L'Eau Magazine n°16 nov 10 à mai 2011
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64 Qualité et développement durable sol lui-même. Du point de vue du MEEDDM, il revient aux bureaux d’étude de prendre cette initiative. Une formation de proximité des installateurs est à élaborer dans l’idée d’établir une liste d’installateurs spécialisés mais sans imposer d’agrémentinstallateur. Comment cette intention sera-t-elle relayée au niveau local ? Des centres de formation sont opérationnels et il faut les contacter pour les recenser. Enfin, le MEEDDM travaille à mettre en place un Observatoire de l’ANC, confiée à l’Observatoire national de l’eau et des milieux naturels (Onema)  : où en est-on par rapport à l’échéance 2012 (diagnostic), puis 2016 (rénovation) ? Quels En plus des nombreuses tables rondes réunissant professionnels, techniciens et spécialistes des ministères concernés, les Assises de l’Assainissement non collectif sont l’occasion de la tenue d’un salon des constructeurs, où sont présentés des centaines de produits innovants. indicateurs pertinents pour cet Observatoire ? La volonté des pouvoirs publics ne suffit pas  : il faut une charte nationale avec les engagements des divers partenaires. Sans remettre en cause les chartes départementales existantes, cette dernière est désirée à court terme, mais aucune date n’est avancée. Près de vingt ans après la naissance du Spanc, la fraicheur et l’enthousiasme des spankeurs est palpable, mais l’ANC souffre encore d’un manque de reconnaissance. Les efforts entrepris font progresser sa légitimité. Pour renforcer l’action des Spanc, une synthèse des réglementations antérieures s’impose. DR Le Service public unifié de l’Assainissement peut-être pas enterré C’était une des nouveautés de la loi Grenelle ii  : la possibilité donnée aux collectivités territoriales de créer un Service public unifié de l’assainissement (SUA). Mais au tout dernier moment, lors du passage de la loi en Commission mixte paritaire (réunion de sept députés et sept sénateurs chargés de trancher sur les éventuels désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat), ce projet a été retiré. L’idée était intéressante  : il s’agissait de placer les 5 millions d’usagers de l’ANC dans les mêmes conditions que ceux de l’assainissement collectif. Concrètement, cela aurait permis aux communes ou groupement de communes de prendre la compétence réhabilitation et entretien pour les installations d’ANC. Premier problème  : cela supposait de permettre aux services de la collectivité d’accéder aux installations privées des particuliers, ce qui n’allait pas sans poser des problèmes juridiques. En outre, il existait un risque – comme l’a souligné la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de vie (CLCV) – que ce service se traduise par un surcoût pour les usagers, « avec un risque de systématisation de travaux pas toujours justifiés sur le plan environnemental et sanitaire. » C’est le manque de maturité de ce projet et le manque de consensus à ce sujet qui a poussé les parlementaires à le retirer de la loi Grenelle. L’idée n’est toutefois pas abandonnée, et elle reste à l’étude, pour être probablement reproposée, dans un délai qui reste à fixer. F.L. L’eau magazine novembre 2010 N°16
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