L'Eau Magazine n°13 jun à sep 2009
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La Directive biocide Protection de la santé humaine et de l’environnement, développement durable… autant de sujets majeurs au centre de nombreuses activités dont celles des professionnels du traitement de l’eau par produits formulés regroupés au sein du Syndicat SYPRODEAU. * Ces thèmes aujourd’hui incontournables pour le bien-être des générations futures font l’objet depuis ces dernières années de différents cadres réglementaires européens très stricts notamment pour les produits et actifs issus de la chimie. Parmi ces différentes réglementations nous n’évoquerons ici que les deux plus influentes actuellement, à savoir  : une directive concernant les biocides dite Directive biocide 98/8/CE **, un règlement relatif aux produits mais aussi aux articles dit règlement REACH ***, Très impliqués en termes de prévention globale et agissant sur une matière première indispensable à la vie destinée à être rejetée dans le milieu naturel, les traiteurs d’eau ont de tout temps considéré les contraintes réglementaires comme une obligation fondamentale de leur métier. DR 30 L’école Française de l’Eau N°13 - JUIN 2009 Etymologiquement, un biocide est une substance « qui tue la vie ». Réglementairement, les biocides sont « les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur, qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique. » Par définition, ce sont donc des produits potentiellement dangereux pouvant avoir des effets néfastes sur l’homme, les animaux et/ou l’environnement. La Directive biocide poursuit essentiellement deux buts  : - Harmoniser la réglementation sur l’utilisation de ces produits dans toute l’Union Européenne, - Assurer pour l’homme, les animaux et l’environnement un niveau de protection élevée, en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides dont l’efficacité est prouvée et qui ne présentent pas de risques inacceptables pour l’homme et l’environnement. DR L’Union Européenne s’est dotée d’une Directive relative à la mise sur le marché des produits biocides, en cours de transcription en droit français. La Directive classe les biocides en 23 types de produits (TP) qui correspondent à divers usages  : désinfectants, insecticides, rodenticides, produits de protection du bois, etc. Actuellement, son application est encore dans une phase transitoire pendant laquelle les substances actives devront être évaluées. A l’issue de cette phase transitoire, qui devrait s’achever courant 2011, une liste positive sera publiée (annexe I de la Directive). Concrètement, cette liste déterminera des couples substance active/utilisation autorisés. Les formulations des préparations biocides ne pourront être élaborées qu’à partir des substances figurant dans cette liste. D’une manière générale, pendant la phase transitoire, les substances et préparations biocides peuvent encore être utilisées conformément aux réglementations de chaque Etat Membre de l’Union Européenne, à condition qu’elles figurent dans l’annexe II du règlement 1451/2007/CE pour le TP correspondant. A terme, lorsque l’annexe I sera publiée, tous les produits biocides seront soumis à une procédure d’autorisation de mise sur le marché. Celle-ci sera onéreuse pour la société responsable de la mise sur le marché. Cette procédure représente néanmoins l’étape règlementaire finale donnant tout son sens aux précédentes phases d’évaluations toxicologiques des substances biocides. La réglementation française impose déjà l’application de trois dispositions, sans période transitoire  : - L’obligation d’un étiquetage spécifique ; cette mesure est prévue par la Directive, mais est inégalement introduit dans le reste de l’Union Européenne ; - L’obligation de déclaration de la composition des préparation biocides à l’INRS, dans le cadre de la lutte contre les empoisonnements ; - L’obligation de déclaration au MEEDDAT, dans le but de constituer un inventaire des substances biocides commercialisés en France. * http://www.syprodeau.org/** http://www.medad.gouv.fr/IMG/pdf/biocides_cle5ab815-1.pdf *** http://www.industrie.gouv.fr/portail/enjeux/reach/reglement_europeen_reach.html DR
Le règlement REACH L’objectif du règlement REACH est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques liés à l’utilisation des produits chimiques tout en renforçant la compétitivité et l’innovation. Ce sont les industriels qui ont la responsabilité d’évaluer les risques induits par les produits chimiques qu’ils mettent sur le marché. En conséquence, le règlement REACH impose que toute substance soit enregistrée pour pouvoir être fabriquée, importée et mise sur le marché sur le territoire de la Communauté Européenne. L’enregistrement inclut la fourniture des données toxicologiques et écotoxicologiques pertinentes. Les substances les plus préoccupantes pourront être soumises à une procédure d’autorisation ou de restriction. Cet enregistrement est obligatoire pour toute substance  : utilisée en tant que telle ou entrant dans la composition de préparations, lorsqu’elle est fabriquée et/ou importée à plus de 1tonne/an/entité légale, entrant dans la composition d’articles* si  : - La substance est présente dans ces articles dans des quantités supérieures au total à 1 tonne par producteur/importateur et par an, Le tableau suivant donne l’échéancier imposé par le règlement REACH  : DR Produits de traitement de l’eau Publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 30 décembre 2006, le règlement 1907/2006 du 18 décembre 2006, relatif à l’enRegistrement, l’Evaluation et l’Autorisation des substances Chimiques (dit règlement REACH) est entré en vigueur le 1er juin 2007. L’eau donne lieu à des analyses de plus en plus poussées. Sedif N°13 - JUIN 2009 L’école Française de l’Eau 31



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