L'Eau Magazine n°17 jun à oct 2011
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28 Colloque Colloque « Les enjeux de l’eau », réglementations, innovations, financements Mardi 10 mai 2011, le Synteau, avec six syndicats professionnels (Itea, GCEE, SFE, Siet, Canalisateurs de France et Profluid), organisait un colloque à Paris. Quelque 250 participants ont assisté à cette journée d’information qui a été l’occasion de débats et échanges fructueux. Placé sous le haut patronage de Nathalie Kosciuko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et de Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la Santé, ce colloque a contribué au dialogue entre acteurs publics et privés sur les nouveaux enjeux de l’eau. « Quelques chiffres  : en France, les services d’eau et d’assainissement, c’est 12 milliards d’euros de recettes, 110 000 emplois et 30% du marché de l’environnement. C’est un secteur où le terme d’emplois verts prend tout son sens, et où nos entreprises sont parmi les premières au plan mondial. [...] Plusieurs défis nous attendent, notamment l’atteinte du bon état des masses d’eau. Ce défi est est ce qui sous-tend l’essentiel de nos travaux et de nos débats, notre cadre commun pour les années à venir. [...] Les objectifs du Millénaire incluent les questions d’accès à l’eau. Ils nous imposent de trouver des stratégies. Le Forum mondial de l’eau sera une excellente chance, pour nos entreprises et nos collectivités, de montrer leur verbatim Première partie Sécurité environnementale et sanitaire  : des solutions innovantes et des leviers réglementaires possibles La première table ronde de la matinée a été consacrée à la question de la réglementation, de l’innovation et de la protection du consommateur en matière de traitement de l’eau potable. Laetitia Guillotin, chef du bureau de la qualité des eaux à la Direction générale Chritstophe Recoura Odile Gauthier, Directrice de l’Eau et de la Biodiversité (MEDDTL) savoir-faire. [...] Je compte également sur les entreprises pour développer des offres de service, car c’est à la fois l’existence des techniques et l’offre de service qui permet l’innovation. de la Santé, a expliqué les objectifs et les méthodes de son administration – qui s’appuie en particulier sur les Agences régionales de santé et procède à une surveillance constante de la qualité de l’eau à travers un réseau de laboratoires agréés. La question des autorisations de mise sur C’est pourquoi je serai particulièrement attentive aux conclusions de vos travaux d’aujourd’hui. C’est tous ensemble que nous atteindrons nos objectifs. » le marché a fait débat  : les entreprises regrettent que les autorisations soient parfois trop lentes à être accordées, pour les techniques les plus innovantes comme les procédés membranaires ou les réacteurs UV. « Toute la problématique, a souligné Laetitia Guillotin, est de trouver L’eau magazine juin 2011 N°17
le bon équilibre entre l’exigence de sécurité, et une simplification des procédures qui permette de ne pas freiner l’innovation. » Guerric Vrillet, ingénieur développement chez Bordas-UVGermi, et Érick Dehouck, directeur général d’Aquasource et vice-président du Siet 1, ont tous les deux insisté sur la « trop grande complexité » des procédures d’agrément. Le directeur général d’Aquasource a rappelé que les technologies membranaires, par exemple, représentent déjà « un marché d’un milliard d’euros », qui pourrait doubler dans les prochaines années, avec des applications dans l’eau potable, la reuse ou le dessalement. « Je parle de technologies qui demandent d’énormes investissements en recherche et développement. Ils ne peuvent se faire que dans un cadre réglementaire favorable au développement des entreprises. Or, dans le domaine des membranes, je vis la réglementation comme un frein aux techniques que je développe. » Ce délai a d’ailleurs été confirmé par Pierre Chopard, directeur des travaux au Syndicat des eaux d’Île-de-France, qui met actuellement en place des traitements par UV dans deux usines. Ludovic Plasse, responsable commercial chez Saur et président de la 1 Syndicat des indsutriels des équipements du traitement de l’eau. Chritstophe Recoura 1 6 2 7 commission technique de l’UIE, a lui aussi vivement regretté que les nouveaux procédés soient soumis à des procédures d’agrément trop complexes. Il a fait part de sa crainte que « la lourdeur des procédures décourage les entreprises qui veulent innover. » Laëtitia Guillotin a affirmé que la simplification des procédures était au cœur du nouvel arrêté en préparation sur les procédés membranaires, et Odile Gauthier a réagi sans concession aux propos des industriels  : « Si la réglementation n’existait pas, un certain nombre d’entreprises présentes ici ne seraient certainement pas aussi développées. Par ailleurs, le principe de précaution est une réalité, issue d’une forte demande sociale. » Guerric Vrillet, de Bordas-UVGermi, a reconnu que le débat n’était certainement pas « celui des industriels contre les pouvoirs publics ». « Le problème est en réalité international, il faut créer, au moins, une harmonisation européenne », a souligné Érick Dehouck. La révision de la directive eau potable (98/83/CE) aurait pu être l’occasion d’une meilleure harmonisation entre les procédures à l’échelle européenne mais, comme l’a regretté Laetitia Guillotin, « le calendrier est pour l’instant arrêté ». 3 8 Colloque 1. Laëtitia Guillotin, chef du bureau de la qualité des eaux, direction générale de la Santé 2. Pierre Chopard, directeur des travaux, Sedif 3. Ludovic Plasse, responsable commercial de Saur, président de la commission technique de l’UIE 4. Guerric Vrillet, ingénieur développement, Bordas-UVGermi 5. Erick Dehouck, directeur général d’Aquasource, vice-président du Syndicat des industriels des équipements du traitement de l’eau (Siet). 6. Jean-Pierre Rideau, adjoint au sous-directeur de l’action territoriale, de la législation de l’eau et des matières premières, DEB 7. Aurélie Thouet, chargée de la réglementation des matériaux, des produits et procédés de traitement de l’eau potable, DGS 8. Jacques Dolmazon, président du Syndicat des Canalisateurs de France 9. Pascal Farjot, directeur commercial France de Saint-Gobain PAM, président d’Itea 10. Gérard Leca, PDG de Résina, président du GCEE. 4 9 Au final, les différents intervenants ont tous convenu que s’il y avait des divergences de méthode, les industriels et les pouvoirs publics étaient en accord sur les grands principes. Réseaux  : inventaire obligatoire Deuxième table ronde de la matinée, celle consacrée à l’inventaire des réseaux et à leur mise en conformité. Jean-Pierre Rideau, de la sous-direction de l’action territoriale, de la législation de l’eau et des matières premières à la direction de l’Eau et de la biodiversité (DEB), a rappelé les grandes problématiques de l’état du réseau. « Nous sommes passés aujourd’hui d’une phase de construction du réseau à une phase de gestion patrimoniale. » Cette gestion passe par de grandes mesures qui ont récemment été édictées, notamment l’obligation faite aux maires de rendre un rapport annuel sur l’état du réseau, la mise en place d’une base de données sur internet, gérée par l’Onema, permettant de centraliser les données sur les services d’eau, et l’obligation faite aux maires (issue de la loi Grenelle) de fournir un descriptif complet du réseau. « Ceux dont les pertes seront supérieurs à un taux qui sera fixé par 5 10 L’eau magazine juin 2011 N°17 29



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