L’évolution vers la qualité non seulement des produits mais également des opérations liées aux réseaux est porteuse d’activité en terme de normalisation. Que se passe-t-il au niveau des systèmes d’alimentation en eau potable et au niveau de l’assainissement ? Concernant les systèmes d’alimentation en eau potable, l’activité en cours au niveau européen porte essentiellement sur les réseaux intérieurs aux bâtiments. Les normes sur les réseaux extérieurs (NF EN 805) sont publiées mais pourraient être révisées prochainement. Au niveau français, les DTU correspondants, gérés par le Bureau de Normalisation des Techniques du Bâtiment (BNTEC) sont rendus « eurocompatibles ». La télé-relève des compteurs d’eau est également une nouvelle thématique de travail du CoS, à la fois au niveau national et au plan européen, en réponse au mandat de normalisation M/441 « compteurs intelligents » donné au CEN par la Commission européenne. Concernant l’assainissement, la mise en œuvre et la gestion des réseaux extérieurs aux bâtiments restent un sujet phare qui intègre maintenant la dimension développement durable. L’Assainissement Non Collectif (ANC) est également un axe de travail fort en collaboration avec les ministères de l’Ecologie et de la Santé, qui révisent actuellement la réglementation ANC, que ce soit sur les filières et petites installations d’assainissement, ou sur les opérations de mise en œuvre, de contrôle, et d’exploitation des filières, ainsi que sur les compétences des agents. La qualité et l’évaluation de la performance des services d’eau et d’assainissement restent un sujet d’actualité tant au niveau national avec les évolutions réglementaires récentes (indicateurs de performance obligatoires), qu’au plan mondial dans le cadre des débats sur la gouvernance de l’eau et des travaux normatifs à l’ISO/TC 224. Où en est le programme ? Ce comité technique a terminé une première phase de son programme avec la publication des trois normes services à l’usager, gestion des infrastructures d’eau potable et d’assainissement, qui doivent être transposées en normes NF ; il entame maintenant une phase de test des normes, notamment dans les pays en voie de développement, et de compilation des retours d’expériences sur ces normes. Par ailleurs, de nouvelles thématiques de travail sont lancées sur la gestion du patrimoine physique des infrastructures d’eau et la gestion de crise des services publics d’eau. La gestion de la sécurité et des risques sanitaires pour l’environnement est une thématique émergente. Que recouvre-t-elle ? Cette thématique impacte de plus en plus les activités de normalisation du secteur de l’eau (plate-forme sur les risques légionelles, protection des forages d’eau, gestion de crise des services publics d’eau, travaux à proximité des réseaux/DICT). Elle fait également l’objet d’une normalisation transversale (évaluation du risque…), sur laquelle le CoS portera la voix des acteurs de l’eau. Eau et développement durable  : quelle vigilance ? DR L’eau, la protection de la ressource et l’économie de son usage, est un des aspects majeurs d’une démarche de développement durable. De ce fait, la dimension développement durable est sous-tendue dans chacun des axes stratégiques ci-avant (gestion durable et gouvernance de l’eau, réutilisation de l’eau de pluie et de l’eau usée, géothermie…) Qualité et développement durable A l’inverse, la plupart des initiatives et travaux de normalisation transverses dans le champ du développement durable ont une composante forte « eau » (qualité environnementale des bâtiments, écoquartiers, quartiers d’affaires durables, empreinte eau…). Le CoS « Eau  : milieux et usages » doit suivre ces sujets transversaux et soutiendra la position des acteurs de l’eau dans les instances de normalisations correspondantes. Le décret de juin 2009 régit le système de normalisation (révision du décret de 1984) et renforce le rôle de l’Etat. Comment l'AFNOR va-t-il l’intégrer ? Un des objectifs majeurs de la révision du décret était la prise en compte du contexte d’internationalisation croissante des travaux de normalisation. En 1984, 80% des normes publiées étaient franco-françaises. Aujourd’hui c’est l’inverse, 90% des normes publiées en France sont d’origine européenne ou internationale. Dans cet esprit, on peut citer parmi les évolutions du nouveau décret la création d’un comité de pilotage pour le positionnement à l’international, la présence des bureaux de normalisation sectoriels au nom d'AFNOR, ou l’unification de la représentation européenne et internationale. Concernant le rôle de l’Etat, il s'agit plutôt d’une clarification du rôle des différents acteurs au niveau national (rôle du délégué interministériel aux normes (DIN), évaluation des bureaux de normalisation), et international. Les relations entre norme et règlement ont par exemple été clarifiées avec un guide publié par le SQUALPI sur les bonnes pratiques de référencement des normes dans la réglementation, et la consultation gratuite sur le site AFNOR des normes rendues d’application obligatoire. Concernant l’implication des parties prenantes, le décret définit les catégories d’acteurs exonérées de participation aux frais d’élaboration des normes ; parmi elles, et c’est une nouveauté, les PME, mais également les organismes scientifiques et techniques, ou les associations de consommateurs et de salariés. N°14 - NOV. 2009 L’école Française de l’Eau 49