L'Eau Magazine n°18 nov 11 à mai 2012
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Agenda 12 Pollutec Pollutec Evénements 2011 Du 29 novembre au 1er décembre Paris-Nord Villepinte Pollutec Horizons Thème  : le Futur est dans notre nature www.pollutec.com 7 et 8 décembre Charm-el-Cheikh (Égypte) Conférence sur les bonnes pratiques ACWUA 1 Réforme du traitement de l’eau et des eaux usées  : changements et défis www.acwua.org/1 ACWUA  : Arab Countries Water Utilities Association Du 13 au 15 décembre 2011 Parc Floral de Paris Journées de la géothermie www.journeesgeothermie.com 2012 25 et 26 janvier Rennes 13 e Carrefour des gestions locales de l’eau Organisateur  : Réseau Idéal, association de collectivités locales www.carrefour-eau.com Du 31 janvier au 2 février Avignon 2 e édition du Sepem Industries Thème  : Les solutions « cœur d’usine » pour toutes les industries Organisateur  : SEPEM (Salons des services, équipements, process et maintenance) www.sepem-industries.com/1er et 2 février Nantes (École des Mines) Journées Scientifiques Thème  : Polluants émergents  : quels défis pour une meilleure gestion de l’eau ? Organisateurs  : l’École des Mines de Nantes, la SFGP et l’École nationale supérieure de Chimie de Rennes, en partenariat avec Veolia Environnement Pour envoyer des communications  : http://www.emn.fr/z-ener/polluants-emergents/index. php ? page=appel-a-communications Du 20 au 23 février Marrakech (Maroc) 16 e Congrès international Eau et Assainissement Thème  : Mécanismes et initiatives novateurs de coopération pour le développement durable du secteur de l’eau et de l’assainissement en Afrique Organisateur  : Association africaine de l’eau http://www.afwamarrakech2012.org/FR/Congress.aspx Du 7 au 11 mai Munich Ifat www.ifat.de Du 12 au 17 mars Marseille 6 e Forum mondial de l’Eau Thème  : « Le temps des solutions » (voir p.44) http://www.worldwaterforum6.org/fr/accueil/Du 6 au 8 juin Montpellier Hydrogaïa http://www.hydrogaia-expo.com/Publications Guide Syprodeau des professionnels de l’eau Gestion du risque de prolifération des légionelles Les professionnels de l’eau, membres du Syprodeau 1, publient un guide relatif au traitement des eaux et à la gestion du risque de prolifération des légionelles dans les installations de refroidissement avec tour aéroréfrigérante. Cet ouvrage est le résultat d’un travail collectif de spécialistes. Sont successivement abordés dans ce document  : les différents types d’installations de refroidissement et les principaux problèmes liés à l’emploi d’eau brute dans les circuits semi-ouverts ; 1 Syprodeau  : Syndicat national des fabricants de produits chimiques de traitement et d’assainissement de l’eau, membre de l’Union des Industries Chimiques. L’eau magazine novembre 2011 N°18
les situations d’entartrage, de corrosion et de prolifération de micro-organismes ; les facteurs à prendre en compte pour définir un programme de traitement ; la mise en œuvre de solutions de traitement ; l’établissement de plans de surveillance ; un point sur les principales réglementations applicables. www.syprodeau.org Fiches Synteau – Sociétés d’ingénierie RESPONSABILITÉS DES DIFFÉRENTS ACTEURS INTERVENANT DANS LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION D’OUVRAGES DE TRAITEMENT DES EAUX Répartition des responsabilités dans l’acte de construire entre les différents intervenants Les di férents intervenants 2 e édition - novembre 2011 le Maître d’Ouvrage, le cas échéant, l’Assistant au Maître d’Ouvrage (par exemple, consultation des entreprises à partir d’un le Maître d’œuvre impliqué dans la consultation des appel d’o fres en conception-réalisation) sans que entreprises grâce, en procédure formalisée  : celui-ci participe à la conception du projet, - soit à un appel d’o fres ouvert ou restreint, soit à un marché négocié, avec, dans ces cas, conception l’entreprise générale ou le groupement d’entreprises. d’une solution de base par le Maître d’œuvre avec variantes larges, limitées ou interdites, - soit grâce à un dialogue compétitif, La répartition des responsabilités dans l’acte de bilités entre les intervenants précités, sauf à considérer construir entre les di férents intervenants trouve son que chacun d’entre eux demeure exclusivement fondement dans la création jurisprudentiele dégagée responsable des tâches qui lu incombent. par les Tribunaux en s’inspirant des principes issus du Code Civil (Faute contractuele Art. 1147 et suivants, Il est important de souligner qu’un Assistant au Maître Perte des ouvrages avant réception Art. 1788, d’Ouvrage, dans le cadre d’une consultation en Dommages causés aux tiers Art. 1382 à 1386, appel d’offres conception-réalisation, n’aura pas de Responsabilité décennale Art. 1792 et suivants). responsabilité liée à la conception des ouvrages. La complexité de situations, la nature de sinistres et A contrario, un Maître d’œuvre dans le cadre la manière dont les Tribunaux apprécient l’implication d’une consultation en dialogue compétitif ve ra sa des di férents intervenants ne perme tent pas de défi nir responsabilité engagée au titre de la conception. des règles générales pour la répartition des responsa- La répartition des responsabilités Afin d’illustrer ces di férences, un tableau synthétique a été établi (cf. verso) CONTENU DES CAHIERS DES CHARGES ET DOCUMENTS A PRODUIRE DANS LE CADRE DES PROCEDURES D’ACHATS PUBLICS D’OUVRAGES DE TRAITEMENT DES EAUX F_Respon_09.in d 1 28/10/1 10:13 2 e édition - novembre 2011 n La poursuite des échanges entre les traiteurs d’eau et les sociétés d’ingénierie, initiés en 2007 et ayant abouti à la réalisation du Guide pratique pour la bonne application des procédures d’achats publics en traitement des eaux, a donné lieu, depuis lors, à la réédition du Guide (2 e édition - mai 2010) et à des discussions autour de trois thèmes principaux  : 