Entretien Par ailleurs, si l'on évoque les dossiers phare actuellement pour la Direction de l'Eau et de la biodiversité, la France a pris un engagement fort lors du Grenelle de l'environnement en protégeant quelque 500 captages d'eau potable contre les pollutions diffuses agricoles d'ici à 2012. Des travaux de délimitation sont en cours sur la base de la liste de captages qui a été publiée cet été. Les Français, encouragés par des aides financières, s'équipent pour récupérer l'eau de pluie ; quelles sont ici les perspectives ? Sur le plan réglementaire, un arrêté paru en 2008 a défini les modalités d'utilisation des eaux de pluie, à l'intérieur comme à l'extérieur des bâtiments. Un travail normatif est en cours avec les professionnels proposant des équipements destinés à recueillir et à stocker les eaux de pluie. Une plaquette d'information a été éditée à leur attention, fixant un certain nombre de bonnes pratiques, avec l'aide des professionnels. À ce sujet, notons que le projet de loi Grenelle 2, examiné au Sénat en octobre 2009, a prévu que les particuliers récupérant des eaux de pluie pour un usage à l'intérieur des bâtiments devront en informer le maire de la commune. ✁ Que dire des arrêtés adoptés en matière d'assainissement non collectif et du plan national d'assainissement non collectif ; quel en est l'esprit ? Parmi les trois arrêtés publiés au Journal Officiel du 9 octobre, l'un concerne l'agrément dont devront disposer les personnes chargées de collecter les matières de vidange des Installations d'Assainissement Non Collectif ; le second concerne les missions de contrôle et vise à faciliter le travail des SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) en précisant les points à contrôler a minima ; le troisième concerne les prescriptions techniques à respecter pour les installations d'ANC et donne les procédures à suivre pour agréer de nouveaux dispositifs de traitement. Lorsqu'un système épuratoire bénéficie d'un marquage CE, le fabricant fournira les essais réalisés lors du marquage pour établir les performances épuratoires de l'installation. Le plan national défini dans ce domaine vise à donner une homogénéité supérieure aux pratiques des SPANC sur le terrain en matière de contrôle en leur proposant des outils méthodologiques et à leur permettre Merci de bien vouloir compléter et adresser ce formulaire à : (1) Organisation Mondiale de la Santé (2) Directeur Cadre sur l’Eau (DCE), Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) d'intégrer plus aisément les évolutions réglementaires. Il faut noter que le projet de loi Grenelle 2 a prévu qu'un avis du SPANC sera joint de façon systématique avec le dossier du permis de construire, concernant l'installation des particuliers. C'est une nouveauté importante. Pour recevoir régulièrement « French Water Mag » 4 L’école Française de l’Eau N°14 - NOV. 2009 UIE 10 rue Washington, 75008 PARIS Tél. : 01 45 63 70 40 Je souhaite recevoir gracieusement les prochains numéros de la revue École Française de l’Eau/French Water Mag Société ou Organisme... M. Mme Mlle Fonction Adresse.. A.. le DR |