AdobeStock O U T I L S & D O N N É E S N O R M E S A G R I C O L E S E T P O L I C E D E L’E A U Un référentiel géographique harmonisé pour les politiques publiques de l’eau Depuis 2015, l’IGN collabore étroitement avec les ministères chargés des politiques publiques liées à l’eau pour construire un socle cartographique commun utile aux différentes réglementations. L oi sur l’eau, directive-cadre sur l’eau, normes de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), zones de non- traitement, directive nitrates… en France, plusieurs politiques publiques ou outils de contrôle convergent pour protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques. « Chacune d’entre elles relève de réglementations ainsi que de tutelles spécifiques, indique Didier Moisset, directeur adjoint de la direction des opérations et des territoires de l’IGN. Et toutes s’appuient sur des définitions juridiques et des référentiels cartographiques différents. » Ainsi, au titre de la police de l’eau, les cours d’eau sont identifiés par trois critères cumulatifs : un débit suffisant une majeure partie de l’année, l’alimentation par une source et l’existence d’un lit naturel à l’origine. En revanche, la définition des cours d’eau concernés par les normes BCAE, qui conditionnent 22/IGN MAGAZINE/PRINTEMPS 2020 certaines aides européennes de la politique agricole commune, est uniquement appuyée sur des critères cartographiques qui varient d’un département à l’autre. Dans le Doubs par exemple, les cours d’eau BCAE sont ceux qui sont représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé « nommés » sur les cartes au 1 : 25 000 de l’IGN, alors que dans le département voisin du Jura la catégorie de référence englobe également les tracés « non nommés ». Dans ces conditions, on comprend aisément qu’un agriculteur puisse se poser des questions quant à l’entretien à appliquer aux abords du cours d’eau qui circule sur sa parcelle : quel tronçon est concerné par quelle réglementation ? Sur quelle carte peutil s’appuyer en cas de doute ou de litige ? Et quid des terrains à cheval sur deux départements ? « Au regard de cette situation et s’il n’est pas question de faire converger les différentes réglementations sur l’eau, un travail d’harmonisation et de mise en cohérence de leurs référentiels cartographiques |