L'Eau Magazine n°13 jun à sep 2009
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Événement Istanbul  : vers une base mondiale de données sur l’eau favorisant l‘harmonisation des réglementations Jean-François LE GRAND était chargé par Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territorire et Chantal JOUANNO, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, de conduire la représentation française au 5 ème Forum de l’Eau d’Istanbul et de promouvoir la candidature de la ville de Marseille, pour l’édition de 2012. Il évoque ici plusieurs grands acquis de ces journées (*). Il faudra attendre encore pour voir la création d’un Parlement Mondial de l’Eau et pour que soit effectué le classement de l’eau comme bien commun placé sous l’égide de l’ONU, même si l’exploitation en est confiée aux Etats. Ces deux idées évoquées à Istanbul se heurtent en effet à des difficultés de toutes sortes. Cependant, le cap est tracé. Le Forum de l’Eau de mars 2009 a mis l’accent, à court terme, sur la nécessité de mobiliser les parlementaires à l’échelle planétaire aux enjeux liés à la gestion du cycle de l’eau. Jean-François LE GRAND était chargé d‘y organiser la présence française et de soutenir la candidature de l‘Hexagone, à travers la ville de Marseille, pour accueillir dans trois ans la prochaine édition de ces rencontres. S’il préside le Cercle Français de l’Eau, il a aussi montré à diverses reprises depuis plusieurs années, en tant que Sénateur, son intérêt pour des questions relatives au développement durable et à la biodiversité ; c’est ainsi que cet homme de convictions est monté au créneau sur certains dossiers complexes et sensibles, comme celui des OGM, où il n‘a pas toujours été suivi par sa propre famille politique. En tant que Président du Conseil Général de la Manche, il connait les réalités de la gestion locale. Ce vétérinaire de formation et de profession a les connaissances scientifiques indispensables à toute approche biologique et physicochimique de l’éco-système et des DR Jean-François LE GRAND, Sénateur de la Manche, Président du Conseil Général de la Manche, Président du Cercle Français de l’Eau, a été chargé de mission par Chantal JOUANNO sur l’eau 14 L’école Française de l’Eau N°13 - JUIN 2009 êtres vivants. Il rappelle  : « un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau et 2,5 milliards n’ont pas un assainissement de qualité. Toutes les 17 secondes, un enfant meurt en consommant une eau polluée. » Ces quelques chiffres, plus éloquents qu’un long discours, à eux seuls, résument bien l’importance des questions traitées lors de ce forum. Il reste du chemin à faire. La déclaration ministérielle clôturant le Forum a déçu en ne reconnaissant pas le droit d’accès à l’eau et à l‘assainissement comme un droit de l'Homme - alors même qu’elle n’avait pas de caractère contraignant. Cet échec tient surtout au mode de prise décision par consensus qui favorise le plus grand dénominateur commun. « Les 120 pays présents n’ont pas pu se mettre d’accord. Certains parmi eux auraient voulu s‘engager davantage, mais ont rencontré des oppositions. Jean-Louis BORLOO et Chantal JOUANNO, représentant le gouvernement français, lorsqu’ils ont déclaré que l’accès à l’eau et à un assainissement de qualité doit être considéré comme un droit de l’homme, ont été chaudement applaudis ». La présence française, coordonnée au sein du Partenariat Français pour l’Eau, a été très active, à la fois, sur le plan qualitatif et quantitatif. Les débats et séances de travail, à travers leur caractère foisonnant, ont marqué une évolution des esprits sur certains dossiers. Parmi plusieurs grands acquis à l‘issue de ces rencontres, « il a été dit que l’eau doit faire l’objet d’une gestion par bassin, comme c’est le cas en France, selon un modèle repris ensuite au niveau européen avant de l’être, en 2008, par la Commission de Développement Durable des Nations Unies ». Autre point important  : « l’eau a été considérée comme un élément atténuant les effets des évolutions climatiques ». C’était l’un des objectifs du Partenariat Français pour l’Eau. En effet, les deux aspects sont liés intimement. « Une irrigation au goutte à goutte, si elle favorise une utilisation rationnelle de la ressource en eau dans certains pays ou certaines zones qui en manquent, assure aussi la sauvegarde du végétal, qui arrête les rayons du soleil ou atténue leur impact. Nous sommes ici au cœur du développement durable ». A Istanbul ont été analysées aussi les relations entre eau et énergie  : produire de l’eau nécessite de l’énergie, mais l’eau peut être source de production d’énergie… Ici aussi, les deux enjeux sont liés et doivent donc être analysés de front. Accès à l’eau L‘eau est au cœur de questions sanitaires. « Il a été rappelé que la qualité de la ressource et celle de l‘assainissement sont deux objectifs majeurs. Le second point passe (*) à l’heure où nous « bouclons » ce numéro, la décision n’est pas connue, concernant le lieu dans lequel se déroulera la prochaine édition du Forum Mondial de l’Eau.
