L'Eau Magazine n°13 jun à sep 2009
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Actualités 16 ans de direction de l’eau ; quel bilan ? Quel regard portent les ministres de l’environnement et directeurs de l’eau successifs sur les évolutions politiques et institutionnelles survenues dans le domaine de l’eau en France depuis 16 ans, date à laquelle a été créée la première direction dédiée exclusivement à ces questions ? Quelle est leur analyse sur l’évolution du cadre institutionnel de mise en œuvre des politiques publiques de l’eau ? Le 22 ème colloque du Cercle Français de l’Eau a été centré sur ces questions. « Est-ce parce que la Direction de l’Eau, totalement dédiée à l’eau, a si bien travaillé depuis 16 ans, comme en témoigne la liste impressionnante des textes adoptés, qu’on la supprime ? » En posant ainsi la question, à l’emporte pièce, le Président du Cercle Français de l’Eau, Jean-François LE GRAND, a ouvert le 22 ème colloque de l’association, orientant d’emblée la tonalité des échanges. La journée, à la Maison de la Chimie à Paris, avait plus largement pour but d’ouvrir la réflexion sur les évolutions de structure intervenues dans ce domaine en France depuis le changement de nom de la Direction de l‘Eau. Fallait-il y voir aussi une inflexion politique ? Quatre directeurs de l’eau, de 1991 à 2008, ont assumé en France la responsabilité d’une politique définie ainsi comme prioritaire ; deux d’entre eux étaient présents dans la salle ce jour-là  : Pierre ROUSSEL et Pascal BERTEAUD. Avant cela, les enjeux liés à l’eau étaient gérés à travers le prisme de la gestion des risques - des inondations aux pollutions accidentelles - jusqu’à ce que les directives européennes placent l’eau au cœur des politiques gouvernementales. Lors du colloque, Thierry CHAMBOLLE et François DEMARCQ, qui fut l’adjoint de Michel MOUSEL, ont évoqué cette période plus lointaine. Vint la LEMA (loi sur l’eau et les milieux naturels) en décembre 2006 ; elle a recherché un compromis entre 86 L’école Française de l’Eau N°13 - JUIN 2009 DR (de gauche à droite) - Pierre VICTORIA, Délégué Général du CFE ; - Philippe HARTEMANN, Professeur de santé publique et membre de l’AFSSA ; - Judith JIGUET, directrice de l’eau et de la biodiversité, juillet 2008 - février 2009 ; - Jean GAUBERT, député, co-président du CFE ; - André FLAJOLET, député, président du Comité National de l’Eau (CNE) les politiques sectorielles et une approche centrée sur les usages. Se profile à présent l’enjeu que représente la gestion intégrée sur le plan qualitatif et quantitatif, liée notamment à l’application de la directive cadre sur l’eau (DCE). Ne pas opposer santé et eau Judith JIGUET, qui était alors - pour très peu de temps - directrice de l’eau et de la biodiversité (1), avant de rejoindre Chantal JOUANNO, la nouvelle secrétaire d’Etat à l’Ecologie, en tant que directrice de cabinet, présente elle aussi, en deuxième partie de ce colloque, a proposé quelques grands repères. La jeune femme a souligné l’enjeu majeur que représente la reconquête de la qualité de l‘eau. Elle a rappelé que la gestion de l’eau soulève des enjeux sanitaires. Dans leur approche des questions liées à l’eau, les décideurs administratifs compétents dans ce domaine en France peuvent aussi se trouver freinés par les DDASS, qui font preuve en règle générale d’une grande prudence sur certains dossiers, comme celui de la récupération de l’eau de pluie, avec, aussi des analyses divergentes selon les départements, ce qui ne facilite pas les choses. Philippe HARTEMANN, Professeur de santé publique, a apporté aux débats sa caution scientifique. Il a été noté qu’une direction large, de l’eau et de la biodiversité, pour agir au meilleur niveau, doit intégrer un volet agricole, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Quand les pollueurs ne sont pas les payeurs Le principe pollueur payeur qui oriente la politique de l’eau en France n’est pas toujours appliqué de façon absolue. Jean GAUBERT, député et vice-président du Cercle Français de l’Eau, a noté avec regret, que, s’agissant de la lutte contre les pollutions diffuses, les agriculteurs qui ont respecté les règles du jeu ont été souvent les perdants, sur le plan économique, par rapport aux autres. L‘absence de sanctions appliquées systématiquement est en cause ici. Il revenait au nouveau président du Comité National de l’Eau, André FLAJOLET, citant un adage très parlant « cent chapelles ne font pas une cathédrale », de préconiser la création d’un ministère de l’eau et des milieux naturels, face au caractère transversal des politiques mises en œuvre dans ce domaine. Jacques OUDIN, qui a longtemps présidé le Cercle Français de l’Eau, a rappelé  : « en France, la politique de l’eau est de plus en plus structurée sur le plan administratif ; elle est de plus en plus autofinancée, sauf quelques domaines cruciaux, dont la gestion des zones humides. Elle fait largement appel aux collectivités locales. Son avenir DR repose en grande partie sur la montée en puissance de celles-ci, sur la base de financements contractuels rassemblant notamment les régions, les départements et les agences de l’eau ». Trois anciens ministres ou secrétaires d‘Etat, Brice LALONDE, Corinne LEPAGE et Dominique VOYNET, ont évoqué l’importance de la volonté politique pour la définition et la mise en œuvre des politiques publiques de l‘eau. Après Nathalie KOSCIUSKO MORIZET, 11 ème ministre de l’Environnement - qui, Vient de paraître DR (de gauche à droite) - Pierre VICTORIA, Délégué Général du CFE ; - Pascal BERTEAUD, ancien directeur de l’eau, 2003-2008 ; - Pierre ROUSSEL, ancien directeur de l’eau, 1996-1999 ; - François DEMARCQ, ancien directeur adjoint de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques, 1989-1991 ; - Thierry CHAMBOLLE, ancien directeur de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) – 1978-1988. depuis, tout en restant au gouvernement, a changé de ministère - la balle est dans le camp de Chantal JOUANNO ! Ses fonctions antérieures, de Présidente de l’ADEME, comme son parcours antérieur, riche en responsabilités variées, l’ont préparée à participer à la rédaction d‘une nouvelle page de la politique de l‘eau en France… Actualités (1) Les fonctions de directeur de l’eau et de la biodiversité sont confiées actuellement à Odile GAUTHIER. Antoine FREROT, Directeur général de Véolia Eau, auteur de "Eau  : pour une culture de la responsabilité (Edition Autrement, 2009) et David BLANCHON, Géographe, auteur de Atlas mondial de l'eau (Edition Autrement 2009), se sont réunis autour d'un petitdéjeuner débat organisé par le Cercle Français de l'Eau sur le thème "Regards croisés sur les enjeux mondiaux de l'eau" le 19 mai 2009. De gauche à droite  : David BLANCHON, Géographe, Pierre VICTORIA, Délégué général du Cercle Français de l'Eau, Antoine FREROT, Directeur général de Véolia Eau. N°13 - JUIN 2009 L’école Française de l’Eau 87



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