DR Europe 58 L’école Française de l’Eau N°14 - NOV. 2009 Cela nécessite des investissements publics pour la mise à niveau de ces stations. L'investissement public pour la mise en œuvre de la Directive des Eaux Résiduaires Urbaines et pour la restauration de la qualité de l'eau devrait être en France un investissement porteur d'avenir au sens de la commission JUPPÉ-ROCARD sur le grand emprunt. La politique communautaire de cohésion (Fonds de Cohésion et FEDER) est un instrument majeur pour la mise en œuvre de la directive, la mise aux normes des stations existantes et, in fine, le rétablissement de la qualité des eaux. La politique de cohésion prévoit de consacrer au moins 10 milliards d'euros sur la période 2007-2013 au secteur de l'eau. Cependant, une meilleure articulation entre fonds structurels et partenariats public-privé (y compris dans le domaine de l'eau et pas seulement dans les grandes infrastructures de transports) est absolument nécessaire. Un des objectifs principaux de l'UE dans ce contexte de relance économique sera de forger un partenariat plus étroit entre le secteur public et le secteur privé. La conjoncture actuelle nous incite au recours aux partenariats public-privé. La politique de cohésion est un instrument clé pour mettre en œuvre cet objectif. Mais pour ce faire, elle doit faciliter la mobilisation des fonds européens pour le financement de partenariats public-privé et simplifier, harmoniser les conditions d'attribution des fonds européens aux projets générateurs de recettes, quel que soit le mode de gestion retenu pour ces projets. On pourrait aussi évoquer la Directive Nitrates de 1991. L'excès de nitrates dans l'eau distribuée, les fameux 50 mg/L servant de limite de potabilité, peut en effet causer des problèmes de santé chez les personnes vulnérables. Mais l'excès de nitrates provoque surtout l'eutrophisation des eaux côtières. Ce que vit la Bretagne est un exemple frappant de ce que l'on ne doit plus accepter ! Entre lisier et marée verte, la Bretagne est un exemple malheureux : 43 000 m 3 d'algues vertes ont pollué l'an dernier les côtes bretonnes ; l'azote et le phosphore polluent les terres cultivées et l'eau devient imbuvable du fait d'une teneur en nitrates supérieure à la limite autorisée. Cette situation est intolérable et nous devons tout faire pour soutenir les élus locaux dans leur recherche de solutions. Heureusement, l'Europe est présente pour aider à la dépollution de ces territoires. Station d’épuration Rodez-Bénéchou. La Directive Cadre sur l'Eau de 2000 se donne pour objectif le bon état des eaux communautaires pour 2015. Il s'agit d'une vaste entreprise de préservation et de reconquête des ressources, dans une logique de reconstitution du « capital écologique » de l'Europe. Il y a urgence, car 70% des masses d'eau européennes sont classées à risque. Certes, il y a eu un certain nombre d'avancées autour de la Directive Cadre sur l'Eau et de ses directives filles cherchant à protéger les Européens et leur santé avec l'établissement des normes d'eau potable ou le classement des eaux de baignade, mais le chantier reste encore considérable pour atteindre les objectifs fixés par l'Union. C'est à ce prix que nous améliorerons la qualité de l'eau pour les générations futures. Les politiques communautaires ne doivent pas être ressenties comme une contrainte. Je ne cesse de répéter que l'Europe se préoccupe de l'intérêt des citoyens. C'est bien le cas de la politique européenne de l'eau et de l'assainissement. Françoise GROSSETÊTE |