IGN Magazine n°98 avr/mai/jun 2020
IGN Magazine n°98 avr/mai/jun 2020
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°98 de avr/mai/jun 2020

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : IGN

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,1 Mo

  • Dans ce numéro : la géodata au service de la biodiversité.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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AdobeStock O U T I L S & D O N N É E S N O R M E S A G R I C O L E S E T P O L I C E D E L’E A U Un référentiel géographique harmonisé pour les politiques publiques de l’eau Depuis 2015, l’IGN collabore étroitement avec les ministères chargés des politiques publiques liées à l’eau pour construire un socle cartographique commun utile aux différentes réglementations. L oi sur l’eau, directive-cadre sur l’eau, normes de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), zones de non- traitement, directive nitrates… en France, plusieurs politiques publiques ou outils de contrôle convergent pour protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques. « Chacune d’entre elles relève de réglementations ainsi que de tutelles spécifiques, indique Didier Moisset, directeur adjoint de la direction des opérations et des territoires de l’IGN. Et toutes s’appuient sur des définitions juridiques et des référentiels cartographiques différents. » Ainsi, au titre de la police de l’eau, les cours d’eau sont identifiés par trois critères cumulatifs  : un débit suffisant une majeure partie de l’année, l’alimentation par une source et l’existence d’un lit naturel à l’origine. En revanche, la définition des cours d’eau concernés par les normes BCAE, qui conditionnent 22/IGN MAGAZINE/PRINTEMPS 2020 certaines aides européennes de la politique agricole commune, est uniquement appuyée sur des critères cartographiques qui varient d’un département à l’autre. Dans le Doubs par exemple, les cours d’eau BCAE sont ceux qui sont représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé « nommés » sur les cartes au 1  : 25 000 de l’IGN, alors que dans le département voisin du Jura la catégorie de référence englobe également les tracés « non nommés ». Dans ces conditions, on comprend aisément qu’un agriculteur puisse se poser des questions quant à l’entretien à appliquer aux abords du cours d’eau qui circule sur sa parcelle  : quel tronçon est concerné par quelle réglementation ? Sur quelle carte peutil s’appuyer en cas de doute ou de litige ? Et quid des terrains à cheval sur deux départements ? « Au regard de cette situation et s’il n’est pas question de faire converger les différentes réglementations sur l’eau, un travail d’harmonisation et de mise en cohérence de leurs référentiels cartographiques
apparaît souhaitable », résume Julie Percelay, adjointe à la sousdirectrice de l’animation territoriale et de l’appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire. Naissance de la BD Topage Et de fait, depuis quelques années, la situation évolue. Ainsi, en 2015, le ministère a émis une instruction demandant aux services déconcentrés de l’État d’établir des « cartographies complètes des parties du réseau hydrographique qui devront être considérées comme des cours d’eau ». Parallèlement, « l’IGN et l’Office français de la biodiversité [OFB, ex-Onema] ont noué un partenariat pour coproduire la BD Topage issue du rapprochement des géométries de la BD Topo de l’IGN et de la BD Carthage, qui était le référentiel hydrographique national français depuis les années 1990 », explique François Hissel, directeur de la surveillance, de l’évaluation et des données à l’OFB. Fin 2019, les deux sujets ont convergé avec la signature d’une nouvelle convention entre l’OFB et l’IGN. « Cet accord prévoit d’intégrer les géométries issues des travaux d’inventaire effectués dans le cadre de l’instruction de 2015 dans la BD Topage, qui est en passe de devenir la composante hydrographique du référentiel à grande échelle (RGE) de l’IGN, ajoute Timothée Royer, chef de projet à l’IGN. Un test est d’ailleurs actuellement en cours sur vingt-cinq départements. » La carte nationale des cours d’eau au titre de la police de l’eau produite par les services de l’État s’appuiera sur ce travail. Les cours d’eau BCAE sur le Géoportail Une évolution similaire s’observe au sein du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, dont dépendent les normes BCAE. « Auparavant, les préfets avaient délégation pour dresser les cartographies relatives à ce sujet, indique Arnaud Dunand, adjoint au sous-directeur gestion des aides de la PAC. Mais en 2015 un arrêté ministériel a pris le relais en vue d’harmoniser des pratiques qui pouvaient être très différentes d’un département à l’autre. Ce décret fixait quatre typologies de départements  : trois d’entre elles font référence aux cartes 1  : 25 000 de l’IGN avec des variantes, tandis que la quatrième regroupe des formats divers construits sur d’autres fonds de carte. » Pour aller plus loin, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation s’est rapproché de l’IGN. « Il L E X I Q U E Normes BCAE Le code rural et de la pêche maritime prévoit que les agriculteurs qui demandent des aides de la PAC implantent des bandes enherbées le long de certains cours d’eau au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (norme BCAE n o 1). Référentiel à grande échelle (RGE) Ensemble des données géographiques produites par l’IGN pour décrire le territoire national. La BD Topo en est la composante topographique. IGN O U T I L S & D O N N É E S Référentiel hydrographique BD Topage sur lequel apparaissent en orange les améliorations par rapport au Scan 25 « Les cartographies police de l’eau et BCAE s’appuieront sur le même socle cartographique. » nous a confié la mission d’élaborer un référentiel numérique à partir des inventaires réalisés par les DDT à la suite de l’arrêté de 2015 », ajoute Didier Moisset. Ce travail a abouti à la mise en ligne d’une couche des cours d’eau BCAE sur le Géoportail, qui concerne actuellement une cinquantaine de départements et qui sera révisée chaque année. « À terme, l’objectif est de couvrir tout le territoire en rapprochant progressivement les tracés fournis par les directions départementales des territoires [DDT] des géométries du RGE », indique Arnaud Dunand. À l’issue de ces deux chantiers parallèles, les cartographies police de l’eau et BCAE s’appuieront donc sur le même socle cartographique. « Cette perspective ouvre de nouveaux horizons. Les différents acteurs pourront ainsi effectuer des comparaisons entre territoires et entre les dispositifs. Ce sera un vrai plus pour les politiques publiques liées à l’eau », souligne Julie Percelay en conclusion. PRINTEMPS 2020/IGN MAGAZINE/23



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