L'Eau Magazine n°16 nov 10 à mai 2011
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62 Qualité et développement durable Après les Assises de l’assainissement non collectif Les 6 et 7 octobre ont eu lieu à Nice les 7 e Assises de l’assainissement non collectif (ANC). L’occasion, lors de nombreuses tables rondes, de revenir notamment sur l’avancement du Service public de l’ANC (Spanc). Compte-rendu de ces Assises avec Christophe Saillé, chercheur au Conservatoire national des Arts et métiers. Les Assises ont tout d’abord permis de faire le point sur les grandes modifications réglementaires récentes  : la promulgation de la loi Grenelle ii apporte de nouveaux éclaircissements sur la relation usagers/service de l’ANC. La mission de contrôle des Services Publics d’ANC (Spanc) s’articule désormais autour des installations neuves ou à réhabiliter, et celles existantes, avec une priorité donnée à l’évaluation des risques sanitaires et des dangers pour l’environnement. Une grille des missions de contrôle est en cours d’élaboration. Les contrôles élaborés à partir de ce référentiel national devraient permettre de cibler prioritairement les « points noirs » (aspect sanitaire et/ou environnemental). Un arrêté conjoint des ministères chargés de l’Intérieur, de la Santé, de l’Environnement et du Logement paraîtra prochainement en ce sens. Comment évaluer l’impact sanitaire et environnemental ? Le DR MEEDDM 1 travaille en lien avec les représentants des Spanc pour proposer une grille objective d’évaluation de l’impact S&E à l’échéance juin 2011. Parallèlement, l’Anses 2 a été saisie sur le même thème. L’objectif d’une telle grille – répondre à la question  : quelle filière pour quelle situation ? – est donc de créer un outil d’aide à la décision aux particuliers et aux Spanc. Les Agences de l’eau pourraient intervenir financièrement auprès des Spanc pour réduire cet impact S&E, mais ces aides seront conditionnées par une remontée de données techniques. D’autre part, les Spanc ont la possibilité d’agir en amont de l’instruction du permis de construire ou d’aménager. Enfin, l’entrée en vigueur au 1er janvier 2011 de l’articleL. 1331-11-1 du CSP 3 n’ira pas sans difficulté pour les 1 Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer. 2 Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. 3 Code de la santé publique. professionnels de la vente immobilière dès lors que le contrôle de diagnostic n’aura pas encore été réalisé. Les relations avec l’usager Ces assises ont montré la nécessité de remettre l’usager au centre de la discussion. Les expériences de terrain montrent que la pédagogie est une condition sine qua non d’obtention de l’adhésion de l’usager, que le lien entre hygiène et environnement n’est pas clairement identifié, et qu’un réel besoin d’informations est latent. Le Spanc, un des rares services en relation directe avec l’usager, est un relai d’informations techniques et réglementaires. Il doit en tenir compte dans l’organisation de ses missions. Les agréments À ce jour, quinze dispositifs ont été agréés par le MEEDDM, nécessitant une évacuation préférentielle par le sol. La nécessité d’un protocole d’évaluation sur plateforme d’essai, Edwige Duclay, chef du Bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles au MEEDDM, et Nicolas Lepen, du Bureau de la qualité des eaux à la Direction générale de la Santé. L’eau magazine novembre 2010 N°16 DR
défendue par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement, a été retenue (idée déjà mise en œuvre sur les lits filtrants horizontaux). L’idée d’un agrément plus élaboré pour usages sensibles n’a pas été retenue, mais on s’oriente vers une évaluation des performances microbiologiques à joindre à la demande d’agrément. Pour identifier les filières ayant le meilleur abattement microbiologique, il faudra développer les techniques et procédures de mesure microbiologique. Les préfets peuvent fixer localement des prescriptions spécifiques, mais le rôle du MEEDDM réside dans la structuration de la recherche sur les filières. Mettre en place un dispositif de suivi in situ des installations pour détecter des défauts non vus lors des essais sur plateforme, permettra de retirer ou de modifier l’agrément. annonce190x125 DEF_Mise en page 1 22/10/10 15:23 Page1 www.h2o-infinity.com - 03 21 96 22 44 105 rue Louis Breguet - ZA Marcel Doret - 62100 CALAIS L’eau magazine novembre 2010 N°16 Qualité et développement durable L’aide au financement La présence d’une pompe de relevage ne rend pas inéligible le dispositif de traitement à l’éco-prêt à taux zéro (EPZ), mais elle n’entre pas dans l’assiette. Quant aux microstations, la dépense énergétique, principalement liée à l’oxygénation, les rend inéligibles à l’EPZ. Face aux difficultés rencontrées par les particuliers démunis pour obtenir un EPZ, le MEEDDM, qui aidera les banques à mettre en place ce dispositif le plus largement possible, rappelle que l’EPZ n’est pas soumis à une condition de ressources. La collectivité ne prendra pas en charge l’EPZ. La formation et la charte Pour assurer la formation continue des spankeurs, le MEEDDM travaille à mettre en place un référentiel orienté métier. Cette mission a été confiée à l’OIEau. Il a présenté un canevas reprenant les besoins exprimés par des techniciens de Spanc, ou encore par le Graie 4, au cours d’entretiens dédiés. Il y a peu d’organismes où les spankeurs peuvent se former  : il faut les multiplier, et le Centre national de la Fonction publique territoriale ou le Cnam pourraient jouer un rôle. La FNCCR 5 éditera des documents de synthèse destinés à soutenir le travail des Spanc. Du coté des bureaux d’étude, il existe de grandes disparités de pratiques et la question d’une harmonisation est aussi posée. Or, pour déterminer la meilleure filière selon l’environnement, il faut définir une procédure qui décrive le 4 Groupe de recherches Rhône-Alpes sur les infrastructures de l’eau. 5 Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. La solution d’assainissement des eaux usées. NDG, la référence en microstation à culture fixée, économique, écologique, agréee. 63



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