L'Eau Magazine n°13 jun à sep 2009
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Réglementations Assainissement Non Collectif Filtres à copeaux de coco Comme le précise Marc LE GROUYELLEC, Directeur d’une société conseil spécialisée dans ce secteur, s'ils ne sont pas décrits dans la réglementation française en matière d'assainissement non collectif, les filtres coco présentent un grand intérêt dans certaines conditions. Marc LE GROUYELLEC dirige AXIS Environnement, bureau d'études spécialisé en assainissement, basé depuis 13 ans près du Golfe du Morbihan, qui capitalise une expérience ANC poussée en réalisant 600 études de filières chaque année. Il ajoute  : « en présence de sites figurant dans le périmètre Natura 2000 ou proches d'activités ostréicoles et de zones de baignade très exigeantes pour la qualité de l'eau, le filtre à coco (modèle EPURFLO Maxi Septodiffuseur Le septodiffuseur présente des avantages spécifiques qui le rendent intéressant tout particulièrement dans certaines situations. « Nous sommes fabricants de septodiffuseurs », explique Philippe COPOLATA. « Notre société SEBICO a racheté un procédé américain, et nous l’avons adapté au marché Français. 46 L’école Française de l’Eau N°13 - JUIN 2009 DR (APC-PURFLO)) est un outil précieux qui vient compléter les filières classiques d'épuration domestique ». « La frange littorale du Morbihan attire de plus en plus de résidents. La pression foncière et les prix souvent très élevés au mètre carré constructible font que le filtre à coco est une alternative séduisante au tertre d'infiltration. Pour une maison de trois chambres, ce filtre aura une emprise au sol d'environ 20 m² au lieu de 100 m² pour le tertre d'infiltration et plus de 150 m² pour des drains d'épandage … Cette filière très compacte présente d'autres avantages  : le poids (conditionnement sur palette de moins d'une tonne contre 50 tonnes de matériaux en vrac pour le tertre d'infiltration), la simplification du transport routier puis maritime vers les îles, le coût et le meilleur bilan CO2 ». DR « Lors de nos études nous défendons ces filières au cas par cas auprès des SPANCS et des mairies. Elles sont souvent acceptées pour les rénovations, mais très rarement pour les constructions neuves. Nous les accompagnons également d'un protocole d'entretien... Elles ont récemment fait l'objet de tests comparatifs très poussés par le CSTB, leur performance est avérée. Nous restons dans l'attente d'une évolution de l'arrêté de 1996 ouvrant l'accès à de nouvelles filières ». Hors réglementation, il ne peut y avoir aucun suivi ni entretien sérieux de toutes ces filières dites nouvelles et qui sont pourtant très demandées par les nouveaux habitants du Golfe du Morbihan. Le septodiffuseur, permet de réduire les surfaces d’épandage. La filière de traitement est alors plus compacte ; là où un filtre à sable demande une surface de 25 m², 5,2 m² suffisent. Si le CSTB a testé l’efficacité du septodiffuseur et l’a classé parmi les moyens techniques performants en lui délivrant un Avis technique, la réglementation française l’ignore encore. Il ne figure pas parmi les techniques listées dans l’arrêté de 1996. Il reste une filière dérogatoire avec autorisation préfectorale. Dans certaines régions, ces autorisations ne sont pas accordées et il n’est pas possible de l’utiliser. Il apporte des solutions dans la demande de filière compacte ».
