L'Eau Magazine n°16 nov 10 à mai 2011
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12 AESN Territoires Agence de l’eau Seine-Normandie, un bassin « capitale » Cent mille kilomètres carrés. Dix-huit millions d’habitants. Les chiffres parlent d’eux-mêmes  : l’Agence de l’eau qui intervient sur le bassin Seine-Normandie (AESN) doit faire face à des situations qui sont difficilement comparables avec celles que connaissent ses homologues. Plus encore que les chiffres, c’est le caractère varié du bassin géré par l’AESN qui est frappant  : des boucles verdoyantes de la Seine du côté de Château-Gaillard à la Ville de Paris, des falaises d’Étretat aux cités d’Argenteuil, du port géant du Havre à la source de la Seine, du côté du plateau de Langres… quoi de commun entre ces régions, ces paysages, ces territoires si divers ? Comme l’explique Guy Fradin, directeur général de l’AESN, c’est « un territoire profondément polymorphe, qui regroupe à la fois 40% des industries du pays, d’immenses zones agricoles avec la Beauce et la Brie, des zones naturelles et forestières, des zones touristiques très importantes… ». Toute cette variété oblige à une différenciation nette dans les actions entreprises, mais avec, partout, un objectif en ligne de mire  : l’amélioration de la qualité de l’eau. Dans cette région comme ailleurs, les responsables de l’Agence de l’eau visent à atteindre le bon état sur les deux tiers des masses d’eau, mais certaines difficultés sont ici plus prégnantes qu’ailleurs. « Il faut tout de même dire que sur ce bassin, la qualité de l’eau de surface s’est La rencontre de l’eau douce et de l’eau salée au Havre. beaucoup améliorée dans les quarante dernières années, explique Guy Fradin, grâce à tous les travaux entrepris par les collectivités et les industriels. On est, certes, encore loin des deux tiers. Mais il ne faut pas perdre de vue que c’est aussi dû au fait qu’il existe aujourd’hui beaucoup plus de paramètres déclassants qu’avant. » Pour les eaux souterraines, de l’aveu de Guy Fradin, la situation est « plus préoccupante », avec deux tiers des masses d’eau polluées par les nitrates et les pesticides. « Il y a là un travail qui va prendre beaucoup de temps. » Une politique de redevances élevées Si le bassin est bien l’un des deux piliers de l’édifice, l’Agence elle-même est l’autre  : l’Agence de l’eau reste le support de l’autonomie financière de la gestion de l’eau, avec le privilège dont elle bénéficie (comme ses homologues des autres régions) de percevoir l’impôt. « Mais l’Agence n’est pas qu’un support financier, poursuit Guy Fradin. C’est aussi une structure de près de cinq cents personnes – et dont les instances ont pratiqué depuis toujours un AESN Guy Fradin, directeur général de l’AESN. niveau élevé de redevance et d’aide. » Résultat  : un budget qui touche au milliard d’euros – c’est-à-dire à peu près le budget cumulé de toutes les autres Agences. Il faut rappeler que les Agences de l’eau ont la possibilité de fixer elles-mêmes leur taux de redevance – dans des limites encadrées par le Parlement, qui vote des plafonds. Le conseil d’administration de l’AESN, avec avis conforme du Comité de bassin, a décidé de taux « proches des plafonds ». Un haut niveau de redevance qui permet, en contrepartie, un haut niveau d’aide  : pour une station d’épuration par exemple, l’Agence peut aller jusqu’à 40% de subvention, plus 20% de prêts à taux zéro. « Avec les aides du département et de la région, les collectivités peuvent atteindre un financement à 80%. » Les points noirs à traiter Pour Guy Fradin, s’il fallait tirer le bilan des efforts réalisés ces dernières années, c’est la remise aux normes des stations d’épuration qui prendrait la première place. Directive ERU 1 oblige, il a fallu combler un retard important, particulièrement dans les 1 Eaux résiduaires urbaines L’eau magazine novembre 2010 N°16
AESN Les méandres de la Seine à Esclavolles-Lurey. collectivités de plus de 10 000 habitants. « Le retard n’est toujours pas rattrapé, concède Guy Fradin, mais grâce aux efforts conjoints des services de l’État et de l’Agence, les progrès sont rapides », et l’échéance a été fixée à juin 2011. Par ailleurs, un autre effort, « plus souterrain, moins visible parce que l’impact sur la qualité des masses d’eau est Sept agences territoriales Le territoire très important que couvre l’AESN est découpé en plusieurs zones, gérées par des directions territoriales  : Seine-Amont, Vallées de Marne, Vallées d’Oise, Seine Aval, Rivières de Basse-Normandie, Rivières d’Île-de-France et Paris Petite Couronne. À part la direction centrale à Paris, chaque direction emploie trente à cinquante personne, et investit de 20 à 50 millions d’euros par an. Quant à la direction Paris et Ile-de-France, « elle engloutit à elle seule environ la moitié du budget de l’Agence. » L’eau magazine novembre 2010 N°16 moins important », a été fait sur l’assainissement non collectif (ANC). L’AESN a exercé une certaine pression sur ce sujet, suite au Plan national sur l’ANC. C’est un sujet d’autant plus délicat que les montants financiers engagés peuvent être très importants, lorsque l’on sait que « chaque installation peut représenter une dépense de l’ordre de trente à cinquante mille euros. » Mais l’un des secteurs les plus cruciaux de la politique de l’AESN est celui du travail vis-à-vis des entreprises. Le tissu des PME, d’abord  : « Garages, pressings, artisans peintres, etc. – chacune de ces PME prises individuellement ne pollue qu’un peu, mais au final, vu leur nombre, les dégâts peuvent être très importants. » En même temps, il faut continuer à mener un travail vis-à-vis des grandes entreprises, nombreuses sur le territoire  : automobile, chimie, aéronautique… les plus grands groupes industriels ont des implantations importantes sur le secteur de l’Île-de-France ou de la vallée de la Seine. Concernant ces grands groupes, Guy Fradin constate que « les progrès ne sont pas à la hauteur de ce qu’ils Territoires pourraient être. » D’abord parce que ces entreprises ont déjà fait beaucoup d’efforts et « n’ont pas forcément envie d’en faire plus. » Ensuite parce qu’elles préfèrent parfois « agir de leur côté » plutôt que de mettre en place des procédures lourdes avec l’Agence de l’eau, ce qui induit « quelques problèmes de dialogue avec elles. » Les aides étant, en la matière, très encadrées par l’Union européenne, les procédures sont en effet plus lourdes et plus complexes. Derniers enjeux majeurs pour l’AESN  : la reconquête du milieu – zones humides, berges, hydromorphologie – et, évidemment, l’agriculture, source de fortes pollutions diffuses. « Nous avons commencé à travailler avec les acteurs économiques que sont les coopératives et les grands groupes privés, chez qui nous souhaitons développer la conscience de la protection de l’eau, pour qu’ils incitent les agriculteurs à changer de pratiques, notamment en matière d’usage des phytosanitaires. » Des résultats encourageants Ces travaux menés sur tous les fronts à la fois commencent à porter 13



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