L'Eau Magazine n°13 jun à sep 2009
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Réglementations de communes, et qu’ils desservent une population comprise entre 10 000 et 50 000 habitants. À la date de réalisation de l’enquête, dans les réponses exprimées, un peu moins de la moitié des SPANC avaient été créés un à trois ans auparavant ; un peu moins de la moitié l’avaient été plus de trois ans auparavant et une très faible proportion moins de douze mois auparavant. Si, dans plus de la moitié des réponses exprimées, les études de zonages étaient terminées, définissant notamment la frontière entre les procédés collectifs, semi-collectifs et domestiques de traitement des eaux usées, une petite partie des SPANC restait à la traine. Une majorité de zonages avaient été soumis à enquête publique. Cette enquête apporte aussi un éclairage utile sur les techniciens et responsables des SPANC, recrutés, pour la grande majorité, au niveau Bac plus 2 et bénéficiant d’une formation à leurs fonctions. De leur Comme le précise Jacques CHANDELLIER, consultant spécialisé dans ce domaine  : pour comprendre les textes en vigueur aujourd’hui en France, il faut distinguer deux cas de figure. Les familles classiques de produits et procédés utilisés pour l’assainissement non collectif  : des fosses septiques aux filtres à sable, tertres et tranchées d’épandage. Ces moyens DR techniques sont bien connus et en règle générale bien mis en œuvre par les professionnels du secteur. A condition de respecter les prescriptions techniques, notamment celles du DTU 64-1, ils sont généralement performants et d’une efficacité reconnue. La deuxième génération, poursuit Jacques CHANDELLIER, est celle des micro stations d’épuration ; elles sont produites par des industriels qui, par côté, logiquement, les chefs de structures sont plutôt recrutés à Bac plus 4. Quelle part aux services concédés ? Quelles compétences assument les SPANC en matière de contrôle, de réhabilitation ou de réalisation de travaux neufs ? Quelle est ici la part des services concédés ? Sur quelles bases s’établit le financement de tels services, comme celui des SPANC ? Quel est le mode de calcul de la redevance et enfin, autre sujet essentiel, quelles techniques sont mises en œuvre localement en matière d’assainissement non collectif, quelle est notamment la part des filières dites classiques et des filières alternatives ? Sur de telles questions aussi comme sur d’autres, non évoquées ici, la synthèse publiée en janvier 2009 sera lue avec attention par tous les responsables de l’eau et de l’assainissement dans la sphère publique, par les élus concernés par l’environnement et par les entreprises spécialisées dans ce secteur de compétences. L’étude est accessible auprès des différents partenaires qui ont permis sa réalisation, notamment auprès de l’IFAA (sur le site portail www.french-water.com) ou auprès de son Secrétaire Général, Jérémie STEININGER, au 01 45 63 70 40. Mettre en cohérence normalisation européenne et droit français Nombreux sont les élus et les professionnels du secteur de l’Assainissement Non Collectif en France à souhaiter une évolution de la réglementation nationale applicable à ce domaine. Car en l’état actuel, elle apparaît complexe et n’est pas toujours cohérente avec la normalisation européenne. 44 L’école Française de l’Eau N°13 - JUIN 2009 des tests, ont fait mesurer leur efficacité dans un contexte conventionnel donné. Pour qu’elles soient efficaces, il faut choisir celle à utiliser en fonction du site (analyser sa nature, pour le niveau de rejets, et l’utilisation de l’équipement) et tenir compte de différents paramètres dans son dimensionnement. Elles peuvent être utilisées seules ou venir en complément d’autres procédés ou éléments de traitement. Elles sont visées par la partie 3 de la Norme Européenne relative aux produits de la construction et font l’objet d’un marquage CE. (EN 12566-3). Cette nouvelle famille, contrairement à la précédente, donne donc lieu à une approche en termes de performances.
