L'Eau Magazine n°14 nov 09 à avr 2010
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Territoires Votre action n'est donc pas que financière ? Non, bien entendu. Au-delà des mesures - j'insiste - motivées par la recherche du bon état des eaux, et pour être en situation d'apporter les meilleures réponses aux défis qui se posent, l'Agence de l'Eau développe des compétences complémentaires dites de « gouvernance »  : connaissance, planification, prospective, économie, communication et information, relations internationales et action humanitaire… Ces missions étant valorisées grâce à la qualification de nos équipes. Comment allez-vous prendre en compte les objectifs des futurs SDAGE ? Les SDAGE, qui sont l'expression française des plans de gestion de bassin demandés par la Directive Cadre sur l'eau, sont en passe d'être approuvés 8 L’école Française de l’Eau N°14 - NOV. 2009 après cinq années de concertation, des centaines de réunions, deux consultations ayant rassemblé plus de cent cinquante mille avis du public et des assemblées. Le programme en cours va être révisé pour prendre en compte les nouvelles priorités issues du Schéma, mais aussi du Grenelle de l'environnement, comme la restauration de la continuité écologique (trame bleue), la protection des aires d'alimentation des captages d'eau potable, la réduction des substances dangereuses ou la recherche d'une gestion plus « économe » de la ressource. Qu'est-ce que la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'eau implique particulièrement pour vous ? La DCE fixe comme objectif global un retour aux équilibres quantitatif et qualitatif, proches de ce qu'ils DR
devraient être naturellement avec un impact modéré des activités humaines. Eux seuls pourront garantir une protection durable du « patrimoine eau » et de ses usages économiquement supportables à long terme par la collectivité. Voilà donc notre feuille de route sur le plan des enjeux techniques. Mais un autre aspect fondamental tient aussi à la géographie qui impose, dans le cadre communautaire de la DCE, une exigence de cohérence à l'échelle des grands bassins versants internationaux des fleuves. La coordination avec nos voisins allemands, luxembourgeois, belges, et même néerlandais et suisses s'en trouve donc considérablement renforcée. Peut-on parler de nouveaux enjeux qui se dessinent à l'heure de l'approbation des SDAGE ? L'état des lieux réalisé en 2005 montre des résultats positifs au regard de beaucoup d'efforts consentis au cours des dernières décennies. Cependant, il faut consolider l'acquis et s'attaquer aux nouveaux problèmes qui surgissent. Nous devons en effet bien nous rendre à l'évidence que ce qui freine désormais l'atteinte du bon état chimique des masses d'eau, y compris des eaux souterraines, sont des problèmes liés aux apports diffus de substances dites « dangereuses prioritaires » comme celles dérivées du pétrole (les hydrocarbures aromatiques polycycliques, HAP), les phtalates, par exemple, ainsi que les produits phytopharmaceutiques (pesticides à usage agricole et non agricole, causes de la plupart des déclassements), les métaux lourds d'origine industrielle, et les nitrates, toujours… Il ne faut pas non plus sous-estimer le mauvais état écologique de certaines masses d'eau en raison des altérations physiques des milieux (lits mineurs, berges, lits majeurs, dérivations, barrages…). Les enjeux de préservation de la biodiversité et des zones humides nous obligent à réussir à inverser la tendance. Quels sont les résultats visés ? L'objectif prévu dépasse sensiblement le cap des deux tiers des masses d'eau de surface en bon état écologique en 2015, il est conforme au Grenelle et a été annoncé au public dans la consultation. En revanche, comme je l'ai dit précédemment, seulement 30 à 40% présentent des résultats satisfaisants du point de vue chimique. Il n'y aura pas de miracles à court terme  : la reconquête sera longue. 2015 est également l'échéance fixée pour ce qui concerne la qualité des aires d'alimentation des captages, ainsi que la réduction des substances dangereuses (moins 50% pour les plus toxiques d'entre elles). Quel est le coût estimé des premières mesures qui vont être prises ? Le coût total d'investissement du premier programme de mesures (période 2010-2015) est d'environ 1,8 milliard d'euros, ce qui représente moins de 80 euros par an et par habitant en moyenne. C'est sensiblement dans le prolongement des investissements actuels, mais il faudra veiller à « faire efficace »  : ne pas obligatoirement dépenser plus, mais certainement dépenser mieux. Où en est la mise en œuvre de la directive relative aux eaux résiduaires urbaines ? Le retard pris par les collectivités de plus de 2 000 habitants pour les équipements d'épuration des eaux usées urbaines s'est résorbé rapidement grâce à une politique énergique de l'Etat et aux moyens financiers publics importants. Pour ces grandes agglomérations, l'essentiel est derrière nous en termes d'infrastructures nouvelles. Reste l'enjeu des plus petites collectivités, pour lesquelles une action forte et structurée est à conduire à court terme. A titre d'exemple, en matière de lutte contre les pollutions, le taux d'aide Territoires moyen apporté aux collectivités par l'agence pour la collecte et le traitement des eaux usées (mise aux normes des STEP) s'élève à 35%. Quels sont les outils mis en place, dans l'optique d'une coopération transfrontalière, pour une meilleure préservation de la biodiversité et la prévention des risques (pollution, inondations) ? La consultation internationale sur nos plans de gestion s'est achevée récemment. Avec la Directive Cadre sur l'eau (DCE), les États membres disposent d'un cadre commun unique et cohérent pour la politique et la gestion de leur ressource. Le Rhin et la Meuse, fleuves internationaux, font l'objet de plans de gestion dits « faîtiers », préparés dans le cadre des trois commissions internationales existantes, où nous prenons une part très active au sein de la délégation française, avec plus de deux cents journées de réunions internationales par an. Pour la Moselle et la Sarre, l'Agence de l'Eau assure la conduite d'opération du plan faîtier international. Quels sont les enjeux spécifiques de la gestion de l'eau sur le bassin, liés notamment au contexte frontalier ? Globalement, les enjeux des Etats riverains répondent aux mêmes préoccupations de réduction des rejets de substances dangereuses, d'inversion de la tendance à la dégradation physique des milieux aquatiques, et de promotion de l'utilisation durable de l'eau pour les générations futures. A cela s'ajoutent les incidences du changement climatique, qui posent également de graves problèmes en matière de sécheresses et d'inondations. La directive inondations d'octobre 2007, qui va d'ailleurs être transposée dans le droit français avant la fin de l'année, est un nouvel enjeu, déjà abordé par le passé, mais qui va l'être sur des bases renforcées, pour les travaux des commissions internationales. N°14 - NOV. 2009 L’école Française de l’Eau 9



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