1) Assurances et responsabilités 2) Rôle de l’ingénieur conseil au sein d’un groupement de conception réalisation 3) Contenu des cahiers des charges et documents à produire n Le présent document synthétise les recommandations et les préconisations consensue les relatives au troisième thème « Contenu des cahiers des charges et documents à produire ». n Ces dernières sont déclinées ci-après pour les modes de dévolution des marchés de travaux les plus courants dans le domaine de la construction des insta lations de traitement des eaux  : 1. Appel d’o fres ouvert ou restreint avec ou sans variante, 2. Marché de conception-réalisation, 3. Marché négocié et marché à procédure adaptée, 4. Dialogue compétitif. Assurance Responsabilité civile LA PRATIQUE DES ASSURANCES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE TRAITEMENT DES EAUX Pour l’activité de la construction des insta lations de traitement des eaux, les principales conséquences de ce te ordonnance sont d’exclure  : l’obligation d’assurance décennale obligatoire pour les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets Ne demander que des montants minimaux de couverture d’assurance par sinistr et par an, pour tout sinistre intervenant avant ou après réception car la plupart des compagnies d’assurance ne proposent plus que des couvertures globales « Tous dommages confondus par sinistre et par an ». Mieux apprécier les montants minimaux de couverture d’assurance fi gurant dans les cahiers des charges en fonction des risques réels liés à l’opération, en tenant compte des responsabilités des acteurs et des contraintes liées au marché de l’assurance. En particulier  : - dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs  : vei ler à demander un montant de garantie raisonnable (lequel doit correspondre à un engagement maximum de responsabilité du titulaire ou de chacun des membres du groupement), compte tenu de la réticence croissante des assureurs à accorder ce type de couverture, - en cas de groupement intégrant Entreprise, Architecte et/ou Maître d’œuvre, les montants minimaux demandés aux entreprises ne peuvent être F_CahierCharges.in d 1 28/10/11 10:11 2 e édition - novembre 2011 Les conditions pratiques de mise en œuvre des assurances dans le métier de la construction ont fait l’objet de plusieurs évolutions au cours de ces dernières années. Il s’agit en particulier de  : la publication de l’Ordonnance 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction, l’évolution du contexte économique du marché de l’assurance construction qui a conduit les assureurs, de moins en moins nombreux, à modifier les modalités pratiques de couvertures des sinistres. Ces évolutions ont des conséquences importantes pour le domaine d’activité de la construction des ouvrages de traitement des eaux qu’il convient d’intégrer dans les cahiers des charges afi n d’éviter les décalages entre les exigences des Maîtres d’Ouvrage en matière d’assurance et la réalité du marché de l’assurance. Effets de l’Ordonnance n°2005-658 du 8 juin 2005 industriels et d’effl uents (article L 243-1-1 du Code des Assurances), l’obligation d’assurance décennale pour les équipements de processindustriel des ouvrages de traitement (article 1792-7 du Code Civil). Recommandations pour adapter les cahiers des charges à la réalité du marché de l’assurance construction appliqués aux Architectes et Maîtres d’œuvre qui sont dans l’incapacité de produire des montants de garantie équivalents, Pour ces derniers, il convient de limiter les exigences à un montant de couverture suffi sant pour couvrir les risques et responsabilités liés à leurs prestations spécifi ques, - ne pas imposer dans les cahiers des charges des montants minimaux de couverture d’assurance pour le sous-traitants, l’entrepreneur devant en tout état de cause vérifi er l’adéquation des garanties de ses sous-traitants et demeurant, en droit, responsable vis-à-vis du Maître d’Ouvrage des travaux exécutés par ses sous-traitants. Exclure les clauses de renonciation à recours et d’assurés additionnels ou les limiter aux seuls dommages pour lesquels l’entreprise serait responsable, car ces clauses tendent à aggraver le risque à couvrir. E le sont également susceptibles de générer de surprimes concourant au renchérissement global de l’ouvrage et elle sont de surcroît souvent rejetées par les assureurs. F_Assuran_10.in d 1 28/10/1 10:09 Le Synteau et les représentants des sociétés d’ingénierie (Syntec-Ingénierie, CIFC) rééditent les fiches pratiques destinées aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre  : contenu des cahiers des charges et documents à produire, rôle des sociétés d’ingénierie, pratique des assurances ou encore responsabilité des acteurs, ces quatre fiches apportent des réponses concrètes pour la bonne application des procédures d’achats publics dans le cadre d’un projet de construction d’un ouvrage de traitement de l’eau. Téléchargeable gratuitement  : www.synteau.com La tarification progressive de l’eau potable – Les solutions en France et dans le monde Henri Smets, membre de l’Académie de l’Eau, plaide pour l’instauration d’une tarification progressive de l’eau potable en lieu et place d’une tarification binôme. Voilà qui permettrait d’introduire une composante sociale dans un tarif conçu dans une perspective purement économique. L’auteur propose une tarification progressive « équitable » qui évite les discriminations tarifaires entre les usagers domestiques et qui favorise les économies d’eau. En particulier, il préconise l’adoption d’une loi qui « prévoit la possibilité de faire bénéficier les usagers domestiques d’un tarif plus faible que les autres usagers du moins pour un certain volume de consommation. » 170 pages, 29 euros, éd. Johanet, juin 2011. Agenda L’eau magazine novembre 2011 N°18 13



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