Qualité et développement durable Réaliser des inventaires de patrimoine pour tous les services d'eau potable et d'assainissement Les réseaux d'eau en France sont un patrimoine vieillissant. Qu'en est-il exactement ? Les réseaux en France d'eau potable et d'assainissement représentent respectivement des linéaires de 280 000 km et 850 000 km. Ces réseaux sont des infrastructures au même titre que les voies de communication et nécessitent un entretien et une gestion patrimoniale réguliers. Ils correspondent aux notions de « bien public », leur bon entretien permet d'économiser des ressources précieuses en eau et d'éviter des pollutions par les eaux usées. Ainsi, ils sont essentiels à la vie de la collectivité, de l'agriculture et, bien sûr, de l'industrie. Ce linéaire de DR Il est urgent de réfléchir aux investissements de renouvellement des réseaux. Il s'agit de protéger et d'économiser les ressources en eau potable et de limiter les pollutions en eaux usées dévastatrices pour la faune et la flore. DR Pascal FARJOT, Président de l'ITEA, syndicat des Industriels du Transport, de l'Eau et de l'Assainissement 42 L’école Française de l’Eau N°14 - NOV. 2009 canalisations représente en France un patrimoine vieillissant, insuffisamment entretenu, avec notamment des taux de fuite pour l'eau potable de près de 30%. L'alimentation en eau potable est achevée depuis vingt ans, mais il devient crucial de définir un programme d'investissement coordonné. Au rythme actuel de renouvellement, les études récentes (parmi lesquelles « Le patrimoine des canalisations d'AEP en France » de Jean-Michel CADOR, Université de Caen, mars 2002, étude menée sur huit départements français) démontrent qu'il faudra près de deux siècles pour renouveler ce patrimoine en eau potable et près de cent soixante-dix ans pour l'assainissement (données IFEN SCEES 2004). Selon l'enquête Patrimoine, il conviendrait de mobiliser un milliard d'euros annuel en France. Une prise de conscience réaliste doit voir le jour. Malheureusement, souvent encore, il n'y a intervention que lorsqu'il y a urgence, comme lorsqu'une canalisation de gaz explose. En ce qui concerne l'eau, c'est pareil  : les réseaux ne se voient pas, ce sont les « parents pauvres » de l'eau en termes de déperdition, mais le risque est important. Au niveau des collectivités, les implications sont nombreuses, tant en termes de développement durable que de qualité sanitaire ou encore de responsabilité juridique. De nouvelles contraintes ont-elles vu le jour ? Des contraintes récentes augmentent en effet l'urgence de ces investissements, comme les pollutions des nitrates, la présence de micropolluants et, bien entendu, la Directive Cadre Européenne de 2000, avec notamment les problèmes du retard de traitement des eaux résiduaires urbaines. En outre, le réchauffement climatique mettra à terme des régions entières près du seuil de stress hydrique. D'un point de vue technique, les migrations vers les zones littorales et la concentration urbaine sont de nouveaux défis pour la gestion de l'eau en France. Quel est l'apport du Grenelle de l'Environnement pour le cadre juridique ? Le Grenelle de l'Environnement a largement souligné cette nouvelle problématique. Pour définir correctement ces investissements, il convient de réaliser, pour tous les services d'eau potable et d'assainissement, des inventaires de patrimoine comme le précise l'article 58 du projet de loi du Grenelle II. Cet article précise en effet que ces services ont l'obligation d'effectuer un inventaire afin de diminuer les pertes d'eau au niveau des réseaux. En cas de fuite supérieure à un seuil départemental fixé par arrêté, des travaux devront être réalisés. Cette nouvelle mesure est assortie d'un système de bonus-malus permettant d'avoir un cercle vertueux en matière de gestion de patrimoine. Les Agences de l'Eau sont les interlocuteurs privilégiés pour aider à mener à bien ces inventaires et pour évaluer les besoins d'investissement. A ce jour, seules quelques grandes collectivités y sont parvenues. Quelles sont les raisons d'investir dans les réseaux ? Il est urgent de réfléchir aux investissements de renouvellement des réseaux afin de faire face à trois enjeux majeurs. Pour le développe-