74 Marchés Les départements, seconds partenaires financiers Les départements interviennent dans le cadre de leurs compétences comme co-financeurs des ouvrages dédiés à l’assainissement et à l’eau potable. Chaque département a son Schéma départemental d’assainissement et son Schéma départemental d’alimentation en eau potable, qui déterminent les grandes orientations départementales, en général pour les cinq années à venir. Ces schémas contiennent une liste des travaux prioritaires et éligibles en matière d’eau potable et d’assainissement sur le territoire départemental. Lorsqu’un maître d’ouvrage fait sa demande de subventions auprès du département, l’accord de subventionnement et le taux d’aides sont décidés conjointement avec l’Agence de l’eau concernée. L’objectif, pour le département, est d’utiliser au mieux son enveloppe budgétaire consacrée à l’eau et à l’assainissement en fonction des demandes et d’atteindre au mieux les objectifs fixés par la Directive cadre sur l’eau. Au total, les subventions Agence et département peuvent représenter environ 80% du montant des travaux, mais ce chiffre varie en fonction des Agences, des départements et surtout de la nature des travaux éligibles. L’enveloppe de subventions départementales consacrée à l’assainissement et à l’eau potable est contenue dans le chapitre vi des budgets départementaux « Infrastructures et réseaux ». La partie « Eau et Assainissement » des budgets primitifs nous permet d’apprécier les perspectives de financement des départements en la matière pour 2010. Les dépenses d’équipement portant sur l’eau et l’assainissement devraient cette année accuser une baisse estimée à 5,6% par rapport à 2009 (estimation portant sur 83 départements). Cette diminution est néanmoins limitée  : le montant 2010 reste en effet supérieur à celui de 2008, et la baisse observée est moins significative que sur le reste des infrastructures, Millions d’euros 600 500 400 300 200 100 0 Prévisions d'investissements des départements en eau et assainissement (2007-2010) 520,9 21,8 BP 2007 Subventions d’équipement Crédits directs pour l’investissement 506,7 17,6 BP 2008 540,6 13,9 BP 2009 -5,6% 511,1 12,4 BP 2010 Sources  : FNTP, Budgets Primitifs 2007-2010 (total sur 83 départements) la voirie principalement (baisse estimée à 11,2% sur 2009-2010). Face à la montée des dépenses à caractère social, on peut cependant craindre à moyen terme une baisse des moyens consacrés par les départements à l’investissement dans les infrastructures. L’après-2010 Un éclairage prospectif peut être apporté aux investissements dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. Les montants des aides prévues pour 2010, 2011 et 2012 par les Agences de l’eau sont en effet connus et programmés. Le Grenelle i et le Grenelle ii fixent des objectifs nationaux qui seront déterminants dans l’orientation des financements futurs, notamment ceux du 10 e programme (2013-2018). Les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) présentent quant à eux des mesures prioritaires par bassin pour 2010-2015 en matière d’eau potable et d’assainissement qui impacteront aussi les prochains investissements. Ainsi, les montants affectés aux installations de traitement des eaux usées urbaines, qui avaient déjà subi une baisse de 2% entre le 8 e programme (2003-2006) et le 9 e (sur 2007-2012), devraient poursuivre leur tendance à la baisse ces prochaines années. Les mesures prises dans le cadre du Grenelle i et du Plan Borloo ont pour objectif de résorber le plus rapidement possible le retard accumulé par la France dans la mise aux normes de ses stations. En 2007, le Plan Borloo désignait 146 stations d’épuration de plus de 10 000 Équivalent-Habitants (EH) dont la mise aux normes était prioritaire. Ce plan d’actions était complété début 2009 par la signature d’une convention-cadre de prêt de 1,2 milliard d’euros entre les six Agences de l’eau et la Caisse des dépôts. L’objectif était ici d’accélérer la mise aux normes des stations d’épuration supérieures à 2 000 EH concernées par l’échéance 2005 de la Directive ERU. Les efforts financiers consacrés aux installations de traitement des eaux urbaines sont donc concentrés d’ici à fin 2011, et une fois la mise aux normes terminée, une partie des financements pourra être allouée à d’autres postes. Les réseaux d’assainissement ont vu quant à eux leurs aides moyennes L’eau magazine novembre 2010 N°16