L'Eau Magazine n°17 jun à oct 2011
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58 Qualité et développement durable Une nouvelle charte qualité pour les chantiers réseaux d’assainissement L’ancienne charte de qualité, parue en 2006, a fait l’objet d’une révision pour l’adapter à la réglementation la plus récente. Cette nouvelle version est donc proposée à la signature des acteurs de la profession. La nouvelle Charte nationale qualité des réseaux d’assainissement sera signée le 26 mai, à Montpellier, à l’occasion du salon Hydrogaïa. Elle a été élaborée par un groupe de travail de l’Astee 1 piloté par René-Claude Fouilloux, chargé d’étude à l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Comme il l’explique, « la Charte de 2006 était dépassée. Il fallait refaire un document qui tienne compte de l’évolution de la réglementation, notamment de l’arrêté de 2007 et des lois Grenelle. » On le sait, en effet, les lois Grenelle changent la donne puisqu’elles mettent l’accent sur l’entretien des réseaux et leur gestion. Et qu’une bonne gestion passe, d’abord, par une construction qui s’est faite dans le respect des règles. « Cette charte est avant tout une philosophie, elle rappelle les textes essentiels, 1 Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement. et représente une prise de position. Pour l’instant, nous souhaitons que les associations d’élus en fassent la promotion – les Éco-maires, par exemple, seront parmi les premiers signataires. » L’objectif reconnu des promoteurs de la charte est de faire en sorte que les maîtres d’ouvrage s’en emparent, et l’intègrent à leurs appels d’offres, ce qui est encore peu répandu. Rappel des règles Est effet, le problème est qu’un certain nombre de règles élémentaires ne sont pas toujours respectées sur les chantiers. La charte se donne pour but, notamment, de rappeler ces règles et de les promouvoir. Par exemple, explique René-Claude Fouilloux, le fait que « l’on ne fait pas de réalisation avant d’avoir fait toutes les études préalables, techniques, études du sol ou de l’habitat. Ou encore que tous les acteurs qui doivent être choisis doivent l’être selon le principe du mieux disant, pas seulement l’entreprise de pose, mais aussi le maître d’œuvre, les contrôleurs, etc. ». La charte insiste aussi sur la nécessité de donner du temps aux entreprises pour leur permettre de bien préparer les chantiers, comme le prévoit d’ailleurs la loi. Enfin, « il doit y avoir des plans de contrôle  : on ne réceptionne pas un réseau tant que toutes les non-conformités ne sont pas levées. » Tout cela paraît du simple bon sens… mais n’est pas encore réellement passé dans les mœurs des maîtres d’ouvrage. Côté entrepreneurs en revanche, l’accueil fait à la charte est jugé « excellent ». Les syndicats professionnels sont tous signataires de la charte, qu’ils soient représentants des fabricants, des fournisseurs, poseurs ou contrôleurs intervenant sur des chantiers de réseaux d’assainissement. « Chaque syndicat a poussé ses adhérents à aller vers des démarches qualités type ISO 9000, et ils n’arrivent pas à valoriser cette démarche. Ils sont donc forcément très demandeurs de tout ce qui leur permet de valoriser leurs capacités et leurs compétences. » La qualité revient moins cher Contrairement à une idée reçue, la qualité coûte, au final, moins cher à un maître d’ouvrage. Selon une étude diligentée par l’Astee, les chantiers qui se font sous charte génère certes un surcoût immédiat de 4%. Mais un marché mené hors charte a toutes les chances de faire l’objet d’avenants au fur et à mesure que des difficultés apparaîtront, faute d’études préalables suffisantes. « Faute d’études, lorsque l’on ouvre, on va tomber sur un rocher, sur de l’eau, sur une canalisation… et à chaque fois, c’est un avenant. Et les avenants ne sont pas subventionnés… Si on voit tout cela avant, on a de bonnes chances d’éviter beaucoup de ces problèmes. » Sans compter qu’à plus long terme, un réseau bâti dans les règles de l’art se dégradera moins vite, coûtera donc moins cher en entretien à la collectivité... et repoussera la nécessité du renouvellement. De toute façon, certaines Agences de l’eau ont fait le choix de ne plus subventionner les chantiers qui ne sont pas menés sous charte. C’est le cas, notamment, d’Artois-Picardie et d’Adour-Garonne. D’autres Agences, comme Seine-Normandie, ont fait le choix de continuer à subventionner les chantiers hors charte, mais d’offrir un « plus » à ceux qui intègrent la charte. Une politique incitative qui pourrait bien être décisive dans les futurs choix des élus… Pierre Jouvet L’eau magazine juin 2011 N°17
Pour l’État Odile Gauthier, directrice de l’Eau et de la Biodiversité Maîtres d’ouvrage Les Éco-maires Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) Collectivités territoriales Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) Sociétés de contrôle Syncra Gica Établissements publics Agences de l’Eau Adour-Garonne, Loire- Bretagne, Artois-Picardie, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie, Rhin-Meuse Observatoire national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) Bureaux d’études et entreprises de pose Chambre de l’ingénierie et du conseil de France Infrastructures et environnement (CICF) Canalisateurs de France Qualité et développement durable Les 44 signataires Syntec-Ingénierie Snecorep(Syndicat national des entrepreneurs, concepteurs et réalisateurs de stations de pompage) Fédération nationale des travaux publics (FNTP) Association française de coordonnateurs sécurité et protection de la santé (Afco) Synaba (Syndicat national des bureaux d’études en assainissement). Fournisseurs Industriels du transport de l’eau et de l’assainissement (Itea) Syndicat des tubes et raccords en polyéthylène (STRPE) Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) Réseau des professionnels des systèmes en polyéthhylène (RésO-PE) Les produits en béton Syndicat des tubes et raccords en PVC (STRPVC) Groupemenet de la plasturgie industrielle et des composites Autres organismes professionnels Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (Cerib) Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (Astee) Ordre des architectes France sans tranchées technologie (FSTT) Syndicat national des entreprises de service d’hygiène et d’assainissementFédération des distributeurs d’eau indépendants Union française des géologues Fédération nationale des Syndicats de l’assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) Les Entreprises de l’eau Comité scientifique et technique du bâtiment (CSTB) Chartes régionales Charte régionale Adour-Garonne Charte qualité de la région Languedoc-Roussilon Charte qualité de Normandie Charte pour la qualité Aisne-Ardennes- Oise Charte qualité Marne-Mesue- Haute-Marne Comité de suivi de la charte Artois-Picardie.



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