52 Qualité et développement durable Piscines Refonte de la réglementation en préparation Questions à Anne Pillebout, en charge des piscines et des eaux de baignade au sein du bureau de la Qualité des eaux (direction générale de la Santé au ministère de la Santé). Où en est la refonte de la réglementation en matière de piscines, quel texte va être révisé, et peut-on indiquer dans quels délais ? L’ensemble des textes concernant la qualité sanitaire des piscines va être révisé  : il s’agit du code de la Santé publique et de l’arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines (modifié en 1989 et en 2002). La modification de ces textes se fera sur la base du rapport de l’Afsset (devenue l’Anses, Agence nationale de sécurité sanitaire) paru en juin 2010 et disponible sur le site internet de l’agence. Les travaux de révision pilotés par la direction générale de la Santé ont débuté avec les agences régionales de Santé (chargées du contrôle sanitaire des eaux de piscines) et vont se poursuivre, en lien avec les ministères concernés et les autres acteurs (élus, professionnels, etc.). S’agissant des délais, il est difficile de se prononcer, mais la parution des textes ne devraient pas avoir lieu avant 2012. Est-il question d’une harmonisation européenne en la matière ? Non, il n’existe pas de réglementation européenne dans ce domaine. Toutefois, des normes européennes ont été publiées par le CEN (Comité européen de normalisation) 1  : ces normes, reprises par l’Afnor (institut de normalisation français) n’ont pas de valeur réglementaire mais ont un caractère volontaire. Où en est la question des autorisations de production d’hypochlorite en continu dans les piscines publiques ? 1 Par exemple les normes EN 15074:2006 à EN 15078:2006, Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau des piscines. Voir la page internet http://esearch.cen.eu/DR Les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines sont fixées par les articles D.1332-1 et suivants du code de la Santé publique. Cette réglementation s’applique aux piscines autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille. Les produits et procédés servant à la désinfection de l’eau des piscines font l’objet d’une autorisation du ministère chargé de la santé, après avis de l’Anses. Les traitements autorisés sont précisés dans l’arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines. Ce texte précise en particulier que l’eau de javel (hypochlorite de sodium) est autorisée. S’agissant des procédés de production in situ d’hypochlorite de sodium, seuls les procédés mis en œuvre indépendamment du circuit d’eau de la piscine dans un bac tampon (ou cuve annexe) permettant d’assurer en permanence la désinfection de l’eau des bassins, en quantité et en qualité suffisante, ne sont pas soumis à autorisation. L’eau magazine juin 2011 N°17