L'Eau Magazine n°13 jun à sep 2009
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Comment analysez-vous les évolutions dans le domaine de l’eau en France depuis trente cinq ans ? Il y a trente cinq ans, lorsque nous engagions certains débats à propos de l’eau, nous pouvions être accueillis parfois par quelques sourires. À présent, cela n’est plus le cas ; en France, nombreux sont ceux qui ont conscience de l’importance du sujet. J’ai moi-même découvert en tant qu’élu les enjeux liés à la gestion de l’eau. Chacun de nous est concerné. Il faudrait sensibiliser les plus jeunes à ces questions, dès l’enfance. On pourrait par exemple inclure des sujets liés à l’eau dans les programmes d’éducation civique proposés dans les écoles, leur expliquer qu’il s’agit d’une ressource limitée, qu’il ne faut pas gaspiller. L’eau devient un bien limité, même dans notre pays. En matière d’approvisionnement, il serait intéressant également de mieux connaître la ressource en eau, de multiplier les études sur ce sujet. Sur le plan réglementaire, aujourd’hui, ces questions, comme la majeure partie de celles liées à la préservation de l’environnement, sont à replacer dans le cadre communautaire. Celuici a mis en place un corpus de règles qui s’inspire d’ailleurs, pour certains aspects, de ce qui a été fait en France. L’exemple le plus pertinent me paraît être l’approche par bassin hydrographique retenu par la Directive-Cadre du 23 octobre 2000 sur l’eau qui reprend l’organisation territoriale mise en place par les lois de 1964 et 1992 sur les Agences de l’Eau. Cette directive a été transposée dans notre droit interne par la loi du 21 avril 2004. L’objectif est de veiller à la non dégradation de la qualité de l’eau et d’atteindre d’ici 2015 un bon état général pour les eaux souterraines et superficielles, y compris côtières. Elle reconduit les principes de gestion par grand bassin hydrographique et de planification, tels que définis en France, avec la mise en place des six Agences de l’Eau. Cependant, ce dont il faut avoir conscience, c’est qu’avec cette loi nous ne sommes plus dans une logique de moyens, mais de résultats. C’est donc un changement de cap. Quels souvenirs marquants conservez-vous des débats précédant l’adoption de la LEMA de 2006 ? Le débat été précédé d’une large concertation lancée depuis 2003. Elle avait révélé un consensus sur trois points  : - la pertinence des structures de bassin organisées sous une forme décentralisée ; - la volonté de sauvegarder l’espace de démocratie participative incarnée par la composition des instances de bassin, associant les élus, les acteurs de l’eau et l’État ; - l’acceptation du mécanisme des redevances des Agences de l’Eau, illustrant le principe « l’eau paie l’eau ». Ce débat s’inscrivait dans le contexte d’un contentieux communautaire important, qui nous obligeait à réagir (dépassement des valeurs limites en nitrates en Bretagne –directive 75/440 sur la qualité de l’eau– ; mauvaise Entretien avec Christian Poncelet  : « L’eau constitue un enjeu majeur en France comme à l’international » Député, sénateur, maire de Remiremont, conseiller régional ou Président du Conseil Général de Lorraine, Secrétaire d'État chargé du Budget dans le gouvernement de Raymond BARRE, Président du Sénat, Christian PONCELET, au cours de sa carrière politique, à de multiples reprises, a analysé les évolutions des réglementations dans le domaine de l’eau. Nous l’avons rencontré. DR Christian PONCELET, Sénateur, ancien Président du Sénat, Président du Conseil Général des Vosges, Président du Groupe d’Amitié France Viet-Nam au Sénat application de la directive 91/271 sur les eaux urbaines résiduaires…). Au-delà, les échanges ont été riches s’agissant des compétences des collectivités territoriales en matière d’assainissement, notamment la mise en place des SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectif). Ces dispositions ont fait l’objet d’une intense concertation entre l’Assemblée Nationale et le Sénat pour parvenir à un texte cohérent. Les débats ont également été animés sur les articles concernant le monde agricole. Il n’était pas question d’en faire un bouc émissaire, mais, en concertation, d’élaborer des dispositifs qui contribuent à la préservation de l’eau et à un partage équitable entre les différents usages. La mise au point du mode de calcul de la redevance compensant la pollution des élevages est un exemple, ainsi que le travail conduit pour faire admettre par les agriculteurs la nécessité d’une gestion en commun de leurs consommations d’eau pour l’irrigation. De nombreux débats sur l’eau traitent actuellement de la qualité de la gouvernance à mettre en place pour gérer les services de distribution et d’assainissement ; que vous inspire cette évolution ? Il s’agit d’un aspect essentiel en matière de gestion de l’eau, quel que soit le mode de gestion retenu, public ou privé. Sur ce sujet, faut-il toujours opposer gestion publique et privée ? Ce clivage idéologique est-il toujours pertinent ? Ce qui compte en fait c’est la qualité de service. Comme maire de Remiremont, j’avais conduit, avec le conseil N°13 - JUIN 2009 L’école Française de l’Eau 5



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