L'Eau Magazine n°16 nov 10 à mai 2011
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10 Politique de l’eau L’Observatoire national de l’eau en vitesse de croisière Lancé officiellement au Congrès des maires de 2009, l’Observatoire national de l’eau et de l’assainissement a un an. C’est l’heure des premiers bilans pour cette institution dont le rôle est d’apporter à la fois plus d’information et plus de transparence, aux élus comme aux citoyens. Novembre 2009, Congrès de l’Association des maires de France  : Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, annonçait le lancement de l’Observatoire national de l’eau et de l’assainissement. Cet Observatoire était placé sous la houlette de l’Onema – Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Mais pourquoi avoir créé ce nouvel outil, alors qu’il existait déjà des observatoires locaux ? Pour Sylvain Rotillon, en charge de la mise en place de l’Observatoire à l’Onema, « les observatoires locaux ne couvraient pas la totalité du territoire. Mais surtout, il y avait trop de diversité dans la façon dont les données étaient collectées. Il y avait des enquêtes diligentées par les Agences de l’eau, d’autres par les Conseils généraux, d’autres par l’Institut français de l’Environnement… Les collectivités en avaient par-dessus la tête d’être sollicitées par des organismes qui ne communiquaient pas entre eux ! » D’où l’intérêt de l’Observatoire national, dont le but est de constituer une base de données nationale et unique, disponible pour tous ceux qui souhaitent mener une enquête, et accessible à tous sans restriction via un portail internet. Une volonté de transparence Depuis le début des années 1990, les lois se sont succédé dans le but d’améliorer la transparence de la gestion des services publics d’eau  : loi Sapin de 1993, qui encadre les activités des délégataires ; loi Barnier de 1995 imposant aux collectivités de mettre en place les rapports annuels sur le prix et la qualité des services (RPQS). Mais les services de l’État ont dû faire le constat que malgré toutes ces lois, l’information reste insuffisamment diffusée. Les citoyens sont demandeurs de plus d’information Guy Imbert – notamment sur la formation du prix de l’eau – et les collectivités souhaitent bénéficier d’outils fiables d’évaluation et de comparaison. Recensement des services C’est précisément à cela que sert l’Observatoire national. Il s’agit de donner, notamment aux maires, les moyens de comparer les performances de leurs services à ceux de collectivités similaires. Cette base de données ne pourra se mettre en place que de façon progressive – sans doute sur plusieurs années. « Comment procède-t-on ? précise Sylvain Rotillon. Là où c’est possible, on part du rapport annuel du maire. Ce rapport est fait dans la plupart des grandes collectivités. Mais dans les petites, il n’est réalisé que dans environ 50% des cas. » Pour la collecte des informations, la relance des services, l’Observatoire s’appuie sur les DDT, les Directions départementales du territoire  : dans chaque DDT, un agent à temps plein est détaché à la collecte des informations pour l’Observatoire. « Premier résultat concret, poursuit Sylvain Rotillon, nous avons pu dénombrer exactement le nombre de services d’eau et d’assainissement. Et ça a été la première surprise ! Nous nous attendions à un chiffre tournant autour de 20 000. On aboutit à 35 000 ! » Voilà une première information fiable qui va pouvoir permettre de lancer un certain nombre de réflexions. « Est-il réaliste de maintenir ces 35 000 services ? Est-ce rationnel ? On peut penser que la réponse est non. » Sylvain Rotillon rappelle qu’en Grande- Bretagne, le nombre de services sur l’ensemble du pays est de… vingt-deux. « Entre ces deux extrêmes, ajoute-t-il, il doit y avoir une marge. » Dix-sept nouveaux indicateurs Mais la mission de l’Observatoire ne s’arrête pas là. Il s’agit ensuite de donner aux élus des éléments fiables de comparaison – ce qui suppose de créer des outils homogènes. C’est ce à quoi sont destinés les indicateurs mis au point par un groupe de travail constitué de représentants de la FP2E, de la FNCCR 1, des collectivités, etc. Pour l’eau potable, dix-sept indicateurs ont été définis, permettant « d’avoir une vision de l’ensemble du service, du captage à la distribution » ; pour l’assainissement, dix-neuf indicateurs, couvrant là aussi l’ensemble du périmètre du service. « Ces indicateurs font consensus, se réjouit Sylvain Rotillon. Ils sont conformes à ce qui se pratique au niveau international. » La base de données qui sortira de la compilation de ces indicateurs devrait être un outil précieux pour les élus, qui auront la possibilité de sélectionner des modèles auxquels ils pourront se comparer. « Avec une question qui revient de façon récurrente  : suis-je plus cher ou moins cher que les autres ? Et pourquoi ? Est-ce que les différences de prix 1 FP2E  : Fédération professionnelle des entreprises de l’eau – FNCCR  : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. L’eau magazine novembre 2010 N°16
recouvrent réellement des différences de performances ? » La question est capitale, y compris dans les rapports des élus avec les citoyens  : ceux-ci peuvent accepter de payer un service plus cher, mais seulement si le niveau de performance est plus élevé. Outils pédagogiques L’Observatoire développe aussi un certain nombre d’outils de type pédagogique – tels que des aides en ligne pour rédiger un rapport annuel, des plaquettes d’explication du fonctionnement du service, etc., qui seront disponibles dès l’an prochain « Il est important que nos interlocuteurs sachent que l’État ne fait pas que demander, il fournit aussi des outils utiles. » La mise en place de la base de données se fait lentement. D’autant que les taux de retour des questionnaires ne sont pas les mêmes dans tous les départements. « Il subsiste quelques freins du côté des collectivités  : pourquoi est-ce que l’État vient se mêler de ce qui est une compétence locale ? Ne risque-t-on pas d’être stigmatisé si les performances sont mauvaises ? » Mais peu à peu les données sont engrangées  : au bout d’un an, l’Observatoire a des données couvrant quelque 40% de la population. Quant au grand public, il ne connaît pas encore réellement l’Observatoire et la possibilité qui lui est donnée d’accéder librement à toutes les informations. C’est volontaire de la part des responsables de l’Observatoire, qui se gardent pour l’instant « de tout effet d’annonce. » Il leur reste en effet à vérifier la qualité de leurs données, à les compléter, à les recouper avec des données venues d’autres services de statistiques de l’État. La communication vers le grand public se fera donc dans un deuxième temps, par souci de prudence et volonté « de ne pas décevoir. » Franck Lemarc L’eau magazine novembre 2010 N°16 Politique de l’eau Pour le traitement de vos eaux usées, nos solutions innovantes à base de micro-organismes  : Simplifient la gestion de vos opérations Minimisent les coûts de traitement Améliorent la qualité des effluents Pour un diagnostic de votre site  : +33 (0)1 30 15 28 40 biologicals-emea@novozymes.com Novozymes est le numéro un mondial de la bioinnovation. Aux côtés de nos clients dans un large éventail d’industries, nous créons les biosolutions industrielles de demain afin de favoriser la croissance de nos clients et un usage plus rationnel des ressources de la planète. Pour en savoir plus, consultez www.novozymes.com. 11



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