L'Eau Magazine n°14 nov 09 à avr 2010
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Europe Des politiques transversales La Directive Cadre sur l’Eau exige la mise en œuvre de politiques transversales. Il faut prendre le problème dans son ensemble. Sandrine BÉLIER La Directive Cadre sur l'Eau, dont l'ambition est d'harmoniser les politiques de l'eau, tant sur les plans nationaux qu'européen, reprend et complète les réglementations antérieures (…) Sa mise en œuvre se révèle, dans les Etats membres et notamment en France, en dessous des nécessités. Nous savons désormais que 50% des masses d'eau françaises n'atteindront pas le « bon état écologique » imposé pourtant par la Directive Cadre sur l'Eau et repris par le Grenelle de l'Environnement fixant comme objectif 66% des masses d'eau en bon état d'ici 2015 (…) Un des plus grands obstacles au bon état des eaux est aujourd'hui la pollution diffuse (pesticides, nitrates, phosphore et nouveaux polluants émergents (…) Les nitrates restent une importante source de pollution. Les premières informations récoltées par l'Europe sur l'application de la Directive nitrates montrent d'ailleurs qu'encore 30% des cours d'eau ont subi une dégradation entre 2004 et 2007. Que ce soit pour les eaux souterraines ou les eaux superficielles, le ratio est le même  : la qualité de 70% de ces volumes d'eau est restée stable ou s'est améliorée entre 2004 et 2007, tandis que 30% ont connu une dégradation en termes de pollution aux nitrates. Environ 15% des points de surveillance présentent en moyenne annuelle une concentration en DR DR Sandrine BÉLIER, Députée européenne Groupe des Verts Catherine GRÈZE, Députée européenne Groupe des Verts 56 L’école Française de l’Eau N°14 - NOV. 2009 nitrates supérieure à 50 mg par litre (qui constitue le seuil de pollution admissible pour la santé publique). La Directive Cadre sur l'Eau, qui est devenue la « directive mère » de la Directive nitrates, demande aux Etats membres de mettre en place des programmes de surveillance, sans toutefois avoir encore précisé s'ils se superposeront ou intégreront ceux de la Directive nitrates. Nous devrions donc connaître dans un avenir proche une révision de cette dernière (…) La situation nous impose de penser les instruments et les politiques de manière plus transversale et plus coordonnée. Catherine GRÈZE (…) Il y a quelques jours la prolifération record des algues vertes sur les plages bretonnes, ainsi que la reconnaissance de leur toxicité - voire de leur caractère létal - faisaient la une des journaux. Comment peut-on ainsi laisser s'aggraver la situation ? Dépollution, assainissement  : chaque année, nous dépensons toujours plus pour rendre notre eau potable. En matière de lutte contre l'algue verte, par exemple, pas moins de 700 millions d'euros de fonds publics ont été dépensés depuis 1995 dans les programmes de dépollution. Ainsi, s'il est bien heureux que l'amélioration de la qualité des eaux fasse l'objet de mesures de préservation prévues par la Directive Cadre sur l'Eau, comment accepter que la politique quantitative de l'eau aboutisse aux effets inverses ? Il est donc temps de faire des choix responsables en matière de production agricole. Ainsi, pour envisager de retrouver une qualité satisfaisante de nos eaux, il est indispensable de repenser en profondeur les règles de notre PAC, qui n'incitent en rien les agriculteurs à économiser l'eau et à en préserver la qualité. L'Europe a donc le devoir d'accompagner le secteur agricole dans une nécessaire transition vers une agriculture biologique, seul mode de production épargnant son environnement. Les initiatives allant dans ce sens sont déjà nombreuses au niveau européen et prouvent que les mesures de ce type coûtent globalement moins cher à la collectivité qu'un traitement de l'eau curatif. Ainsi, depuis 1991, la ville de Munich encourage un passage à l'agriculture biologique sur les 2 250 hectares de terres agricoles situés à proximité des captages d'eau potable. Ce soutien passe par un accompagnement à la fois technique, financier et commercial coûtant 750 000 a par an à la municipalité, soit moins de 1 centime d'euro par mètre cube d'eau distribuée. A titre de comparaison, le coût de la dénitrification (évitée grâce à la politique préventive de Munich) est estimé en France à 27 centimes d'euros par mètre cube d'eau distribuée. Il existe aujourd'hui en Europe de nombreux exemples de ce type. Ils prouvent qu'en matière de gestion de l'eau, ce serait une erreur de ne s'intéresser qu'aux aspects purement curatifs plutôt que de prendre le problème dans son ensemble. Une erreur à la fois écologique, sociale et économique.
