68 Qualité et développement durable documents d’aide à la décision seront édités. Enfin, les particuliers pourront bénéficier d’un éco prêt à taux zéro spécifique, plafonné à 10 000 euros. Le calendrier des actions est-il tenu ? Les objectifs seront-ils atteints ? Le plan a été lancé, après consultation des parties prenantes fin 2009 et s’échelonnera jusqu’en 2013. L’ensemble des parties prenantes de l’ANC a été associée à son élaboration, par la mise en place d’un comité national de suivi en juillet 2009, en mai 2010 et réuni récemment fin septembre. Les avancées du plan sont suivies dans le cadre de ce comité de pilotage, qui se réunit périodiquement. Certaines des actions envisagées dans ce plan d’action nécessitent une implication forte des différents acteurs de l’assainissement non collectif. Ainsi des groupes de travail seront créés afin d’organiser la mise en œuvre de ces actions. Certaines actions ont déjà été mises en œuvre, notamment  : la communication auprès des acteurs avec l’ouverture du site internet dédié à l’ANC avec l’adresse provisoire suivante  : http://www.assainissementnon-collectif.developpement-durable. gouv.fr ; la publication de dispositifs de traitement agréés afin de répondre aux besoins actuels de compacité, notamment dans des conditions de réhabilitation et afin d’apporter une garantie aux usagers en terme de performances épuratoires ; la participation des Spanc au groupe de travail de normalisation avec l’appui de la FNCCR, afin d’assurer une diversité des partie prenantes ; l’élaboration d’une grille d’évaluation des dangers pour la santé et des risques environnementaux, afin d’identifier les installations nécessitant des travaux de réhabilitation  : la formation des Spanc avec la réalisation d’un projet de référentiel, afin de les accompagner dans leur mission de contrôle. Ifaa Hubert Willig, président du syndicat des Industriels français de l’assainissement autonome (Ifaa), aux Assises de Nice. Constatez-vous une coopération efficace avec les entreprises de conception et réalisation d’ANC ? Les acteurs tels que les entreprises de conception et/ou d’installation d’ANC sont concernés principalement par l’action 5, « Développer la formation et le savoir-faire des entreprises de conception et/ou d’installation d’ANC » L’objectif de cette action est de garantir la mise en œuvre des installations d’assainissement non collectif performantes et de qualité par l’information et la formation des installateurs. Il conviendra de s’appuyer, au niveau départemental, sur les chartes départementales déjà existantes. Les ministères souhaitent construire un accord cadre sur la formation des entreprises conceptrices et/ou installatrices d’ANC qui définira la stratégie de déploiement du programme de formation et les modalités d’accompagnement financier (définition d’un référentiel de formation, des modalités de déploiement du programme, en privilégiant les sites de formation de proximité, y compris dans les DOM, et des modalités d’accompagnement financier). Tous les fonds de formation devront être mobilisés, y compris auprès des fabricants, des représentants des installateurs et des entreprises de conception Afin d’informer les particuliers, la liste des installateurs ayant reçu une formation sera publiée et mise à jour, en faisant apparaître le nom de l’organisme formateur. La liste précisera également si l’entreprise a souscrit une assurance décennale. Un projet de référentiel de formation des installateurs ainsi qu’un schéma organisationnel et une méthodologie de déploiement de cette formation a été réalisé par l’OIEau. Dès la création du groupe de travail regroupant les parties prenantes (FFB, Capeb, FNSA, Ifaa 1 …), ce projet de référentiel sera soumis à consultation afin de mettre en œuvre le développement de ces formations. Nous souhaitons passer des accords avec les chambres de commerce et d’industries, notamment, pour mettre en place des plates-formes pédagogiques. Par ailleurs, la présence au comité de suivi, ainsi que l’implication dans les actions du plan, des représentants des entreprises de conception et de réalisation des installations tels que la FFB, la Capeb et la FNSA démontre une coopération efficace. 1 Fédération française du bâtiment, Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, Fédération nationale des syndicats de l’assainissement, Industriels français de l’assainissement autonome. L’eau magazine novembre 2010 N°16