L'Eau Magazine n°16 nov 10 à mai 2011
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76 Marchés Millions d’euros 800 700 600 500 400 300 200 100 0 2007 annuelles augmenter de 6% entre le 8 e programme et le 9e, et cette progression devrait en principe continuer pour l’ensemble des réseaux dans le prochain programme (2013-2018). En effet, le Grenelle ii prévoit dans l’article 161 (ex-article 58) l’obligation pour les communes ou leurs groupements de procéder à un inventaire de leurs ouvrages de transport et et de distribution d’eau potable ainsi que des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées. En cas de fuites supérieures à un certain taux (qui sera fixé ultérieurement), des travaux de renouvellement devront être réalisés. Par ailleurs, les communes pourront mettre en place une taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines afin de financer les travaux destinés à la récupération des eaux pluviales. La loi accorde aussi la possibilité aux Montants annuels prévus par les six Agences de l'eau (2007-2012) Installations de traitement des eaux usées urbaines Installations de traitement des eaux usées industrielles Réseaux d’assainissement Eau potable 2008 2009 2010 Prévisions établissements recevant du public de réutiliser les eaux pluviales pour certaines utilisations. La collecte, le transport via les réseaux séparatifs, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines sont ici concernés. Les législateurs du Grenelle ii ont aussi souhaité renforcer l’importance croissante de l’assainissement autonome comme dispositif alternatif en lui offrant un nouveau cadre législatif. Avant d’être supprimé par la Commission mixte paritaire (commission réunissant sept députés et sept sénateurs), un amendement prévoyait en effet que les collectivités volontaires auraient la possibilité d’instaurer un service unifié de l’assainissement (service unique d’assainissement collectif et non-collectif) qui pourrait réaliser, sous maîtrise d’ouvrage publique, 2011 2012 Sources  : FNTP, d’après PLF 2010 les travaux de construction ou de réhabilitation des installations à la demande du propriétaire. Il est probable que ce dispositif sera réintroduit d’une manière ou d’une autre à l’avenir, ouvrant ainsi la voie au financement de l’ANC par la collectivité et permettant aux industriels de réaliser les travaux pour le compte de la collectivité après appel d’offres. Une partie du parc, aujourd’hui évalué à environ 5,5 millions d’installations individuelles d’ANC, pourrait être ainsi renouvelée, et de nouveaux dispositifs installés. Les Sdage orienteront aussi les investissements Les Sdage ont été adoptés fin 2009 par l’ensemble des Comités de bassin. Ils déterminent les orientations et dispositions par bassin permettant d’aboutir à une gestion durable et L’eau magazine novembre 2010 N°16
équilibrée de la ressource sur la période 2010-2015. Chaque Sdage est accompagné d’un Programme de mesures (PDM) qui décline ces grandes orientations en actions concrètes correspondant à des masses financières. Dans chaque bassin, l’application de ces mesures représente un supplément des dépenses annuelles sur 2010-2015 par rapport aux années précédentes. Au total, la réalisation des mesures des Sdage sur l’ensemble des bassins est évaluée à 26,1 milliards d’euros sur 2010-2015. Les Agences de l’eau, via leur programme, financent l’essentiel des Programmes de mesures des Sdage. Les aides publiques complémentaires proviennent des départements, de l’État, des régions (via des Contrats de projets État-Région par exemple) ou encore de l’Europe – le Fonds européen de développement régional (Feder) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) peuvent être mobilisés pour financer certaines mesures. Le 9 e programme, acteur essentiel dans le financement des Sdage, devrait donc être révisé courant 2010 pour ajuster au mieux les financements apportés par les Agences aux actions pour l’eau et les milieux aquatiques prévues dans les Sdage jusqu’en 2012. L’amélioration du rejet des eaux usées urbaines et industrielles reste un point-clé des Sdage, ce qui ne devrait pas outre mesure compromettre les financements consacrés à l’assainissement… Mais l’hydromorphologie des cours d’eau, la protection des captages d’eau potable, et la lutte contre Marchés la pollution agricole, compte tenu de l’objectif de bon état à atteindre, tiennent une place plus prépondérante qu’auparavant. À partir de 2013, le 10 e programme pluriannuel des Agences (2013-2018) entrera en jeu et permettra à son tour de financer les mesures des Sdage jusqu’à leur terme (2015). Les discussions structurantes pour le 10 e programme ont déjà commencé dans les Agences de l’eau et sont dès aujourd’hui à suivre de près  : elles seront en effet déterminantes dans l’orientation des financements futurs en matière d’assainissement et d’eau potable. Laetitia Bomperrin Chargée d’études à la FNTP Adieu à vos paniers dégrilleurs L’innovation au service de l’environnement Tel  : +33 4 75 46 19 49 www.hydro-group.com info@hydro-group.com Lingettes, bouts de bois, canettes, filasses… Broyés puis évacués par vos pompes en place Installation simple avec déversoir à barreau Sans modification de votre génie civil Distributeur Autorisé L’eau magazine novembre 2010 N°16 77



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