DR Territoires Quelles solidarités territoriales face à la crise économique et écologique ? Quelles sont les attentes nouvelles dans le domaine de l’eau ? Quelles sont les pistes pour y répondre ? Nos concitoyens attendent désormais de leurs élus qu’ils mettent en place une bonne gouvernance des services d’eau et d’assainissement. Cela signifie notamment que les décisions concernant leur organisation et leur mode de gestion – régie ou délégation – doivent être prises en toute transparence et après une comparaison approfondie des solutions envisageables. C’est ce qui a été fait récemment, par exemple, par la Ville de Paris, qui a choisi la régie, et par le Syndicat des Eaux d’Ile-de- France (SEDIF), qui a retenu la gestion déléguée. La FNCCR réalise actuellement, pour la première fois en France, une analyse comparative des services d’eau potable. Une trentaine de collectivités volontaires, réparties à peu près à égalité entre régies et délégations, y participent. C’est une démarche qui prolonge celle des indicateurs de performance déjà rendus obligatoires dans le rapport annuel. Les élus pourront ainsi mieux évaluer leurs services d’eau potable en les comparant à ceux d’autres collectivités. La transparence réclamée par les consom- DR 18 L’école Française de l’Eau N°14 - NOV. 2009 L’Impérial Xavier PINTAT, Sénateur de la Gironde, Président de la FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies Le 34 e congrès de la FNCCR a eu lieu à Annecy, du 22 au 24 septembre 2009. Plus de 1 100 congressistes s’y sont rendus, pour l’essentiel des élus, parlementaires, conseillers régionaux et généraux, élus municipaux, représentant les collectivités en charge des services publics d’énergie, d’eau et d’assainissement, de déchets et de télécommunications. Entretien avec Xavier PINTAT, Sénateur de la Gironde, Président de la FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies. mateurs sera ainsi augmentée, et le « coup de projecteur » ne sera plus dirigé uniquement sur le prix de l’eau, qui n’est qu’un des éléments – certes important – du service rendu aux usagers, mais qui ne saurait traduire à lui seul le bon ou le mauvais fonctionnement. Les collectivités se donnent progressivement les moyens de mieux maîtriser l’ensemble de la distribution d’eau potable et de l’assainissement des eaux usées, ce qui devient nécessaire pour relever les nombreux défis auxquels ce secteur est confronté, tant sur le plan environnemental, social, économique que technique. L’intercommunalité dans le domaine de l’eau a été au centre d’un important débat au cours du congrès de la FNCCR. Quels sont les enjeux ? L’intercommunalité a toujours été un facteur de progrès dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Elle permet de mutualiser les moyens d’expertise et, le cas échéant, d’exploitation. On réalise ainsi des économies d’échelle tout en rendant les services plus performants. En 1999, la loi Chevènement a donné un nouvel élan et suscité la création de communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes. Cela a souvent entraîné un regroupement des services d’eau et d’assainissement et une uniformisation du prix au sein de chaque communauté. Les usagers-consommateurs ont généralement apprécié ces simplifications de l’organisation des services, qui rendent leur fonctionnement plus facilement compréhensible. Aujourd’hui, le gouvernement souhaite aller encore plus loin en matière d’intercommunalité. Il prépare un projet remodelant assez profondément le paysage des collectivités locales. Le texte envisagé conduit notamment à s’interroger sur la place respective de l’intercommunalité à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) et de l’intercommunalité spécialisée (syndicats de communes et syndicats mixtes). Cela fait partie des questions importantes sur lesquelles le Parlement devra se prononcer dans quelques mois. Lors du congrès d’Annecy, les membres de la FNCCR ont souhaité que la future loi préserve les spécificités du secteur de l’eau et de l’assainissement. Nous avons adopté une motion mettant l’accent sur la solidarité entre les urbains et les ruraux. Ils partagent les