Europe « Participer en amont à l’élaboration du droit européen » Les collectivités locales peuvent « peser » davantage sur l’élaboration des textes au niveau européen. Entretien avec Gérard PAYEN, Président du Comité des affaires européennes et internationales de l’ASTEE. Le 88 e congrès de l’ASTEE de Nice a traité du thème « Les services publics locaux de l’environnement et l’Europe  : enjeux et opportunités ». Il s’agissait d’une première. Pourquoi ce choix ? Les lois et réglementations relatives à l’eau et à l’environnement appliquées en France sont inspirées à 80% par des textes européens. La dimension européenne est donc majeure pour l’organisation des services publics locaux de l’environnement, le cœur de l’activité de l’ASTEE. Au congrès de Nice, nous avons étudié en séance plénière les organisations territoriales de différents pays, dont la France, très différentes les unes des autres, ainsi que la diversité des enjeux et des modalités de la gestion de l’eau, très variables également d’un pays à l’autre. Ainsi par exemple, en Grande-Bretagne, les communes n’ont aucune responsabilité dans l’alimentation en eau potable. De la même manière, l’importance du recours à la gestion publique ou déléguée des services locaux de l’environnement diffère énormément suivant les pays. C’était aussi l’occasion de sensibiliser les représentants de collectivités territoriales à l’intérêt d’être représentés au niveau européen pour suivre en amont l’élaboration des textes. L’ASTEE a créé récemment un Comité dédié à l’Europe dont le but est d’accompagner ses membres dans ce suivi. 64 L’école Française de l’Eau N°14 - NOV. 2009 Au congrès de Nice, cet été, nous avons aussi analysé les processus européens, aussi bien pour la préparation d’une directive que pour le suivi de sa mise en œuvre par les Etats. Nous avons étudié les pratiques à privilégier pour éviter d’être frappé de pénalités par la Commission Européenne, en détaillant précisément le mécanisme de suivi, des premières observations aux éventuelles sanctions et pénalités financières ; nous y avons abordé également la question des indicateurs de suivi, un sujet relativement neuf, mais qui conditionne fortement le jugement des autorités européennes sur la mise en pratique des directives européennes par les Etats. Car ici, chaque pays a ses usages, avec le risque que cela suppose de comparaisons entre pays utilisant des données mal harmonisées. En France, nous devons nous montrer plus attentifs au contenu des informations transmises à Bruxelles et à leur interprétation à l’étranger. Dans le domaine de l’eau, au sein du Comité européen de l’ASTEE, quels textes suivrez-vous avec une attention particulière au cours des mois à venir ? Comme l’a indiqué le représentant de la Commission Européenne présent lors du congrès, les directives déjà adoptées répondent bien aux différents enjeux liés à l’eau. Il serait inexact pour autant de parler de pause réglementaire au niveau européen ; en effet, certaines directives vont être révisées, par exemple DR Gérard PAYEN (à gauche), Président du Comité des affaires européennes et internationales de l’ASTEE et Jean-Paul CHIROUZE (à droite), Président de l’ASTEE. pour les critères de potabilité ou les boues d’épuration. Par ailleurs, une activité importante est en cours en matière de normalisation. Il est donc essentiel de se montrer attentif à cette dimension européenne. La France, si elle compte une forte technicité dans le domaine de l’eau et exporte son savoir-faire dans le monde entier, n’a pas toujours su se l’approprier. Quel est votre sentiment après le choix de Marseille pour recevoir le Forum mondial de l’eau de 2012 ? C’est une chance extraordinaire pour les acteurs français qui vont accueillir le monde entier. Le Forum va mobiliser de nombreux membres de l’ASTEE. L’association participe d’ores et déjà aux réflexions menées par le Partenariat Français pour l’Eau. Le Forum de Marseille sera une rencontre majeure, alors que se posent à l’échelle de la planète des enjeux tels que celui de l’accès à une eau potable et à un assainissement de qualité pour des milliards d’habitants, sans oublier l’impact du changement climatique sur les ressources en eau.