À ce jour, seule la filière compacte à zéolithe est reconnue comme procédé de traitement par la réglementation française. Les autres systèmes ne le sont pas, même s’ils ont bénéficié pour certains d’entre eux d’un marquage CE (boues activées, cultures fixées, filtre à tourbe, filtre à coco, septodiffuseur, ecodiffuseur). Les filières classiques présentent un handicap  : elles nécessitent beaucoup d’espace et, de ce fait, ne sont pas utilisables pour des habitations qui n’ont qu’une petite cour, ou qui n’ont pas de terrain. Lorsque tel est le cas, comment procéder pour être en règle ? Il est possible soit de mettre en place un système reposant sur une filière à zéolithe, soit de demander une dérogation préfectorale pour utiliser un autre système, explique Jacques CHANDELLIER. À vrai, dire, il existe une exception à ce principe  : depuis 2007, il est possible, en dessous de 20 habitants, de faire appel à d’autres procédés, ceux de la deuxième famille, à condition d’avoir deux ou plusieurs maisons accolées. Cette possibilité découle vraisemblablement du principe selon lequel pour les installations collectives, il y a souvent des personnes pour faire l’entretien. L’autorisation pour des systèmes qui ne sont pas listés dans l’arrêté du 6 mai 1996 est laissée à l’appréciation des préfets, ce qui créé des différences d’interprétation, au niveau national. Ces autorisations sont accordées aisément dans certains départements, et peuvent être refusées quasi systématiquement dans d’autres. La situation n’est pas claire. On a connu en France dans le passé certaines techniques d’assainissement individuel peu fiables ou peu qualitatives. Mais depuis, les techniques ont évolué et l’offre actuelle est bien plus performante. Le marquage CE sera bientôt généralisé sur ce type de matériels. Ces systèmes sont largement reconnus à Jacques CHANDELLIER, consultant l’étranger, où ils sont utilisés comme traitement et non pré-traitement. Comment sortir d’une approche duelle des réglementations, la deuxième famille de procédés, bien que normalisée à l’échelle européenne, n’étant pas prévue par les textes français ? (Sauf, comme nous l’avons vu, la filière à zéolithe). Il faudrait que le droit fixe un cadre légal, comme il le fait actuellement, en terme d’obligation d’épurer les eaux usées, mais renvoie à la normalisation pour le choix du procédé conclut Jacques CHANDELLIER. Il reviendrait alors à la normalisation de fixer notamment les règles applicables en matière de maintenance des équipements d’assainissement des particuliers, car là réside un enjeu essentiel. OÙ EN SONT LES TEXTES ? Comme le soulignait au début du printemps, Jessica LAMBERT, chargée de mission au MEEDDAT, que nous avons interviewée par écrit  : ´après notification du projet de texte relatif aux prescriptions techniques des installations d’assainissement non collectif inférieures à 20 équivalent/habitant, nous avons reçu des avis circonstanciés de la part de la Commission Européenne. La réponse à ces avis est actuellement en cours de validation, avec la volonté de transmettre tous les éléments de procédure et de protocole de notre réponse, par souci de transparence. Dès que cette réponse sera officiellement transmise à la Commission, nous pourrons largement communiquer sur les modalités de validation des nouvelles filières. Exemples de mise en œuvre de filières actuellement non règlementaires Quelle que soit la situation, des procédés et systèmes assurent un traitement efficace des eaux usées des particuliers  : exemples de filières non règlementaires. Microstations Les microstations correspondent à des besoins particuliers, elles sont intéressantes notamment quand, faute de place, il est très souvent difficile de mettre en oeuvre une filière classique avec épandage et fosse septique. D'autres microstations utilisent le principe de boues activées, explique Michel PENARD (ENE sarl), mais ne sont pas reconnues par la législation française comme procédés de traitement à part entière, bien que leurs rendements épuratoires soient élevés. DR Michel PENARD DR Des autorisations sont données au cas par cas par les préfets, pour utiliser ces systèmes, avec une grande variété dans les réponses apportées aux demandes des particuliers dans ce domaine. Sur ce point, un décret est en cours de préparation ; il existe déjà une normalisation européenne, sous le code EN 12566-3 ; les microstations ont été testées et contrôlées par le CSTB ; mais il faut attendre pour utiliser pleinement en France des équipements déjà largement en place notamment en Hollande, en Grande Bretagne ou en Allemagne. DR Assainissement Non Collectif N°13 - JUIN 2009 L’école Française de l’Eau 45



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