La règle est la même pour l'ensemble du territoire français. Il en est de même dans le monde de l'assainissement collectif. Par contre, dans le monde de l'assainissement non collectif en général et de l'ANC de moins de 20 équivalents/habitant en particulier rien ne va plus ! Il y a des systèmes autorisés et des systèmes qui ne le sont pas, car il y a les filières de l'arrêté du 6 mai 1996 et les autres… Et puis, il y a les interprétations, car bien évidemment tous ces textes s'interprètent. C'est la raison pour laquelle il y a des coutumes et des interprétations régionales voire locales. L'ANC breton semble très différent du provençal ou de l'alsacien ! Le rejet au milieu hydraulique superficiel par exemple, qui doit être exceptionnel, devient, dans bien des régions, une quasi généralité malgré les risques sanitaires et environnementaux qu'il induit. Cela permet, au dire de certains, d'économiser une étude à la parcelle et de ne pas avoir de problèmes par la suite car « ça marche toujours ». Par contre, est-ce que cela épure toujours et supprime les risques ? C'est une autre question. L'article 13 « Autres Immeubles » de l'arrêté du 6 août 1996 ouvre la porte à la prescription des filières qui n'y sont pas, à condition que l'on puisse démontrer que les effluents produits par l'immeuble n'ont pas un caractère exclusivement unifamilial. Et puis, il y a la norme XDTU 64-1 P16 603 qui ouvre largement la porte aux nouvelles filières avec son article 8-4 relatif aux « Autres filières ». Pour peu que le SPANC ait précisé dans son règlement de service que les installations réalisées sur le territoire dont il a la compétence, devront être conformes aux prescriptions du DTU, ce dernier devient alors de facto opposable et la prescription de tous types de filières validées par « tierce partie compétente » est alors possible. Il suffirait donc que les choses soient plus claires et donc plus simples sur le plan national. Est-ce par exemple le rôle d'un arrêté de décrire techniquement chaque filière car, en faisant ainsi, on bloque les évolutions techniques en alourdissant considérablement les procédures d'agrément et de validation et en développant les corporatismes. Il y a déjà le marquage CE, les avis techniques du CSTB et peut être demain l'AFFSET. Si en plus de toutes ces reconnaissances par « tierce partie compétente » il y a un bureau d'études prescripteur qui engage sa responsabilité, il n'y a donc plus aucune impossibilité à faire. Et l'on fera enfin dans le monde de l'ANC comme l'on fait dans le reste du monde du bâtiment ! C'est d'ailleurs grâce à ce « flou artistique » que des bureaux d'études peuvent prescrire ces nouvelles filières et que les industriels qui les fabriquent, peuvent continuer à les Assainissement Non Collectif Filières traditionnelles ou alternatives  : a-t-on le choix ? Décidemment, le monde de l'assainissement non collectif est un monde à part où rien ne se fait comme ailleurs. Pour toutes les disciplines du bâtiment (thermique, acoustique, béton, chauffage, électricité..) dans la mesure où un produit est couvert par un avis technique du CSTB ou par une police d'assurance décennale, il peut être prescrit et installé. Bien évidemment cela se fait sous la responsabilité de son prescripteur (bureau d'études), de son contrôleur (contrôleur technique) et de son installateur (entreprise). DR Franck WANERT, Président du SYNABA, SYndicat NAtional des Bureaux d'études en Assainissement produire. Car, si tel n'était pas le cas ces mêmes industriels auraient cessé leurs travaux de recherche et de développement ainsi que la production de ces filières. La seule question qui devrait se poser c'est  : « qu’est la meilleure solution technique pour assainir les effluents produits par tel ou tel immeuble, qu'il soit neuf ou réhabilité ? » La réglementation devrait rester suffisamment ouverte à toutes les techniques pour permettre qu'elles soient installées afin de répondre à tous les problèmes posés, dans la mesure où des « tierces parties compétentes » les auront validées. Par contre elle devrait clairement préciser les moyens et les méthodes de prescriptions et de contrôles à effectuer pour vérifier la pérennité des performances et régulariser une situation de fait. Il serait alors indispensable qu'un bureau d'études prescripteur intervienne systématiquement pour garantir l'usager. L'autoprescription par les fabricants n'est pas une bonne chose dans la mesure où il n'y a pas la liberté de prescription indispensable. Enfin, quelle que soit la filière, il y aura toujours prioritairement un rejet par infiltration dans le sol dont il faudra toujours mesurer les caractéristiques pour adapter la filière à ses capacités intrinsèques. La perméabilité d'un sol ne se décrète pas elle se mesure. N°13 - JUIN 2009 L’école Française de l’Eau 47



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