déjà simplement par des toilettes efficaces ». En matière d’assainissement comme d’approvisionnement de nouvelles perspectives s’ouvrent aujourd’hui. Les techniques utilisées en épuration permettent de réutiliser l’eau traitée, pour certains usages, dans de bonnes conditions sanitaires. Dans ce domaine, il faut cependant continuer à lever certaines craintes ». L’accent a été mis aussi lors de ces journées sur le rôle majeur joué par les femmes ; « ce sont elles qui souvent, au prix de dangers parfois, lorsqu’elles traversent la brousse sur plusieurs kilomètres, vont chercher l’eau et la transportent jusqu’au village. Les femmes sont souvent les interlocutrices des ONG dans les pays en développement sur toutes les questions sanitaires au sens large ». Gouvernance Par ailleurs, il a été décidé à Istanbul de créer une base de données mondiale. Elle répertoriera les réglementations appliquées dans différents pays, pour faciliter la diffusion large de ces données, du Mozambique au Kurdistan, et aider les pays qui n‘ont pas de réglementation spécifique sur l‘eau à la mettre en place. « La France, avec la loi de 2006, qui avait été précédée par la loi de 1964, peut contribuer à alimenter ce Helpdesk. Géré par le Conseil Mondial de l’Eau, cet outil favorisera, à terme, une harmonisation des pratiques ». La gestion des ressources en eau frontalières, et en particulier, les crises ou conflits liés à son partage, que les évolutions climatiques accentuent, ont retenu une fois encore l‘attention des participants. La question s’invite régulièrement depuis quelques années au programme des rencontres internationales au plus haut niveau. Sur ce point, le Forum d’Istanbul a évoqué à nouveau certaines situations territoriales critiques, mettant en avant aussi certains points positifs, dont l’apport, face à une situation de tension géographique ou de pénurie en matière de ressource hydrique, des techniques de dessalement ou DR permettant de réutiliser les eaux usées après traitement, ce que les Anglais et Américains appellent le « re-use ». Au-delà de tout débat idéologique, une notion clé, la gouvernance Si le 4 ème Forum de l’Eau de Mexico, à l’image de ceux qui l’avaient précédé, restait marqué par des débats idéologiques relatifs au mode de gestion, public ou privé, des services locaux de distribution et d’assainissement, Istanbul n’a pas UN BILAN POSITIF retenu une telle approche. « Il a été question en revanche de bonne gouvernance, sans quoi il n’est pas de bonne gestion. Quelle que soit l’identité de l’organisme ou de l’entreprise qui assume la gestion d’un service d’eau ou d’assainissement, la responsabilité en échoit à l’entité publique, rappelle Jean-François LE GRAND. Les règles de bonne gouvernance représentent souvent un préalable pour l’obtention de financements régionaux ou internationaux. Jean-François LE GRAND a pris son bâton de pèlerin pour promouvoir la candidature de la France. « Marseille » souligne-t-il aussi, « accueille déjà le Conseil Mondial de l’Eau et contribue à son financement ». Contrairement à ce que pensent certaines ONG ou certaines associations altermondialistes, celui-ci n’est pas assuré par des entreprises privées. Événement « Pour promouvoir la candidature française, nous réfléchissons à deux messages forts, l’eau c’est la vie, ou l’eau c’est la paix » ajoutait-il, nous recevant au Sénat, fin mars. Il a ensuite évoqué une anecdote  : « dans le cadre d’un programme de coopération conduit par le Conseil Général de la Manche, je me trouvais dans un village africain, où séjournaient de jeunes manchois ; constatant les problèmes rencontrés par les adolescents de leur âge, dont ils n’auraient jamais soupçonné la nature, ils ont été conduits à relativiser leur mal de vivre, pour se reconstruire et repartir du bon pied à leur retour. Ce programme de coopération avait pour but d’aider les habitants à accéder à l’eau potable. Le chef de village, lors d’une soirée de veillée, m’a demandé de me rapprocher de lui ; au centre du cercle formé par les Le Partenariat Français pour l’Eau s’était rendu à Istanbul avec plusieurs grands objectifs  : - promouvoir l’expertise de la France dans ce domaine, sur le plan technique comme sur le plan institutionnel et notamment son organisation par bassin, - installer un bureau d’aide pour les pays qui n’ont pas de législation sur l’eau, - convaincre de la nécessité de faire inscrire les crises de l’eau sur l’agenda climatique, - soutenir en la ratifiant la convention de l’ONU sur les cours d’eau transfrontaliers, adoptée en mai 1997. Ce texte nécessite au moins 36 Etats signataires pour entrer en vigueur ; à la veille de ces journées, seuls 19 Etats l’avaient signée… villageois, il m’a confié ce message  : l’eau c’est la paix ». Pour finir, Jean-François LE GRAND évoque encore l’édition de 2012. « Face à la concurrence de l’Afrique du Sud, Marseille, au nord de l’Afrique, défendra ses couleurs ! ». Sur ce sujet, la décision devrait être adoptée en juin… Après Istanbul, Mexico, Tokyo, la Haye, Marrakech, 2012 verra la 6 ème édition du Forum Mondial de l‘Eau. D’ici là, certains dossiers auront progressé… N°13 - JUIN 2009 L’école Française de l’Eau 15



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