. D’ailleurs les prix se sont nettement assagis et les écarts se sont considérablement resserrés entre les régions. Aujourd’hui, la dépense pour l’eau représente en France 0,8% du budget des ménages contre une moyenne mondiale de 3%. Les Français, qui sont des citoyens intelligents, ne revendiquent plus beaucoup sur le prix de l’eau. Ils ont davantage d’exigences sur la qualité. À juste titre ? F. T.  : Nous avons à peu près réglé le problème de la pollution industrielle. Il va falloir L’eau magazine novembre 2011 N°18
DR sérieusement s’attaquer à la pollution agricole, en appliquant plus vigoureusement le principe pollueur/payeur. Par exemple en taxant l’engrais au sac. D’autant qu’on peut maintenir un niveau élevé de production avec moins d’engrais. Les agriculteurs sont-ils prêts à changer leurs habitudes ? F. T.  : Je pense qu’actuellement, ils sont très soucieux de leur image, de leur réputation. Et, comme ils sont de moins en moins nombreux, ils ont perdu de leur poids politique et ont tout intérêt à montrer qu’ils sont de très bons citoyens. Les autorités doivent également faire des efforts. D’abord en appliquant partout le découplage prévu par la nouvelle Politique agricole commune [la PAC liait les aides aux agriculteurs à leur production, plus ils produisaient, plus ils touchaient de subventions, une disposition supprimée par la réforme de 2003,ndlr]. Il serait également bienvenu que l’État accorde une subvention pour financer l’assurance contre les aléas climatiques. Ce qui freinerait l’irrigation systématique, telle que la pratiquent les céréaliers de la Beauce pour prévenir la sécheresse. On pourrait envisager d’autres techniques, comme le goutte-à-goutte utilisé par les Israéliens. Comment voyez-vous le rôle des pôles de compétitivité eau ? F. T.  : Les Français ont acquis une véritable expertise dans le domaine de l’eau. Nous sommes considérés comme des leaders. Pourtant d’autres pays, Singapour en particulier, ont accompli d’énormes progrès. Si nous voulons rester à la première place mondiale, nous devons continuer à investir dans la recherche, et éviter de nous disperser en créant un pôle de compétitivité en réseau, avec des connexions étroites entre les différents centres. Propos recueillis par Ariane Loverjot Pour consulter l’intégralité du rapport  : www.conseil-etat.fr/cde/media/document/eaudroit_rapport.pdf Politique de l’eau La nouvelle référence C’est sans doute la plus complète somme de données sur l’eau jamais rassemblée en France. Quand le Conseil d’État a décidé de choisir le thème de « L’eau et son droit », pour son rapport public bisannuel, Paris avait subi une série de condamnations de Bruxelles pour son niveau de pollution par les nitrates, les algues vertes proliféraient et les arrêtés sècheresse pleuvaient. Le sujet était donc d’actualité. C’est quasiment seul que Frédéric Tiberghien a enquêté, parcouru toute la France, et rencontré les différents acteurs de l’eau. Le rapport, publié en 2010, fut présenté à la ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet. « Je sais que le ministère s’appuie sur mes propositions pour faire passer certaines réformes, comme le prouve le projet d’ordonnance de mars 2011 sur la simplification de la police du code de l’environnement, donc de l’eau », soutient Frédéric Tiberghien. Pour le conseiller d’État, le droit de l’eau reposera sans doute sur « une analyse scientifique plus rigoureuse du grand cycle de l’eau et, compte tenu de l’augmentation continue du taux d’utilisation des ressources renouvelables internes, sur de solides études portant sur la meilleure valorisation économique et environnementale de l’eau. » Quant à l’État, même si la gestion de l’eau est depuis le xix e siècle surtout une responsabilité locale, il est d’autant plus obligé aujourd’hui, avec les défis du changement climatique, de s’impliquer dans le grand cycle de l’eau national comme international. L’eau magazine novembre 2011 N°18 21



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