La politique européenne de l’eau et la question de l’assainissement Tout au long de la dernière campagne des élections européennes, nous avons largement mis en avant le besoin d'une Europe plus politique, plus proche des citoyens, incarnée par des projets concrets. La politique européenne de l'eau, comme beaucoup d'autres d'ailleurs, est justement un exemple de politique qui touche directement nos concitoyens. La gestion de l'eau offre un exemple méconnu par l'opinion publique d'une politique conçue à l'échelon européen et mise en œuvre au niveau local. La Directive Cadre sur l'Eau de 2000 constitue une étape clé de la politique européenne de l'eau. Elle s'inscrit dans cette stratégie de préservation de l'environnement, priorité essentielle de l'Europe relayée par la France lors de sa présidence de l'Union Européenne au second semestre 2008. Cette directive innove en définissant un cadre européen pour la politique de l'eau, en instituant une approche globale autour d'objectifs environnementaux avec une obligation de résultats pour ses nombreuses directives filles. Elle fixe un objectif clair et ambitieux  : le bon état des eaux souterraines, superficielles et côtières en Europe en 2015, date butoir pour atteindre l'objectif. Sans procéder à l'historique de la politique européenne de l'eau, permettez-moi simplement d'évoquer l'immense chantier de l'assainissement qui a débuté en Europe au début des années 1990 avec la fiabilisation des réseaux de collecte des eaux usées et leur traitement dans les stations d'épuration. La Directive Cadre de 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, retranscrite en droit français dans la Loi sur l'Eau de 1992, exigeait que toutes les villes et villages disposent d'un système d'assainissement selon un calendrier qui dépendait de la taille des collectivités et de leur date d'adhésion à l'Union Européenne (2005 pour les 15 premiers Etats membres, 2015 pour les 12 derniers Etats l'ayant rejoint). Cet acte majeur a resitué la politique de l'eau au cœur de la politique environnementale européenne. Partout en Europe, on se mit à construire, remettre aux normes ou fiabiliser les réseaux de collecte des eaux usées et les stations d'épuration. C'est à cette directive que l'on doit la meilleure santé des rivières et le retour d'espèces piscicoles dans des cours d'eau autrefois dévastés par les rejets urbains. On recense aujourd'hui 32 espèces de poissons dans la Seine, contre seulement 3 en 1970, alors qu'on pourrait croire l'inverse ! Ces politiques ont cependant un coût, car il a fallu mettre en place un nouveau service public de dépollution des eaux usées, qui a eu pour conséquence une augmentation des factures d'eau pour les usagers. Les élus, les administrations et les opérateurs n'ont, selon moi, pas suffisamment expliqué ce prix de l'eau dû à un objectif environnemental. Par sa superficie, la France est l'un des plus vastes pays de l'Union européenne, mais en termes de densité, il se situe dans la moyenne européenne. Son étendue (550 000 km 2), sa population (61 millions d'habitants) et ses 36 000 communes impliquent la multiplication des services d'assainissement. Le pays dispose de 17 000 stations d'épuration. L'assainissement est avant tout une DR Françoise GROSSETÊTE Députée européenne Parti Populaire Européen (PPE) Europe affaire de densité de population et toutes les collectivités n'ont pas fait les aménagements nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires. En nombre de stations, deux bassins sont plus particulièrement concernés par ces retards  : celui de Seine-Normandie, avec 56 stations, et celui de Rhône-Méditerranée et Corse avec 45 stations dont 21 sur le littoral méditerranéen. Même si d'ici la fin de l'année, 48 stations supplémentaires seront conformes et une trentaine auront peu ou prou démarré leurs travaux, « cela nous laisse encore 68 stations qui n'ont pas dépassé le stade des études, soit 16 millions d'habitants concernés », a déploré Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) à l'occasion de l'inauguration de la station d'épuration de Biganos dans le bassin d'Arcachon. Nous devons davantage aider nos élus locaux qui rencontrent de très grandes difficultés face à l'application de ces directives européennes. Les maires sont souvent démunis face au coût de l'assainissement et il est nécessaire de les accompagner au mieux dans leurs démarches pour bénéficier d'aides européennes en la matière. N'oublions pas que ce sont eux qui sont amenés à nettoyer les plages ! N°14 - NOV. 2009 L’école Française de l’Eau 57



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