L'Eau Magazine n°16 nov 10 à mai 2011
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72 Marchés Investissements dans le domaine de l’assainissement et de l’eau potable  : situation et perspectives L’investissement dans le domaine de l’assainissement et de l’eau potable est marqué par une forte dépendance aux financements publics. Que ce soit pour la création de nouveaux réseaux, de nouvelles installations de traitement ou pour l’entretien des équipements existants, les Agences de l’eau et les départements sont des partenaires essentiels à la réalisation des travaux. L’analyse de la situation et des perspectives, par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP). L’importance des financements publics En 2008, 6 milliards d’euros ont été consacrés à l’investissement dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement, soit une progression de 4% par rapport à 2006. Sur ces 6 milliards, les deux tiers relevaient de l’assainissement, le tiers restant étant consacré à l’eau potable. Les collectivités locales (communes ou leurs groupements) sont les premiers maîtres d’ouvrage, et réalisent près de 50% des dépenses en capital consacrées aux eaux usées urbaines et à l’eau potable. Les Agences de l’eau, les départements, et dans une moindre mesure les régions, apportent les subventions complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux (près de 40% des investissements totaux en 2008). Les opérateurs privés ont, quant à eux, réalisé 13% des investissements en 2008 (soit 784 millions d’euros de travaux) dans le cadre de leur activité de délégation. Sources d’investissement pour les ouvrages d’assainissement et d’eau potable Collectivités* 48% * hors départements et régions. Total  : 6 milliards d’euros Opérateurs privés 13% Agences de l’eau 21% Départements régions 18% Sources  : Enquête opérateurs 2009, PLF 2010 « Jaune Budgétaire » Agences de l’eau annexé au PLF 2010, Ifen, estimations BIPE Au total, les six Agences de l’eau ont prévu d’allouer environ 14,5 milliards d’euros d’aides dans le cadre de leur 9 e programme d’intervention sur la période 2007-2012. Ce montant se compose majoritairement de subventions (70% des aides totales, le reste étant constitué de prêts, avances, et soutiens aux interventions). Il permet de financer des opérations visant à dépolluer, satisfaire les besoins en eau, reconquérir les milieux aquatiques et améliorer la gouvernance sur les bassins. Ces actions devront permettre d’atteindre l’objectif de « bon état écologique » des eaux (fixé à deux tiers des masses d’eaux superficielles et un tiers des masses d’eaux souterraines par la Directive cadre sur l’Eau 1) dès 2015, avec des reports possibles mais encadrés en 2021 et 2027. Des ventilations différentes par Agence de l’eau Les Agences accordent plus ou moins d’importance à chaque poste d’intervention en fonction des priorités propres à leur bassin. Ainsi, l’Agence de l’eau Rhin- Meuse priorise par exemple les projets sur les réseaux d’assainissement, tandis que les bassins Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie ont accordé des financements relativement plus conséquents pour la mise aux normes de leurs installations 1 Directive du Parlement européen et du Conseil 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. L’eau magazine novembre 2010 N°16
Millions d’euros 2000 1500 1000 500 0 Adour- Garonne d’épuration au regard de la directive ERU 2. 7,8 milliards consacrés à l’assainissement et à l’eau potable Près de 50% de ces 14,5 milliards d’euros, soit 7,8 milliards d’euros au total, seront investis par les Agences de l’eau entre 2007 et 2012. Ce montant sera consacré à la création d’ouvrages d’assainissement et d’eau potable et réparti comme suit  : 3,2 milliards d’euros pour les installations de traitement des eaux usées urbaines (stations d’épuration, traitement des boues, traitement des eaux pluviales) ; 0,8 milliard d’euros à destination de l’épuration industrielle ; 2,5 milliards consacrés aux réseaux d’assainissement ; 1,3 milliard d’euros consacré aux ouvrages d’eau potable (unités de production, grosses interconnexions, réseaux d’adduction). 2 Directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des Eaux Résiduaires Urbaines. Aides destinées aux ouvrages par Agence (2007-2012) Installations de traitement des eaux usées urbaines Installations de traitement des eaux usées industrielles Réseaux d’assainissement Eau potable 743 M € 637 M € Artois- Picardie 957 M € Loire- Bretagne 587 M € Rhin- Meuse 1 394 M € Rhône- Méditerranée-Corse 3 491 M € Seine- Normandie Sources  : FNTP, d’après PLF 2010. Marchés Dépenses d’investissement des Agences de l’eau (assainissement et eau potable) Total  : 7,8 milliards d’euros sur 2007-2012 ITEU* urbaines 41% ITEU* industr. 10% Réseaux d’assainissement 32% * Installation de traitement des eaux usées Eau potable 17% Sources  : FNTP, d’après PLF 2010. L’eau magazine novembre 2010 N°16 73



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