SIAAP\Le bar floreal-O.Pasquiers Marchés publics Réglementations Eau et assainissement, faciliter la passation des marchés publics A la croisée d’enjeux techniques, administratifs et financiers, la passation de marchés publics constitue un domaine complexe. Les CCAG (1) et CCTP (3), en précisant un certain nombre de points communs à l’ensemble des contrats, administratifs dans le premier cas et techniques dans le second, facilitent les relations entre donneurs d’ordres et entreprises. Patrick BINOT, Directeur Technique de deux syndicats membres de l’Union Nationale des Industries et Entreprises de l’Eau et de l’Environnement, le SNITER (5) et le SIEP (6), suit de près les évolutions en cours dans ce domaine. Sur le fond, note-t-il, CCAG et CCTP constituent des éléments facilitant et sécurisant la commande publique. Re-construction de la nouvelle usine Marne aval à Noisy-le-Grand Les CCAG (1) et CCTG (3), auxquels il est fait référence lors de la passation des marchés publics, constituent des outils appréciables, pour les donneurs d’ordres comme pour les entreprises attributaires, clarifiant différents points administratifs et techniques, selon un langage et des concepts partagés. Reste qu’il leur faut évoluer, pour intégrer les lois, réglementations et normalisations nouvelles. Si le fascicule 81 titre 2 du CCTG, applicable aux stations d’épuration, est en voie de refonte, une réflexion est en cours pour l’adoption d’un CCTG pour la réalisation de stations de traitement d’eau potable. Parler le même langage administratif Comme il l’explique  : « en établissant un contrat, plutôt que de rédiger spécifiquement un ensemble de clauses administratives, il est préférable de se référer au CCAG, qui précise par exemple la nature des clauses contractuelles, la question des délais, les modalités de fixation et de révision des prix, de réception et de garanties, le règlement des litiges éventuels…, en se contentant de préciser dans le CCAP ce qui est spécifique du projet particulier considéré ». On trouve donc ainsi dans le CCAG défini dans ses grandes lignes le cadre général de passation du marché public sur le plan administratif. Les personnes en charge de la préparation de l’appel d’offres, en y faisant référence, se garantissent contre les oublis et les formulations inadaptées, qui constituent autant de sources de litiges ultérieurs. Ce document qui fait le lien entre donneurs d’ordres et entreprises a aussi pour grand avantage « de privilégier une approche commune, dans la mesure où il est connu de tous. Si les donneurs d’ordre sécurisent la procédure en y faisant référence, les entreprises peuvent s’approprier aisément les éléments qui y figurent ». Au-delà de données communes, que l’on retrouve dans la plupart des contrats, des particularités peuvent donner lieu à un cahier d’application ou CCAP (2) ; la puissance publique peut par exemple vouloir ainsi préciser de façon plus spécifique à la fois l’objet du marché, la procédure, la détermination des prix, le nantissement et la cession de créances, la durée et la reconduction du marché, les clauses d’assurance, les pénalités ou litiges… Des clauses techniques définies par domaine Le CCTG procède selon le même principe, mais cette fois, sur les questions techniques liées au marché. Comme le CCAP le fait pour le CCAG pour ce qui concerne les aspects administratifs, pour chaque projet particulier, un CCTP complète techniquement les clauses générales N°13 - JUIN 2009 L’école Française de l’Eau 37