L'Eau Magazine n°14 nov 09 à avr 2010
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Entretien Par ailleurs, si l'on évoque les dossiers phare actuellement pour la Direction de l'Eau et de la biodiversité, la France a pris un engagement fort lors du Grenelle de l'environnement en protégeant quelque 500 captages d'eau potable contre les pollutions diffuses agricoles d'ici à 2012. Des travaux de délimitation sont en cours sur la base de la liste de captages qui a été publiée cet été. Les Français, encouragés par des aides financières, s'équipent pour récupérer l'eau de pluie ; quelles sont ici les perspectives ? Sur le plan réglementaire, un arrêté paru en 2008 a défini les modalités d'utilisation des eaux de pluie, à l'intérieur comme à l'extérieur des bâtiments. Un travail normatif est en cours avec les professionnels proposant des équipements destinés à recueillir et à stocker les eaux de pluie. Une plaquette d'information a été éditée à leur attention, fixant un certain nombre de bonnes pratiques, avec l'aide des professionnels. À ce sujet, notons que le projet de loi Grenelle 2, examiné au Sénat en octobre 2009, a prévu que les particuliers récupérant des eaux de pluie pour un usage à l'intérieur des bâtiments devront en informer le maire de la commune. ✁ Que dire des arrêtés adoptés en matière d'assainissement non collectif et du plan national d'assainissement non collectif ; quel en est l'esprit ? Parmi les trois arrêtés publiés au Journal Officiel du 9 octobre, l'un concerne l'agrément dont devront disposer les personnes chargées de collecter les matières de vidange des Installations d'Assainissement Non Collectif ; le second concerne les missions de contrôle et vise à faciliter le travail des SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) en précisant les points à contrôler a minima ; le troisième concerne les prescriptions techniques à respecter pour les installations d'ANC et donne les procédures à suivre pour agréer de nouveaux dispositifs de traitement. Lorsqu'un système épuratoire bénéficie d'un marquage CE, le fabricant fournira les essais réalisés lors du marquage pour établir les performances épuratoires de l'installation. Le plan national défini dans ce domaine vise à donner une homogénéité supérieure aux pratiques des SPANC sur le terrain en matière de contrôle en leur proposant des outils méthodologiques et à leur permettre Merci de bien vouloir compléter et adresser ce formulaire à  : (1) Organisation Mondiale de la Santé (2) Directeur Cadre sur l’Eau (DCE), Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) d'intégrer plus aisément les évolutions réglementaires. Il faut noter que le projet de loi Grenelle 2 a prévu qu'un avis du SPANC sera joint de façon systématique avec le dossier du permis de construire, concernant l'installation des particuliers. C'est une nouveauté importante. Pour recevoir régulièrement « French Water Mag » 4 L’école Française de l’Eau N°14 - NOV. 2009 UIE 10 rue Washington, 75008 PARIS Tél.  : 01 45 63 70 40 Je souhaite recevoir gracieusement les prochains numéros de la revue École Française de l’Eau/French Water Mag Société ou Organisme... M. Mme Mlle Fonction Adresse.. A.. le DR
FNTP Photothèque, Didier Morel Tribune Les collectivités, acteurs de la relance Parce que nous sommes aussi bâtisseurs d’infrastructures dans le secteur de l’eau, nous savons que l’avenir s’écrit à partir de projets à caractère pérenne et de fondations solides. C’est pourquoi nos entreprises se sont engagées résolument dans le développement de l’innovation, la réutilisation de matériaux, la propreté des chantiers, la formation et la sécurité. Le développement durable est ainsi porteur d’initiative, de progrès et d’une meilleure utilisation de nos ressources en réconciliant l’environnement, le social et l’économie. Mais cet engagement ne trouvera tout son sens qu’à la condition que nos entreprises puissent traverser la crise sans trop de dommages. Si le premier semestre s’est caractérisé par une chute significative des marchés conclus, variable néanmoins selon les secteurs d’activités, plusieurs éléments permettent d’anticiper une reprise des investissements au second semestre, en particulier grâce à l’action des collectivités. Ainsi, dans le cadre des conventions pour le remboursement anticipé de la TVA, près de 20000 Patrick BERNASCONI et Patrick DEVEDJIAN, lors de la présentation du plan de relance, le 24 mars 2009 collectivités locales ont signé une convention pour un volume total de 54 milliards d’euros d’investissements dont environ 20 milliards concernent les Travaux Publics. Par ailleurs, le premier état d’avancement des 10000 projets permet de constater le démarrage ou l’achèvement de 40% des projets recensés pour 2009.Dans le secteur de l’eau, 42 usines de traitement restent à mettre au niveau avant 2012 pour répondre aux normes européennes exigées pour la qualité de l’eau à rejeter dans les milieux naturels. Malgré ces premiers signes positifs, des inquiétudes persistent pour une reprise en 2010. Les collectivités ont montré leur volonté d’être des acteurs de la lutte contre la crise en ne réduisant pas leurs investissements, mais elles ne doivent pas s’arrêter à mi-chemin et doivent jouer complètement leur rôle économique en menant une politique d’achat responsable. Nos entreprises sauront être des partenaires responsables à leur coté. Patrick BERNASCONI, Président de la FNTP N°14 - NOV. 2009 L’école Française de l’Eau 5



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