É C L A I R A G E « Les collectivités vont pouvoir prendre en main la donnée produite, se l’approprier et confirmer qu’elle est conforme à l’objectif de suivi de zéro artificialisation. » Véronique Pereira, responsable du service des projets et prestations à l’IGN L e plan biodiversité de juillet 2018 a acté une ambition inédite en matière d’artificialisation des sols : la publication chaque année d’un état des lieux de la consommation d’espaces et la mise à disposition des territoires et des citoyens de données comparables à toutes les échelles territoriales (action 7). Une mesure à laquelle s’est agrégée, dans l’action 10 du plan, la nécessité de « définir l’horizon temporel à retenir pour atteindre l’objectif de «zéro artificialisation nette» ». C’est dans le cadre de ce plan biodiversité que le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé en juillet 2019 un dispositif national de référence dont l’observatoire de l’artificialisation des sols constitue la partie émergée. Le Centre d’études sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et l’IGN en assurent la maîtrise d’œuvre. « la mesure de l’artificialisation des sols est la clé de voûte de la trajectoire que l’on va devoir suivre jusqu’à l’objectif de zéro artificialisation nette », explique Pascal Lory, conseiller en information géographique et spatiale auprès de la directrice 28/IGN MAGAZINE/PRINTEMPS 2020 Extrait de la base de données OCS GE. Usage du sol autour de Guérande (44). générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) au ministère. Pour préciser cette cible de zéro artificialisation nette, une définition doit d’ailleurs être prochainement élaborée et partagée au niveau national. Mais au- delà de la définition, il est, pour Pascal Lory, primordial de rappeler les enjeux à l’origine de cet objectif : « Chaque mètre carré de terre artificialisée, c’est autant de biodiversité en moins, c’est un risque accru d’inondation du fait de l’imperméabilisation des sols, c’est une autonomie alimentaire mise à mal du fait de la raréfaction des terres agricoles, et c’est un éloignement toujours plus grand des citoyens entre leurs lieux de résidence et de travail par l’étalement urbain. » Un prototype réalisé en Gironde L’observatoire, portail de visualisation et de diffusion, met à la disposition de tous des données pour mesurer la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers. Il propose déjà un outil cartographique affichant des flux d’artificialisation binaires (artificialisé/non artificialisé) issus des fichiers fonciers de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les données d’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) apporteront une meilleure résolution que celle de |