apparaît souhaitable », résume Julie Percelay, adjointe à la sousdirectrice de l’animation territoriale et de l’appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire. Naissance de la BD Topage Et de fait, depuis quelques années, la situation évolue. Ainsi, en 2015, le ministère a émis une instruction demandant aux services déconcentrés de l’État d’établir des « cartographies complètes des parties du réseau hydrographique qui devront être considérées comme des cours d’eau ». Parallèlement, « l’IGN et l’Office français de la biodiversité [OFB, ex-Onema] ont noué un partenariat pour coproduire la BD Topage issue du rapprochement des géométries de la BD Topo de l’IGN et de la BD Carthage, qui était le référentiel hydrographique national français depuis les années 1990 », explique François Hissel, directeur de la surveillance, de l’évaluation et des données à l’OFB. Fin 2019, les deux sujets ont convergé avec la signature d’une nouvelle convention entre l’OFB et l’IGN. « Cet accord prévoit d’intégrer les géométries issues des travaux d’inventaire effectués dans le cadre de l’instruction de 2015 dans la BD Topage, qui est en passe de devenir la composante hydrographique du référentiel à grande échelle (RGE) de l’IGN, ajoute Timothée Royer, chef de projet à l’IGN. Un test est d’ailleurs actuellement en cours sur vingt-cinq départements. » La carte nationale des cours d’eau au titre de la police de l’eau produite par les services de l’État s’appuiera sur ce travail. Les cours d’eau BCAE sur le Géoportail Une évolution similaire s’observe au sein du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, dont dépendent les normes BCAE. « Auparavant, les préfets avaient délégation pour dresser les cartographies relatives à ce sujet, indique Arnaud Dunand, adjoint au sous-directeur gestion des aides de la PAC. Mais en 2015 un arrêté ministériel a pris le relais en vue d’harmoniser des pratiques qui pouvaient être très différentes d’un département à l’autre. Ce décret fixait quatre typologies de départements  : trois d’entre elles font référence aux cartes 1  : 25 000 de l’IGN avec des variantes, tandis que la quatrième regroupe des formats divers construits sur d’autres fonds de carte. » Pour aller plus loin, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation s’est rapproché de l’IGN. « Il L E X I Q U E Normes BCAE Le code rural et de la pêche maritime prévoit que les agriculteurs qui demandent des aides de la PAC implantent des bandes enherbées le long de certains cours d’eau au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (norme BCAE n o 1). Référentiel à grande échelle (RGE) Ensemble des données géographiques produites par l’IGN pour décrire le territoire national. La BD Topo en est la composante topographique. IGN O U T I L S & D O N N É E S Référentiel hydrographique BD Topage sur lequel apparaissent en orange les améliorations par rapport au Scan 25 « Les cartographies police de l’eau et BCAE s’appuieront sur le même socle cartographique. » nous a confié la mission d’élaborer un référentiel numérique à partir des inventaires réalisés par les DDT à la suite de l’arrêté de 2015 », ajoute Didier Moisset. Ce travail a abouti à la mise en ligne d’une couche des cours d’eau BCAE sur le Géoportail, qui concerne actuellement une cinquantaine de départements et qui sera révisée chaque année. « À terme, l’objectif est de couvrir tout le territoire en rapprochant progressivement les tracés fournis par les directions départementales des territoires [DDT] des géométries du RGE », indique Arnaud Dunand. À l’issue de ces deux chantiers parallèles, les cartographies police de l’eau et BCAE s’appuieront donc sur le même socle cartographique. « Cette perspective ouvre de nouveaux horizons. Les différents acteurs pourront ainsi effectuer des comparaisons entre territoires et entre les dispositifs. Ce sera un vrai plus pour les politiques publiques liées à l’eau », souligne Julie Percelay en conclusion. PRINTEMPS 2020/IGN MAGAZINE/23