L'Eau Magazine n°14 nov 09 à avr 2010
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photothèque DEGREMONT Territoires désenvasement des ports, balisage des chenaux), l'hygiène et la santé publique (sécurité alimentaire, urbanisme et assainissement, qualité de l'environnement) et la promotion touristique (valorisation de l'image du bassin d'Arcachon). Le Syndicat a par ailleurs développé un outil dénommé « Système d'Information Géographique » (SIG), terrestre et maritime. La Directive Cadre Européenne (DCE) impose de veiller au bon état des masses d'eau d'ici 2015. Comment se traduit-elle sur l'ensemble du Bassin, compte tenu de la problématique environnementale ? Si la Directive Cadre Européenne sur l'eau fixe aujourd'hui l'objectif d'atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques d'ici 2015, les dix communes riveraines du bassin d'Arcachon, réunies au sein du SIBA, ont fait de la maîtrise de l'eau et de l'assainissement une priorité environnementale dès 1964 ! Depuis plus de quarante ans, en effet, le Syndicat s'emploie à mettre en place et à maintenir un immense réseau de collecte et de traitement des eaux usées sur près de 1000 kilomètres alentour. Il mène des actions décisives Lege Cap Ferret - Station épuration de Biganos 12 L’école Française de l’Eau N°14 - NOV. 2009 « ZÉRO REJET DANS LE BASSIN » depuis 1964, le SIBA a investi 290 millions d'euros et mis sous terre un réseau de  : - 1000 kilomètres de canalisations, (ce qui équivaut à la distance Arcachon-Amsterdam) ; - 1000 pompes ; - 400 postes de pompage ; - 4 bassins de rétention ; - 3 stations d'épuration en service. 75 000 abonnés (soit 99% de la population) sont desservis par l'assainissement collectif. dans un seul but  : préserver l'équilibre entre une nature fragile et un nécessaire développement économique durable du territoire. Un seul chiffre  : nous rejetons en mer, au wharf, dans l'océan (au sud), un volume journalier moyen de 60 000 m 3 par jour d'effluents urbains et industriels épurés. L'Industrie Smurfit assure elle-même le traitement de ses eaux avant rejet dans nos canalisations. Les investissements du SIBA, déjà considérables, seront toujours appelés à évoluer afin de satisfaire une approche globale basée sur les trois axes fondateurs du développement durable  : l'équité sociale, l'environnement et l'économie. Rappelons que tous ces efforts reposent sur le principe initial et fondamental, adopté dès 1968  : « Zéro rejet dans le bassin ! » Un projet emblématique en terme de technologie innovante ? Le SIBA s'est fixé pour objectif, toujours en harmonie avec les services de l'Etat, de rester à l'avantgarde de l'action pour le maintien, en toutes circonstances, de la qualité des eaux, tant pour la baignade que pour les activités conchylicoles. La solution apportée par la société Degrémont (spécialiste du traitement des eaux au sein du groupe Suez Environnement) répondait à ces exigences. C'est pourquoi le SIBA a choisi de lui confier la réalisation de ses deux stations d'épuration (plus de 40 millions d'euros d'investissements de 2005 à 2007). Des technologies novatrices équipent chaque usine  : une décantation primaire physico-chimique accélérée par décantation lamellaire, le Densadeg, associée au procédé de filtration biologique Biofor. La combinaison de ces deux systèmes, tout en garantissant les niveaux de traitement les plus poussés, permet, par rapport aux techniques plus classiques, de diviser par six l'emprise au sol, tout en maîtrisant les impacts sur l'environnement.
DR Médiation  : faciliter le dialogue entre les consommateurs et les entreprises Marc CENSI, premier Médiateur de l'eau Marc CENSI Pourquoi créer aujourd'hui une Médiation de l'eau ? La Médiation de l'eau a été créée pour favoriser le règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les entreprises chargées de la gestion des services publics d'eau et d'assainissement, membres de la FP2E*. Cette initiative illustre la volonté des professionnels comme des associations d'élus de trouver plus facilement et de façon plus sereine des solutions aux litiges pouvant survenir avec les consommateurs. C'est aussi, pour les délégataires, le moyen d'améliorer la qualité de leurs services et de satisfaire leurs clients en prenant mieux en compte leurs attentes. Comment définiriez-vous votre mission ? Ma mission est de rapprocher les points de vue pour ouvrir la voie à une résolution négociée. En effet, les conventions de délégation de service public qui lient les entreprises aux collectivités ne leur donnent pas toujours la liberté de proposer un accord amiable. Mon intervention offre ainsi une alternative souple à une procédure contentieuse devant un tribunal. Cependant, les parties restent libres d'accepter ou non la solution que je Ingénieur de formation, Marc CENSI est le Président fondateur de l'Assemblée des communautés de France, qu'il a dirigée jusqu'en 2008. Il a été choisi comme premier Médiateur de l'eau pour ses connaissances des services d'eau et d'assainissement, et sa capacité d'écoute et de compréhension des attentes des consommateurs. Une expérience due en grande partie à ses nombreux mandats électoraux, et en particulier celui de maire de Rodez, fonction qu'il a exercée durant vingt-cinq ans. leur propose. Celle-ci ne les prive pas non plus, le cas échéant, d'engager une action en justice, la médiation ayant pour effet de suspendre les délais de recours légaux. Pourquoi avoir accepté cette mission ? La cause de l'eau concerne tout le monde. Ses enjeux sont si importants aujourd'hui qu'elle justifie à mes yeux un véritable engagement au service des autres. Ma longue expérience en tant qu'élu local va certainement beaucoup m'aider dans ce domaine. Avec qui et comment allez-vous travailler ? L'association est dotée d'un Conseil d'orientation, que je préside, composé de ses membres fondateurs (l'AMF**, l'AdCF*** et la FP2E*), ainsi que de représentants d'associations de consommateurs et de personnalités qualifiées. Il se réunit au moins une fois par an, à l'occasion de la présentation du rapport annuel. Enfin, le Conseil d'orientation assure un suivi de la Médiation et émet un avis sur les recommandations que j'ai formulées. Quelles sont selon vous les valeurs défendues par la Médiation ? * Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau ** Association des maires de France, *** Assemblée des communautés de France. Territoires Ce sont bien entendu les valeurs de la Charte des médiateurs du service public, c'est-à-dire l'écoute, le respect des personnes, la volonté de rechercher des solutions amiables, l'équité, l'impartialité, l'application du principe du contradictoire, la confidentialité… et la transparence ! Si, parfois, le consommateur peut se sentir isolé face à un service public ou à une entreprise, l'intervention du Médiateur permet de rééquilibrer les rapports entre les parties. Son rôle est aussi d'apaiser le dialogue en cas de litiges, afin que le recours au juge ne soit pas la seule et unique solution. Quels sont les objectifs que vous vous fixez pour cette première année ? Il s'agit de la première année d'installation de la Médiation, il est donc très difficile de fixer un résultat à atteindre, notamment sur le plan quantitatif (nombre de litiges résolus…). Je vais m'efforcer avant tout de proposer des réponses de qualité aux inquiétudes des consommateurs. Dans un an (soit fin 2010), nous ferons un premier bilan public de la Médiation de l'eau. Sur cette base, nous serons capables de nous fixer des objectifs mesurables. N°14 - NOV. 2009 L’école Française de l’Eau 13



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