DOSSIER L’enjeu est de rénover d’ici à 2050, plus de 930 millions de m² chauffés, et de parvenir à réduire de 60% la consommation d’énergie finale par rapport au niveau de 2010. Le Parc tertiaire public représente 37% du Parc tertiaire. Il fait l’objet de contrats spécifiques, les Contrats de Performance Énergétique (CPE). Le Parc neuf  : vers le bâtiment durable (horizon 2018 - 2020) La construction neuve, bâtiments résidentiels et tertiaires, obéit aujourd’hui à la Réglementation Thermique, dite RT 2012, visée à l’article 4 de la loi Grenelle du 1er d’aout 2009. Elle est la suite logique des premières mesures prises en 1979, après le second choc pétrolier. Elle s’inscrit initialement dans une politique mondiale qui a pour acte fondateur le Protocole de Kyoto (2005), complété par le protocole de Paris publié en 2016 lors de la COP 21. En se dotant de cette réglementation, la France s’est positionnée parmi les pays les plus ambitieux en matière de performance énergétique des constructions neuves. La RT 2012 vise à améliorer la consommation d’énergie des bâtiments en fixant une limite maximale. En même temps que quelques exigences de moyens avec comme objectif de réduire la consommation d’énergie, elle exprime une exigence 26 BTP ET GÉNIE CIVIL (2) Les aides financières de résultats mesurée à l’aide de trois coefficients  : Le coefficient Bbio rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre, le système de chauffage en particulier, Le coefficient Cep prend en compte les systèmes énergétiques (chauffage, eau chaude, refroidissement et éclairage) et exprime un seuil d’énergie primaire, 50kWhEP/m 2/an, pour limiter les consommations d’énergie, Le coefficient Tic vise à limiter à la fois l’inconfort d’été et le recours à la climatisation. La RT 2012 est un outil réglementaire efficace pour mise en œuvre des principes du Plan Bâtiment durable. Cependant, ciblée sur la consommation d’énergie, elle ne prend pas en compte l’empreinte carbone du bâtiment neuf lors de son cycle de vie. D’où l’idée de l’expérimentation Énergie positive & Sobriété Carbone "La France s’est positionnée parmi les pays les plus ambitieux en matière de performance énergétique des constructions neuves" Figure 4  : évolution de la réglementation thermique depuis le protocole de KYOTO. Répertoriées par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (source  : ADEME)  : Les aides de l’ANAH  : le programme « Habiter mieux » L’Eco-prêt à taux zéro PTZ Les aides des fournisseurs d’énergie  : dispositif des certificats d’énergie CEE (loi POPE) La TVA à taux réduit Le crédit impôt pour la transition énergétique CITE L’exonération de la taxe foncière Le chèque énergie Les aides des collectivités territoriales E + C -, lancée fin 2016, pour tester de nouveaux niveaux de performance énergétique (Bâtiments à énergie positive BEPOS), connaître la sobriété carbone sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments et vérifier la faisabilité technico-économiques de ces solutions pour la Réglementation Environnementale RE 2020 qui